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syndicats ou les sociétés pour venir ensuite donner son appui matériel et moral au syndicat jusqu’au jour où, autorisée à aller elle-même en justice, elle prendra la direction des poursuites.

Le Syndicat National a été accueilli à son début, avec quelque scepticisme, qu'expliquent les difficullés légales dont il a dû triompher, et aussi l’esprit particulièrement individualiste des populations viticoles.

En 1905, il comptait à peine 450 adhérents, et ses recettes étaient de 2.167 franes seulement ! II groupe aujourd’hui 1.000 membres seulement ! Son encaisse s’est toutefois sérieusement élevée ; au 31 décembre 1906 elle était de 28.960 francs.

Malgré la modicité de ses ressources el le chiffre très faible de ses adhérents, le Syndicat National a déjà fait œuvre utile. Il a sollicité les groupements locaux de se tenir en rapport avec lui, de lui faire part de leurs soupçons, de lui signaler les fraudes. Il les a recherchées lui-même et la liste est déjà longue des affaires dans lesquelles il est intervenu comme partie civile, ou a cité lui-même directement devant les tribunaux répressifs.

Cette liste ne donne, d’ailleurs, comme le fait observer le bureau du syndicat lui-même, qu’une idée incomplète de son activité.

Il faut en effet tenir compte des surveillances ‘exercées, des prélèvements et des analyses prati-

quées, des affaires étudiées et qui n’ont point abouti à des poursuites judiciaires.

Le Syndicat National est en outre intervenu, à diverses reprises, auprès des pouvoirs publics ; il a notamment veillé à l'application des condamnations et à l'exécution des peines.

Il se tient en rapports constants avec la Direction Générale des contributions indirectes et il a suivi toutes les questions qui se rattachent au détail de la répression des fraudes, à l’application de la loi de 1905 et des règlements d'administration publique édictés par cette loi. IL a déposé devant la Commission d'enquête parlementaire.

Il publie enfin un bulletin trimestriel qui tient ses membres au courant des grandes lignes de son activité.

Son ambition serait de faire encore mieux. Il voudrait avoir la possibilité pécuniaire d’exercer une surveillance permanente des centres de consommation, d'entretenir des brigades de recherches, de dépister en un mot la fraude non seulement sur tous les points du territoire, mais même à l'étranger. Il voudrait en outre défendre les intérêts généraux de la viticulture dans les publications quotidiennes, signaler les formes variées que prend la fraude, les dangers qu'elle fait courir à la santé publique, prémunir le consommateur contre les contrefaçons et les concurrences déloyales, et à certaines heures

Lori es même, déchaîner un mouvement d'opinion publique. Mais pour tout cela, il faudrait de grosses ressources. « L’argent est le nerf de la guerre ; or le Trésor de guerre est vide », disait non sans quelque amertume le distingué secrétaire général du syndical.

L'Union Nationale des associations viticoles de France a été créée le 17 mars 1906 dans les condiüons particulières que nous venons de rappeler. Elle s'est placée sous l'empire de la loi du 1° juillet 1901 (1).

Elle a pour objet (art. 4) de créer entre toutes les associations viticoles de France un lien permanent qui leur permettra de se concerter à tout instant sur les moyens les plus propres à développer la prospérité commune des diverses régions viticoles et d’assurer par une action incessante la défense des intérêts généraux de la viticulture.

Elle exereera, ajoute l'article 5, essentiellement son action en créant dans tout le vignoble français des associations viticoles se rattachant à elle et con-

1. Son bureau est ainsi composé : président : M. Jean Dupuy ; vice-présidents : MM. Prosper Gervais, Chandon de Briailles ; secrétaire général : M. Félix Liouville ; secrétaires généraux adjoints : M. Félix Bouffet...; secrétaires : MM. Blanchemain, Joseph Lignères, Cros-Mayrevieille, Eugène Lignères : trésorier : M. Gavoty ; trésorier-adjoint : M. Albran ; commissaires aux comptes : MM. Coubard, R. Salomon, J. Dujar-

din.

courant au même but, en instituant, en dehors du vignoble des correspondants chargés de seconder son œuvre, en assurant sur tous les points du territoire et à l'étranger la répression des fraudes de toute nature commises au détriment des vins et eaux-de-vie de vin, par altération de ces produits, fabrication clandestine, usurpation de marque ou de lieu d'’origine, concurrence déloyale, etc.

Elle prendra, tant auprès des pouvoirs constitués que de l’opinion publique, la défense des intérêts viticoles.

Elle pourra aussi chercher à élargir les débouchés de la viticulture, notamment en centralisant tous les renseignements concernant la vente des vins et eaux-de-vie de vin à l’étranger.

Elle publie un bulletin périodique dont elle fait gratuitement le service à ses membres.

Son bureau, aux termes de l'article 8, décide la création de laboratoires d'analyse partout où il sera nécessaire ; prescrit les actions qui doivent être intentées en justice, se porte partie civile dans les poursuites dirigées par le ministère public où agit par voie d'action directe devant les tribunaux répressifs, commerciaux, civils ou administratifs et fait tous actes généralement quelconques pouvant être nécessaires pour la réalisation de l’objet social.

Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres tels de ses pouvoirs qu'il juge convenable pour l’exé-

cution de ses décisions et la réalisation de l’objet social.

La recherche et la répression des fraudes sont exercées soit par les associations unies, soit par l’Union elle-même. Dans ce dernier cas, le bureau peut déléguer un ou plusieurs de ses membres ou des membres du conseil de direction ou encore un des membres des associations unies à l'effet d’organiser, avec les pouvoirs les plus étendus, la poursuite des fraudes et leur répression devant les tribunaux compétents.

Dans l'esprit des fondateurs, l'Union était appelée à remplacer le syndicat. Mais il fallait attendre le vote du projet de loi donnant aux unions la faculté d’ester en justice. Ce vote n’a point encore été émis.

Il fallait, d'autre part, réunir un assez grand nombre d’adhésions. Or 9% associations seulement s’élaient groupées autour de l’Union, au 1° janvier 1907. En y ajoutant les 30 sociétés qui subventionnent le syndicat et qui passeront volontiers du syndicat à l’Union, on atteint ainsi à peine le chiffre de 124 sociétés fédérées (1) chiffre tout à fait insuffisant si l’on veut bien se rappeler que plus de 300 syndicats avaient en 1906 adhéré au Congrès de Paris et

1. Voir la liste des associations adhérentes à l’Union ou bienfaitrices du Syndicat.

Bulletin du syndicat national, avril 1907, p. 56.

que le vignoble français ne compte pas moins de 1.800 groupements (1).

Une des raisons principales qui retardent le développement de l'Union Nationale, écrit M. Cazelles (2) est la difficulté qu'éprouvent un grand nombre de syndicats à faire face à la cotisation prévue par les statuts. Cette cotisation est égale au vingtième (5 0/0) des cotisations individuelles. Or la plupart des syndicats ont à l’origine, des cotisalions très minimes (souvent de o fr. 25 par membre). Comment demander, dans ces conditions, au syndicat de distraire d'aussi faibles ressources la contribution exigée par l'Union ?

Une autre cause — nous l’avons signalée — est l'esprit individualiste des syndicats locaux. Beaucoup croient, bien à tort, aliéner une partie de leur indépendance en adhérant à l'Union Nationale. On ne saurait trop leur répéter qu'ils conserveront leur autonomie et leurs attributions propres, et qu'ils viendront seulement à un organe d’un degré plus élevé pour les fonclions qu'ils se sentiront soit d'avance, soit après expérience, incapable de rem-

plir.

1. Le produit des cotisations de l'Union Nationale ne s'est élevé en 1906, qu'à 2.990 francs |

2. Bulletin du Syndicat national de défense. avril 1907, p. 50.

Bouschet de Bernard 8