Arnaun6, op. cit., 3 e 6d., chap. v

2. Voir sur la concentration des banques : France, Sauzel, these, Paris, 1902 ; Allemagne, Depitre. Paris, 1905.

36 LES SYSTEMES SOGIALISTES D'EGHANGE

reduit par la limitation du risque individuel : on pouvait craindre que ne s'etendissent demesur6ment les operations productives d'escompte.

Les lib6raux, hostiles a toute r6glementation,le contestent, mais c'est en invoquant ce peril que l'on justifie souvent l'intervention de l'Etat.

Gette intervention s'est manifestee de plusieurs facons :

Elle s'est exercee notamment en matiere demission, soit que l'Etat ait fixe un maximum d'emission comme en France, soit qu'il ait 6tabli un rapport necessaire entre l'encaisse et la circulation, comme en Angleterre, soit qu'il ait exig6 de tous les billets qu'ils aient une garantie d6terminee, comme aux Etats-Unis.

Elle a consists encore a limiter la concurrence des Banques d'emission, a diriger l'administration de la Banque, voire mdme, comme en Suede et en Russie, a faire de la Banque d'emission Tun des organes de l'Etat.

La faculty de r6gler librement le taux de Fescompte n'a pas mdme et6 consid6ree comme un domaine reserve. Toutefois, Tintervention sur ce terrain reste assez discrete. C'est que les variations du taux de I'escompte constituent pour les Banques le moyen le plus eflicace et Je moins dangereux de proteger leur encaisse contre la simultaneity des demandes de remboursement et l'envahissement du mauvais papier.

Ces formes de Pintervention de l'Etat, critiquees

par Fecole liberate, sont le plus souvent justifiees par ce fait que le droit d'emission est envisage comme un droit regalien de battre monnaie. Elles sont acceptees par les Banques avec assez de facilite, parce que la responsabilit6 de l'Etat l'obligerait dans certaines circonstances a venir au secours de la Banque en substituant au cours legal (qui leur est deja un service rendu) le cours force.

Mais elles sont critiquees comme insuffisantes pour tous les socialistes.

Ainsi, les socialistes critiquent les banques d'escompte et d'emission a deux points de vue et pour deux fins differentes. lis critiquent d'abord leur existence m6me et la necessite de recourir au credit, comme une preuve de l'imperfection de la monnaie marchandise. lis envisagent alors Fechange au comptant.

lis critiquent ensuite le regime m6me des banques; ils critiquent les conditions de l'echange a credit.

En d'autres termes, il y a deux socialismes de l'echange : un socialisme de l'echange au comptant, un socialisme de l'echange a credit. Les deux questions, nous le verrons, ont ete souvent confondues : l'echange a credit a ete donne comme pouvant supprimer totalement rechange au comptant, et choisi comme moyen pratique d'elimination de la monnaie. La m£me erreur est d'ailleurs a la base des solutions, quelles qu'elles soient : adoption d'une monnaie signe.

38 LES SYST&MES SOGIALISTES D'fiGHANGE

Chaque fois que, (Tune facon speciale, se pose dans les circonstances de la vie nationale la question de l'organisation des Banques d'emission, les socialistes apportent les m^mes conclusions. Le dernier 6cho en France d'une chanson deja monotone a ete apport6 en 1897, a la tribune de la Chambre des deputes par M. Viviani 1 qui n'a eu qu'& refaire le discours de M. Millerand de 1892. Les m6mes arguments avaient ete developpes a la tribune du Reichstag, en 1890, par M.Bamberger, lis furent repris en 1899, en Belgique, par M. Hector Denis a la tribune, par M. de Greef dans la litterature 6conomique. M. de Greef * a consacre a la question un 6norme volume de 5oo pages.

Les critiques des socialistes peuvent se grouper sous deux chefs :

1. Viviani, stance du a5 raai 1897. Cf. Millerand, stance du 31 juin 1892. Et les reponses de M. Ribot, 3i mai 1897; L6on Say, 27 juin 1892. Sur cette question, consulter Igalement le rapport Burdeau, Journal officiel, 1891, annexe n° 16^9, p- 266, 'Chambre des deputes, et son discours' du 29 juin 1892. — Rapport Antonin Dubost. S. Annexes 1897, p. 555.

Des discours socialistes, il y a peu de chose a retenir ici. Gelui de M. Viviani est d'une forme d£magogique choquante. L'orateur s' attache arelever surtout ledefautde patriotisme dont la Banque de France est ccns£ avoir fait preuve en 1870. On ne trouve guere qu'une indication interessante a noter : M. Viviani est nature Hem en t partisan de la nationalisation de la Banque de France. Mais alors se pose en pratique la question du rachat des actions. Ges actions valaient plus de 3 600 francs, mais on ne doit, d'apres M. Viviani, les racheter qu'a leur valeur nominal e qui est de 1 000 francs.

2. De Greef, Le cridit commercial et la Banque nationale de Belique, 1899.

i° lis critiquent la convertibility du billet qui, selon eux, etant pratiquement impossible pour la totalite des billets, est absolument inutile : « Le public sait, ecrit M.de Greef, que la convertibilite est une fiction. » II n'en recoit pas moins le billet de banque. Le principe th^orique de la convertibilite n'est pas seulement inutile, il est nuisible : il immobilise dans les caisses des capitaux steriles ; il maintient k un taux eleve le prix de Targent.

Dans leur demonstration de Tinutilite du principe de convertibility, les socialistes se fondent sur ce fait qu'a aucun moment la Banque n'a dans sa caisse Tequivalent metallique des billets en circulation. C'est ainsi qu'au i er ffevrier 1906, la Banque de France avait, pour 483i millions de billets, 3 903 millions d'especes ; au 10 mars 1905, la Reichsbank avait, pour 1 222 millions de marks de billets, un gage metallique de 1 123 millions de marks d'or ; faible difference, mais qui, en septembre, etait de 950 millions de marks 1 . M. Paul Brousse, qui declare dans le m&me passage ne pas poser a Youtrancier, a compar6 les operations de la Banque de France a celles de M me Humbert : « Le principe de l'operation est le m6me ; inegalite du gage et de la valeur fiduciaire *. » La conclusion

1. Monde economique, 10 mars 1906. Fin juin 190^ : pour 27 banques, l'encaisse ^tait de i4 milliards (or), pour 19 milliards (billets). Econ.Jr., i er octobre 190^.

2. Petite RSpublique, 16 fevrier 1903. V. Sorel, Introduction d Veconomie moderne, p. 358.

40 LES SYSTftMES SOCIALISTES D'ECHANGE

c'est qu'il faut socialiser le proced6. II faut livrer a l'Etat cet atelier d'alchimie financiere qu'est la Banque. De la sorte, une monnaie Active ne sera pas l'occasion d'un prelevement oper6 par dea particuliers sur la circulation.

2° Ce que les socialistes en effet critiquent en second lieu, c'est le gain que retirent desactionnaires d'une Amission qui ne correspond a aucun sacrifice de leur part. lis emettent des titres de credit de m6me ordre que ceux qui leur sont pr£sent6s a l'escompte *. Puisque l'escompte n'implique la privation d'aucun capital, ni son immobilisation improductive, il doit 6tre gratuit. Voila pourquoi r si la Banque reste une banque privee, elle doit 6tre astreinte a ne reconstituer dans l'escompte que ses frais generaux d'emission, carses risque& sont nuls. Elle peut, dans ces conditions, abaisser le taux de son escompte a o fr. 5o pour cent et m&me a moins 8 : « Au cours de son existence (de i85i a 1898), ecrit M. de Greef, les pertes de la Banque

1. Le public fait a la Banque un credit gratuit qua 11 d il accepteses billets. Done, « elle-m£me doit faire gratuitement credit au public, quand, par une operation analogue, elle recoit ses effets de commerce ». De Greef, op. cit. f p. 8, p. 59. Cf. Viviani, seance dn 25 mai 1897 : « Nous touchons a ce mensonge economique par lequel on essaie de nous faire croire que c'est la Banque qui fait credit au commerce. C'est Pimposture la plus lourde qui puisse surcharger les brochures de l'6conomie politique ! Pour avoir la v6rit£, il faut retourner la formule : ce n'est pas la Banque qui fait credit au commerce, mais le commerce qui fait credit a la Banque. » Formules identiques dans le discours de M. Millerand.