CHAPITRE IV

De la nécessité de l'Organisation Syvndicale des forces Viticoles

Conelusion

Si la lutte contre la fraude est déjà engagée sur divers points des contrées viticoles, l’organisation syndicale est encore loin d'être formée. C’est dans une certaine mesure, la loi de 1884 qu'il faut rendre responsable de la lenteur des premiers résultats obtenus.

Le régime de défiance et de défaveur sous lequel ont été placées jusqu'ici les Unions de syndicats a indiscutablement ralenti le mouvement fédératif. Les groupements locaux sont condamnés à l’isolement et contraints de méconnaître dans leurs rapports les principes d'association et de solidarité qui sont le fondement même de l’œuvre syndicaliste. Ils ont élé d’ailleurs, jusqu’à la loi du 29 juin 1907,

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entravés dans leur action par les hésitations et les incertitudes de la jurisprudence. Cette situation va heureusement cesser. Des projets de loi ont été déja déposés en vue d’accorder aux unions, en même temps que le droit d’ester en justice, une capacité plus étendue (projets Millerand et Barthou). « Cette capacité nouvelle, écrit M. Barthou, dans son rapport, fera de ces unions une réalité, utile et puissante, susceptible d’exercer une action efficace, au lieu de leur maintenir cette sorte d’entité abstraite el sans effet que la loi leur a confiée aujourd’hui... »

Elle permettra à la viticulture de réaliser l’organisation générale de ses forces.

Il importe, en effet, que de la commune au pays tout entier, en passant par le canton, l’arrondissement, le département et la région, les syndicats s’étagent en gradins superposés et que chacun de ces organes ait ses attributions propres, de plus en plus complexes à mesure que l’on va de la base au sommet. Il faut qu’une harmonieuse division du travail s’établisse entre les sociétés locales, assises de l'œuvre syndicale, ayant des contacts intimes avec le sol, et les fédérations d’ordre plus élevé chargées des services inaccessibles aux petits groupements.

A la base, doit rester indépendant et autonome le syndicat local pourvu de toutes les facultés que

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comporte sa force numérique et ses ressources. Il est le mieux placé pour rechercher la fraude et la dépister. Il surveillera les arrivages de sucre, prendra connaissance des déclarations de récolte, signalera celles qui lui paraîtront exagérées. Par le contrôle hebdomadaire des sorties, il rendra difficile l’usage des acquits fictifs.

Au-dessus des syndicats locaux, viendra se placer le syndicat cantonal, départemental où régional. Celui-ci sera, à notre avis, l’organe essentiel de répression. Seul, en effet, il groupera assez de membres et assez de ressources pour la création de services propres. C’est à ce syndicat notamment qu'il appartiendra de faire présenter par les communes ou les départements des agents de surveillance dont la rétribution restera à sa charge.

Le décret du 30 juillet 1906 n'autorise pas en effet les syndicats à instituer eux-mêmes des agents spéciaux. « Quelle que soit la bonne foi des membres des syndicats, répondait M. Ruau, ministre de l'Agriculture, à une question de M. Sigallas, sénateur du Var, il y aurait des inconvénients à commissionner un agent venant des syndicats ; il pourrait être Laxé de parti pris. » (1).

Mais si l’agent est présenté par le département ou par une commune, il pourra être admis et, d’a-