CHAPITRE V

La loi du 1 Août 1905

La loi du 1* août 1905 ne vise point exclusivement les fraudes sur les vins. Elle a en effet pour objet: «la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles ».

Elle laisse en outre subsister toutes les lois spéciales qui l’ont précédée, et l’on sait combien sont nombreuses celles sur les fraudes des vins. Quelle peut donc être, pour la viticulture, l'utilité de cette loi générale ?

Elle est double, comme l’a excellemment indiqué M. le professeur Larnaude (1).

« La loi du 1° août 1905 crée une législation générale applicable à toutes les tromperies et falsifica-

1. La loi sur les fraudes. Rapport de M. Larnaude. Supplément du Bulletin Mensuel (mai 1906) de la Société des Viticulteurs de France, p. 19 ets.