I. — La fraude par les congés

Les marchands en gros sont autorisés à détenir un livre à souche d’où ils détachent eux-mêmes les congés qui accompagnent les expéditions faites à la clientèle. Ce livre est vérifié tous les dix jours par la régie.

A la faveur de cette autorisation, certains d’entre eux n’hésitent pas à pratiquer la fraude suivante signalée par M. Jean Dupuy. « Ils ont à livrer, par exemple, deux pièces de vin dans un même quartier

1. Voir lettre de M. Jean Dupuy, président de la Société des Viticulteurs, à M. le ministre des Finances, en date du 16 mai 1907. Bull. de la Soc. des Viticulteurs, juin r907.

De

de la ville. Ils inscrivent sur leur livre à souche et sur la feuille de congé qu'ils détachent : « Dix heures... cinq minutes. » Si pendant le transport, ils ne rencontrent pas d’employé de la régie, si leur congé n’est pas visé, ils laissent les fûts chez le destinataire, mais gardent le congé et reviennent prendre un nouveau chargement ; ils corrigent aisément l'heure sur la souche et sur la feuille qu'ils ont détachée, inscrivent dix heures cinquante-cinq minutes et ils repartent pour un autre transport. » Cette fraude est très difficile à saisir. Le résultat en est très clair. Le négociant a livré quatre pièces de vin, mais son compte de régie n’est déchargé que de deux; il s’est procuré ainsi une marge pour pratiquer le mouillage et pour couvrir les excédents déjà créés. Cette pratique est aussi dangereuse que celle des acquits fictifs et elle est plus dommageable pour le Trésor.

Il suffirait pour y mettre un terme, d’une décision administrative retirant aux marchands en gros leur