‹ Les Syndicats Viticoles Dans Leur Lutte Contre La FraudeChapitre 18 sur 40 · GS TE · texte numérisé non relu

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A l'étranger, elle échappe le plus souvent à toute répression. Aussi s’y est-elle particulièrement développée et est-elle une des causes de la diminution de nos exportations (1).

En Californie, on fait des bourgognes et des bordeaux ; dans presque tous les pays, on fabrique du champagne. Bien mieux, les vins étrangers viennent le plus souvent chercher en France un caractère d'authenticité. Après un séjour, soit en entrepôt, soit en transit, ils sont réexpédiés dans leur lieu d’origine, et le négociant ne manque pas, à l’aide du plomb de la douane française, en cas de transit, ou de la lettre de réexpédition, en cas d’entrepôt, de laisser croire à l’acheteur étranger qu'il est en présence de produits français (2).

1. De 1875 à 1905 nos exportations ont baissé de moitié ; après avoir atteint en 18795 près de { millions elles se sont maintenues quelques années aux environs de 3 millions pour tomber dès 1888 bien au-dessous de ce chiffre. Conservant une moyenne de 2.500.000, de 1880 à 1887, elles se rapprochent de 2 millions de 1888 à 1891 et perdent du terrain depuis 1891 pour tomber à 1.642.000 hectos en 1904. En 1905, en prévision du relèvement du tarif douanier suisse qui a porté les droits sur les vins de 3 à 8 francs, elles ont atteint 2.530.000 pour retomber en 1906 à 2.025.000.

2. 5oo à 600.000 hectolitres de vin transitent ainsi tous les ans. Ils sont dirigés à leur sortie surtout sur la Suisse (389.283 hect. en 1906), un peu sur l’Allemagne(26.042 hect.), sur l’Angleterre (15. 378 hect.) et sur l'Espagne (3. 619). La fermeture des entrepôts spéciaux (loi du rer février 1899), a réduit le transit, mais ne l’a pas supprimé,

Il existe bien des conventions internationales pour la protection des propriétés industrielles et la répression des fausses indications de provenance : Convention du 20 mars 1853, Convention de Paris, 1883, de Rome, 1886, enfin Convention du 14 avril 1891 dite Convention de Madrid, signée par le Brésil, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suisse, la Tunisie, le Guatémala.

Des lois spéciales, notamment en Suisse, en Allemagne, au Brésil, en Angleterre, punissent en outre les fausses indications de provenance, mais les conventions internationales n’ont rallié que la minorité des puissances. Elles sont au surplus le plus souvent violées par ces dernières.

Enfin les lois spéciales ne sont pas toujours mises au service des étrangers.

La mauvaise volonté évidente de la plupart des nations à l'égard d'une réglementation réellement protectrice des indications de provenance, se comprend aisément. « Le jour où cette réglementation aurait son effet, dit M. Tallavignes (1), la qualité des vins français rendrait bien difficile la concurrence des autres. On peut donc souhaiter une bonne organisation de la répression des fraudes sur la prove-

1. Rapport sur l'avenir de l'exportation des vins français, Bullelin de la Soc. des Viliculteurs de France, février 1906, pe LÉT:

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