V. Discours de M. Aldy, député, séance du 6 juillet

(Officiel du 5).

Le

département de Vs Seine dont Vannes constitue Va banlieue,

« Le département de la Seine, bors Paris, confie Ph alias À comsonssne 3,0% Los Weshshitres de vin por #9, st 5 MN, 15 per habitsnt, Paris cofhe 2,554 habitants, En 5904, les esirées de 0 comsahes sont de 5,599 09% hesishitres, soit par 1446 61 par an 2 ML 53%, Cest en mins 5 HL 04

«Cañte inf ñonité représente pour Vs population de Pas, par rapport 4 la population de V2 banlieue, 2222440 Weshshiires, À 5 vous sdsmeÂtez la 10650 conan Aediive, Va conclus sera que Va Gbrication bre à ete quantité, Notez que Les voyageurs ne son pas conmphés, Île consomment pourtant, Bison de plus de considérer nos coclu- Sons conssne ire modérées A phatih au-dessous de La vérité, »

À € argument décisif, nous pourrions en ajouter un auire, est que la consonnsestion du vin n'a pas augsnenté à Paris snagré V'avilissement des prix ei Le voie de La li des boissons de 3990 dont les fes

Lo lésication spéciale à Paris à d'ailleurs losgtemps facilité ces fraudes,

La loi du S avril 116 n'impora ni formalités de Greulation, ni exercer pour Les boissons autres que L biére, Aussi dans la ville méme, surtout 3 la péri-

Se RER

phérie où les loyers étaient moins chers, avaient été créées de véritables fabriques de vin, des « baptistères » qui inondaient Paris de leurs produits.

La loi du 18 juillet 1904 (art. 3), pour remédier à cette situation, interdit dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentés autres que les bières et cidres. Cette défense demeura sans effet.

L'exercice n’existant pas, la régie n’avait à sa disposition aucun moyen de découvrir les fraudeurs.

C'était seulement dans les entrepôts de la ville, à Bercy ou au quai Saint-Bernard, qu’une surveillance pouvait être faite. Les fraudeurs le comprirent si bien qu'ils désertèrent en foule ces entrepôts. Les loyers passèrent de 3.500.000 francs à 1.500.000 fr. creusant un déficit de 2 millions dans le budget de la ville.

Une nouvelle loi dut intervenir, dictée autant par des soucis financiers que par le désir de réprimer la fraude.

À parbr du r° janvier 19406, toute personne exerçant dans Paris la vente des vins en gros fut tenue de placer dans les entrepôts publics les boissons destinées à ce commerce. Exception fut faite seulement pour les négociants qui avaient des baux en cours. Leur location put se poursuivre, mais ils furent soumis à l’exercice.

Il est impossible d’apprécier, dès aujourd’hui, les effets de cette loi ; ce qu’il importe de retenir toute-

fois, c'est que la situation des débitants n’a pas été, modiliée. Comme par le passé, ils échappent à tout contrôle. Bien mieux la circulaire n° 552, publiée en vue de l'application de la loi de 1904 par l’administration des contributions indirectes, les autorise à préparer et mettre en vente des boissons de ménage ütrant moins de 2 degrés alcooliques. C’est une porte ouverte à la fraude. La plupart des 14.000 débitants de Paris n’hésiteront point en effet à mélanger la boisson de ménage au vin, et à augmenter ainsi les quantités de vin mises en vente (1).

Il. — La fraude chez les débitants en général

Si la fraude est, sans doute, particulièrement active ‘à Paris, elle n’en est pas moins pratiquée dans toutes les régions de la France.

Les débitants ne sont pas, en effel, exercés ; la plupart ne l’ont jamais été, la minorité soumise à l'exercice en a été affranchie par la loi des boissons de 1900. Le mouillage est, chez eux, la forme habituelle de la fraude. Il est d’une pratique courante, aussi vieille que la création des débits. En supposant (ce n’est qu'une hypothèse maïs qui ne paraît pas excessive), que chaque débitant (ils sont 480.000

r. Cette circulaire vient d'être rapportée par M. Caillaux, ministre des Finances.

Bouschet de Bernard 4

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en France) ajoute par jour au vin mis en vente 10 litres d’eau, c’est quotidiennement 48.000 hectolitres d’eau vendus comme vin, soit par an plus de 17 millions. Chiffres arbitraires, sans doute, mais qui semblent pourtant vraisemblables. On voit à quelles conséquences conduit le geste sournois d’un marchand de vins vidant un broc d’eau dans son fût, et quels dommages sont ainsi causés à la fois aux producteurs et au Trésor.

Pour mettre un terme à cette fraude, certains viticulteurs ont demandé le rétablissement de l’exercice. [ls ont oublié, ainsi que le faisait fort justement remarquer M. le ministre des Finances (1), deux choses : à savoir que l'exercice n’a jamais été établi que chez une minorité de débitants et des plus petits vendant en tout 1.500,000 hectolitres de vin et que l'exercice apte à constater les manquants, est totalement impuissant à déceler les mouillages et les autres fraudes que les débitants opèrent au fur et à mesure de la consommation.

M. Caillaux a cru préférable de proposer la réduction du nombre des débits. « Les débitants, écrit-il, se font une concurrence de plus en plus vive pour se disputer les consommateurs et l’âpreté de la lutte entraine fatalement l'emploi de moyens déloyaux, la fraude commerciale et la fraude fiscale, tandis