Id., ibid,, p

Finsu du chargé d'affaires et contrairement au présent accord, concluent des traités, ou qui ne se soumettent pas aux décisions du conseil, paieront 6 marcs par tonne de coke et 4 marcs par tonne de houille qu'ils auront vendue en sus de la quantité fixée et sans l'assentiment du chargé d'affaires. » L'exemple ne fut pas perdu et à mesure que le syndicat des houilles grandit et se fortifie, nous allons voir monter le taux des pénalités. Le syndicat de Dortmund de 1890 établissait une amende de 50 marcs par tonne ! ; le règlement actuel du syndicat rhénan-westphalien des houilles est plus sévère encore, car en dehors de l'amende pour chaque tonne livrée en plus du contingent, il en impose une autre pour chaque tonne livrée en moins 2 . Désormais, un charbonnage syndiqué ne peut ni augmenter ni restreindre sa production. Le bureau de vente a le droit de compter exactement sur la quantité fixée à chaque exercice. En plus, afin de couper court à toute forme non prévue de fraude ou de négligence, le contrat renferme une disposition générale et draconienne : « Pour toute autre violation à quelque autre clause du pré-