II. — Syndicat de la Champagne et de la Gironde

En Champagne et dans la Gironde, la crise viticole, avons-nous dit,’a un caractère particulier. Ces

provinces sont dans une situation spéciale : leurs vins sont des produits de luxe dont l'écoulement serait facile, si la concurrence en France ou à l’étranger n’usurpait pas leurs marques d’origine.

C’est donc en vue de combattre cette fraude spéciale (tromperie sur l’origine de la marchandise) que se sont constitués les syndicats.

Champagne. — Le Syndicat du Commerce des ovins de Champagne du département de la Marne (créé le 4 novembre 1882), a fait reconnaîtré devant toutes les juridictions que le mot « Champagne » désignait uniquement le lieu d’origine du produit naturel des vignes de Champagne et non un procédé de fabrication ayant pour but de rendre mousseux un vin de provenance quelconque.

C’est ce qu'ont enregistré une série d’arrêts de Cours d’appel, réprimant les tentatives de fabricants non Champenois qui avaient voulu faire de l’expression « Champagne » un nom générique et l’employer à donner à des vins inférieurs un relief trompeur, et un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 1894 qui a exigé du produit portant lenom de «Champagne » qu’il füt à la fois récolté et fabriqué en Champagne.

L'activité du syndicat est même allée dépister la fraude à l'étranger (1 et 2). En mars 1 896, une fabri-