CHAPITRE II

Les Fraudes à la circulation (Chez les négociants en gros)

Les marchands en gros, bénéficiant de l’entrepôt, sont soumis à l’exercice des employés de la régie. Il est tenu un compte des quantités reçues et livrées et la balance des entrées et sorties doit faire ressortir les existences en magasin. Il est clair que s’il peut y avoir un manquant, c’est-à-dire une quantité moindre que celle qui résulte des écritures, et cela par suite de déchets, pertes de liquide, etc., il ne doit jamais y avoir un excédent, c’est-à-dire une quantité supérieure à la balance du compte. Aussi tout excédent constaté donne-t-il lieu à une contravention. D'où peut venir cet excédent? D'une introduction de liquide sans pièce de régie ? C’est invraisemblable puisque le marchand en gros ne paie les droits qu’à la sortie et n'a pas d'intérêt à introduire des vins sans acquit. L’excédent vient donc d’une

multiplication artificielle des vins en magasin par addition d’eau, de piquettes, de vins de sucre, etc.

Le plus souvent, en effet, le négociant fera entrer chez lui des vendanges fraîches, des moûts, des lies ou des marcs, ou même des produits tout à fait étransers à la vigne, et en fera la source d’une production artificielle particulièrement abondante.

Pour couvrir l’excédent qui provient nécessairement de cette multiplication frauduleuse, le négociant use de deux procédés :

1° La fraude par les congés ; 2 la fraude par les

acquits fictifs.