CHAPITRE IV

Les Fraudes par fausse indication de provenance et par fausses dénominations

Dans les régions qui produisent des vins particulièrement renommés, des vins de cru, on entend généralement par fraude l'introduction sur le marché français ou sur le marché mondial, de vins de bien moindre qualité, étrangers à ces contrées et au terroir, mais qui leur empruntent leur nom, et tentent de se substituer aux vins d'origine. C’est de cette fraude que se plaignent surtout la Champagne, la Bourgogne et la Gironde.

- Elle constitue une escroquerie au sens vulgaire et non juridique du mot, entraîne la baisse des prix de vente, et jette sur les produits de cru une déconsidération dontles effets peuvent être irrémédiables.

Déjà répriméegrâce à la loi du 28 juillet 1824, cette fraude a été à nouveau prévue et punie, en France, par la loi du 1° août 1905.