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nance sans espérer qu'elle soit jamais sévèrement appliquée.

C’est à nos consuls, c’est à nos commerçants surtout, organisés en puissants syndicats de défense, qu’il appartiendra de dénoncer toutes les usurpations de provenance et de les poursuivre devant les tribunaux lorsque les lois le permettront.

La fraude par fausse indication de provenance se double souvent d’une autre fraude qui peut être dénommée par fausses dénominations et qui constituera parfois un véritable délit d’escroquerie.

Le négociant, peu scrupuleux, pour mieux tromper son client, prend lui-même le titre de propriétaire, se dit possesseur de vignobles dans les pays d’origine et laisse croire qu'il livre des vins de sa récolte, tandis qu’il fournit des vins de qualité inférieure, étrangers à la contrée.

Un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 7 juillet 1906, a mis en pleine lumière des faits de ce genre.

Sous les noms de comte Raoul de Mahé, château de Lorraine (Bordeaux), vicomte de Brunel, domaine de Castillon (près Pessac), baron Ch. de Chefdebien, petit château de Haut-Madère (près Villeneuve d'Ornon), Z... adressait des circulaires, dans lesquelles il promettait des vins de Gironde de première qualité.

Il se faisait envoyer sa correspondance à ces

différentes adresses et elle lui était remise par deux comparses. Au lieu de recevoir des vins de Bordeaux, les clients recevaient des vins du Midi. Quant aux châteaux de Lorrdine, de Castillon, de Haut-Madère, ils n’existaient que dans l'imagination de lescroc.

Cette fraude pourra le plus souvent tomber sous le coup de l’article 405 du Code pénal punissant l'escroquerie.

Au cas d’ailleurs où les éléments de ce délit ne se trouveraient pas tous réunis, la loi du 1° août 1905 permettrait de ne pas laisser le fraudeur impuni.