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Deuxième cuvée

Années 1897. . . ... 13.311.684 kilo grammes — 1898. © 4-17 « 24.209.299 — — FAO. +78: 2010 LEO —

Ces chiffres témoignent du peu d’eflicacité des dispositions édictées. Une grande partie des vins fabriqués entra dans la consommation générale sous la dénomination de vin naturel. D'un autre côté, le sucre employé en première cuvée ne servit pas uniquement à relever le degré des vins faibles ; il favorisa l'augmentation de la cuvée par une addition d'eau. Ge défaut d'efficacité de la loi du 6 avril 1897 tient à ce que ces prescriptions étaient dénuées de sanction. Dès que les employés de la régie avaient constaté le versement du sucre dans les cuves de fermentation, les opérations du récoltant cessaient d'être soumises à leur contrôle ; s’agissait-il d’une première cuvée, personne ne pouvait l'empêcher d'ajouter de l’eau dans la cuve ; s’agissait-il de vins faits par addition de sucre et d’eau sur les mares, il avait toute facilité pour les mélanger avec ses produits de première cuvée. Il ne resta donc que la surveillance extérieure ; l'analyse d'échantillons prélevés en cours de transport ou chez les négociants destinataires. Or, sil'analyse chimique peut, en général, distinguer un vin de sucre d'un vin naturel, il lui est à peu près impossible de constater la présence de vins de suere dans les mélanges.

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La loi du 29 décembre 1900 (art. ‘16), précisa d’après les besoins présumés de la consommation familiale les quantités de sucre susceptibles d'être employées à tarif réduit dans la fabrication du vin; elle les fixa à 40 kilogrammes par membre de famille et domestique attaché à la personne du viticulteur demandant la détaxe.

La fabrication des vins de sucre n’en fut point ralentie.

La loi du 28 janvier 1903 allait d’ailleurs donner à cette fabrication une extension inattendue,

Promulguée à la suite de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902, cette loi abaissa le droit général de consommation sur les sucres à 25 francs, c’est-àdire au-dessous même du taux de l’ancienne taxe réduite, Désormais Ie viticulteur n'eut plus de détaxe à demander, Le sucrage même à tarif plein allait devenir une opération rémunératrice, Le danger fut signalé et on crut y parer par les dispositions de larticleT,

« Quiconque, dit cet article, voudra ajouter du sucre à la vendange, est tenu d'en faire la déclaration rois jours au moins à l'avance à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra être supérieure à 10 kilogrammes par 3 hectolitres de vendange,

« Quiconque voudra se livrer à la fabrication de

vin de sucre pour la consommation familiale est tenu

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d’en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra être supérieure à 4o kilogrammes par membre de famille et par domestique attaché à la personne, ni à 40 kilogrammes par 3 hectolitres de vendanges récoltées.

«Toute personne qui en même temps que des ven. danges, moûts ou marcs de raisins désire, avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50 kilogrammes est tenu d’en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi.

« Le service des contributions indirectes est chargé de contrôler l’exactitude des déclarations.

«Les contraventions seront punies des peines édictées par l’article 4 de la loi du 6 avril 1897. Ces peines sont doublées dans le cas de fabrication, de circulation ou de détention de vins de sucre en vue de la vente. S'il y a récidive, les contrevenants encourent, indépendamment de l’amende une peine de six jours à six mois.

« Les mêmes peines sont applicables aux complices des contrevenants. »

Cette réglementation et ces menaces furent vaines.

La déclaration du sucrage était désormais sans intérêt puisqu'elle n’entrainait plus le bénéfice d’aucune détaxe ; elle allait au contraire susciter une surveillance très étroite. Les récoltants honnêtes s’y soumirent seuls.

La régie resta donc désarmée en présence de la

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fraude ; elle n'avait plus d’ailleurs aucun intérêt fiscal à laréprimer.

Bien mieux, la fabrication des vins de sucre allait enirainer un accroissement des droits perçus sur cette denrée et une augmentation du chiffre des droits de circulation sur les vins.

La circulation du sucre n'étant pas, d’autre part, réglementée, la présomption de fraude prévue par le paragraphe 3 de l’article 7 restait inefficace.

Les vins de sucre fabriqués en 1903 s’élevèrent, d’après les statistiques, à 805.275 hectolitres. Ce chiffre est tout à fait inexact. Les fraudeurs profitèrent en effet, bien vite des facilités offertes par la loi.

La production des sucres passa de 391.119 tonnes (1902-1903) à 694.000 (1903-1904). IL paraît sage d'admettre, conformément d’ailleurs aux prévisions officielles, que l’abaissement des droits sur les sucres fit entrer 100.000 tonnes de plus dans la consommation directe, mais le solde soit 223.000 tonnes servit à faire du vin. (Environ 15 millions d'hectolitres à 8 degrés.)

Jamais année ne fut en effet plus propice à la fraude. La récolte était déficitaire. Les cours des vins au début de la campagne furent très élevés (28 à 30 francs l’hectolitre). Le fraudeur avait tout intérêt à fabriquer. Il fit tant et si bien que les prix baissèrent en avril à 16 francs pour descendre à

14 francs à la récolle.

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De tous côtés, un grand cri s’éleva pour signaler aux pouvoirs publics les dangers qu’une pareille. législation faisait courir à la viticulture. Le commerce, menacé de ruine, ayant subi de nombreuses pertes, joignit sa voix à celle des viticulteurs.

La loi du 6 août 1905 chercha à compléter là réglementation de 1903.

Le sucrage ne fut autorisé que durant la période: des vendanges, déterminée dans chaque départetement par le préfet, après avis du conseil général. (art, Le).

Tout envoi de sucre ou glucose fait par quantités de 50 kilogrammes au moins à une personne n’en faisant pas le commerce ou n’exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi,devait être accompagné d’un acquit à caution.

Cette loi laissait néanmoins subsister de graves lacunes.

Il suffisait tout d’abord à un viticulteur de se donner l’apparence de tenir un fonds d’épicerie ou d'exercer une industrie comportant l'emploi de sucre, pour qu’il pût détenir de grandes quantités de ce produit en dehors de tout contrôle de la régie.

S'il ne voulait pas recourir à ce moyen, il pouvait chercher à transporter le sucre en fraude dans sa cave, et comme ce produit n’était pas suivi, il n'avait à craindre que la rencontre inopinée sur la route des employés de la régie.

Le plus légalement du monde d'ailleurs, il pouvait accumuler chez lui du sucre par quantités inférieures à 50 kilogrammes.

La loi du 29 juin 1907 (art. 8), a voulu mettre fin à ces abus.

Elle a abaissé tout d’abord à 25 kilogrammes la quanlité de sucre que le viticulteur pourra détenir sans déclaration.

Tout envoi fait par quantités supérieures à ce chiffre, devra êlre accompagné d’un acquit à caution.

Enfin tout commerçant qui voudra vendre du sucre ou du glucose par quantités supérieures à 25 kilogrammes sera tenu d’en faire préalablement la déclaration à l’administration des contributions indirectes.

Il devra inscrire ses réceptions de sucre et de glucose sur un carnet conforme au modèle qui sera établi par l'administration. Il mentionnera sur le même carnet les livraisons supérieures à 25 kilogrammes. Ce registre sera représenté à toule réquisition du service des contributions indirectes qui procédera à toutes vérifications nécessaires pour le contrôle des réceptions et des livraisons.

D'autre part la loi frappe (art. 5) le sucre employé pour la chaptalisation d’une taxe complémentaire de £o francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné. Elle

NO redonne ainsi, à la surveillance de la régie, un intérêt fiscal.

Elle espère en outre, par cette élévation des droits, décourager la fraude. Jusqu'ici le prix de revient d’un hectolitre de vin de sucre à 8 degrés fabriqué

en fraude pouvait être évalué à environ 9 fr. 50.

Dépenses d'achat

13 kil. 6oo de sucre à 55 francs les 100 kilos. 7 fr. 48 (1.700 grammes de sucre donnent un degré d'alcool.)

140 grammes d'acide tartrique à 3 fr. 50 le kilo. o 50

Matières fermentescibles, colorants, tannins,

(ER EE RE Te nc I 00 Prixed'achats ss, 7 1026 98

Frais de manutention ......... o 5o

AUTO LEPAREE 9 fr. 48

Le fraudeur avait intérêt à fabriquer toutes les fois que le prix du vin naturel s'élevait au-dessus de 10 francs. Il n’y manquait d’ailleurs point et c’est pourquoiles vins du Midi n’ont jamais pu dépasser ce cours-limite.

Désormais, l'augmentation des droits accroît le prix de revient du vin de sucre de 5 fr. 4o environ par hectolitre. On peut donc espérer que le fraudeur ne cherchera pas à fabriquer à la propriété lorsque

le vin sera au-dessous de 15 francs l’hectolitre, prix de revient normal d’un hectolitre de vin naturel.

Dans l’article 6, le législateur a maintenu l’autorisation de fabriquer du vin de sucre destiné à la consommation familiale (1). Il s’est borné (art. 6) à diminuer la quantité de sucre qui pourrait être ainsi employée. Elle ne pourra désormais être supérieure à 20 kilogrammes par membre de la famille et par domestique attaché à la personne, ni à 20 kilogrammes par 3 hectolitres de vendanges récoltées, ni au total à 200 kilogrammes pour l’ensemble de l’exploitation.

Qui ne voit toutefois les abus que cet article laisse subsister ? Il donne à deux ou trois millions de Français, même à la mamelle, le droit de fabriquer chacun Fe hectolitres de vin sans payer de surtaxe. Ainsi vont être jetés sur le marché 7 à 8 millions d’hectolitres de vin de sucre, car il est bien certain que le vin artificiel ne sera pas consommé par la famille du récoltant, mais sera jeté dans le vin ou vendu au commerce qui le mettra en circulation après coupage.

‘ Malgré ces imperfections, justement signalées à la tribune de la Chambre des députés, par les députés des régions viticoles, la loi de 1907 rend indiscu-

1. Le projet du gouvernement en demandait la suppression, mais il ne réunit, sur ce point, que 175 voix.

Rouschet de Bernard 3

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tablement la fraude plus difficile et moins profitable.

B. — La déclaration de récolte Remède à la fraude ?

L'article re" de la loi, en imposant la déclaration de récolte, a voulu d’ailleurs donner une arme nouvelle contre elle.

Aux termes de cet article : «Chaque année après la récolte, tout propriétaire, fermier, métayer récoltant du vin, devra déclarer à la mairie de la commune où il fait son vin:

1° La superficie des vignes en production qu'il possède ou exploite ;

2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restant dans ses caves ;

3 S'il y a lieu, le volume ou le poids de vendanges fraiches qu'il aura expédiées ou le volume ou le poids de celles qu’il aura reçues ;

4 S'il y a lieu, la quantité de moûts qu’il aura expédiée ou reçue.

Ces déclarations seront inscrites sous le nom du déclarant, sur un registre restant à la mairie et qui devra être communiqué à tout requérant. Elles seront signées par le déclarant sur le registre ; il en sera donné récépissé.

Copie sera transmise, par les soins de la mairie, au receveur-buraliste de la localité, qui ne pourra délivrer, au nom du déclarant, de titres de mouvement pour une quantité de vin supérieure à la quastité déclarée.

Le relevé nominatif des déclarations sera affiché à la mairie.

Dès ie début de la récolte, au fur et à mesure des nécessités de la vente, des déclarations partielles pourront être faites dans les conditions précédentes, sauf l'affichage qui n’aura lieu qu'après la déclaration totale.

Dans chaque département, le délai dans lequel devront être faites les déclarations sera fixé, annullement, à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, par le préfet, après avis du conseil général.

Toute déclaration frauduleuse sera punie d’une amende de cent francs (100 fr.) à mille francs (1.000 fr.)

La déclaration de récolte était, dans l’exposé des motifs du projet de loi, signalée comme la plus importante de ses dispositions.

Telle que nous l’instituons, y était-il dit, — faite à la mairie et non à la recette buraliste, par conséquent sans grand dérangement pour le contribuable et sans perception d'aucun droit — ne donnant lieu à aucune inquisition de la part des agents de

l'Etat, — sanctionnée seulement par l'impossibilité de prendre des expéditions de régie au delà de la quantité déclarée et par la direction que des déclarations excessives donneront aux recherches faites pour la poursuite de la fraude suivant la procédure de droit commun, — la mesure ne doit, nous en avons la conviction, éveiller aucune susceptibilité chez nos 1.500.000 viticulteurs.

En revanche, elle permettra de connaître la situation exacte du marché viticole, ce que l’extrême dispersion de la production ne permet point aujourd’hui, quel que soit le zèle des statisticiens officiels. On saura, pour la première fois, s’il y a ou non surproduction permanente, et si, par suite, les mesures de police de la part du gouvernement, d'ordre de la part des intéressés, doivent suffire, ou si, au contraire, des mesures extraordinaires s’imposenL.

En second lieu elle procurera une répression certaine de la frande. Les lois votées dans les vingt dernières années, ont eu surtout pour effet la répression de la fraude chez les entrepositaires, chez les marchands en gros. Tout en apportant encore un obstacle radical aux falsifications opérées dans les magasins de gros et à l'usage des acquits fictifs, puisqu'elle fait de toute prise en charge dans ces magasins le corollaire d’une décharge à la propriété, la déclaration décèlera de plus les fabrications frauduleuses par sucrage ou mouillage faites à la pro-

RL RATES priélé, soit par le viticulteur lui-même, soit par le négociant acheteur.

La déclaration de récolte avait été longtemps envisagée par les viticulteurs avec méfiance. Elle paraissait inutile et même dangereuse.

Le plus souvent, disait-on (1), la déclaration sera inexacte. Les paysans éprouveront une répugnance invincible à confier à des tiers le chiffre exact de leur récolte. Beaucoup prenant leurs précautions, ménageant leur crédit, flattant leur vanité, en exagéreront le chiffre. Ils prépareront ainsi eux-mêmes l’effondrement des cours.

La déclaration ne serait efficace que si elle était contrôlée. Dans ce cas, que de vexations, que d’impossibilités. Sera-t-il possible de vérifier 1.500.000 caves et d'ouvrir un compte à chacun des 1.500.000 récoltants (2) ?

Et si la régie ne vérifie pas, quel champ laissé à toutes les causes d’exagération et de tromperie ! Celui qui voudra augmenter frauduleusement sa récolte ne manquera pas de s’y préparer par l’exagération de sa déclaration et fera ainsi authentiquer

r. Lire notamment les observations de MM. Coupry et Poubelle, dans la séance de la Soc. des Viticulteurs de France, du 19 janvier 1907. Supp. au Bulletin mensuel de février 1907, p. 423.

2. Au 31 mars 1906, les statistiques fixaient le nombre des récoltants à 1.560.183.

des vins artificiels. Comment le contredire avec certrinde?

Ainsi la déclaration sera sans effet, si elle n’est pas contrôlée ; elle deviendra inquisitoriale, si elle est contrôlée.

Malgré ces arguments, dont quelques-uns ne sont pas dénués de force, la grande majorité de la viticulture s’est très rapidement ralliée au principe de la déclaration. Elle n’a pas voulu laisser supposer un instant qu’elle eût quelque chose à cacher aux agents du fisc, et elle n’a pas hésité à leur ouvrir la porte de ses chais.

La loi nouvelle d’ailleurs s’est efforcée de rendre aussi peu inquisitoriale que possible l'obligation de la déclaration. Cette mesure ne saurait en aucune façon être comparée à l'exercice ; le vin n’est point pris en charge ; le récoltant est seulement mis dans l'impossibilité de faire sortir de sa cave plus de vin qu’il n’en a déclaré. Si sa déclaration a paru exagérée, l'éveil sera donné, et, au moment des sorties, des recherches seront faites en vue d'établir la fraude, par les modes de droit commun.

L'affichage hebdomadaire des sorties devrait être le corollaire indispensable de la déclaration. Chaque propriétaire pourrait voir ainsi si on n’abuse pas de son nom, et il deviendrait en même temps un auxiliaire précieux de la régie.