Voir Annexe V
2. Il est très probable que le nombre des propriétaires diminue, car le chiffre des cotes l'oncières décroit régulièrement tous les ans depuis 1883. Cette décroissance est au total de 5 p. 100 environ en 1903; seules, les petites cotes inférieures à 5 fr. suivent une marche ascendante très prononcée; toutes les autres catégories, principalement celle de 5 à 30 fr.. sont en diminution. Ces données fournies par les statistiques des cotes foncières sont confirmées par les statisti<{ues agricoles décennales, qui, sans nous permettre de comparer le chiffre total des propriétaires ruraux depuis 18G2 jusqu'en 1892, révèlent au moins une diminution assez forte des propriétaires exploitant eux-mêmes ! 3 3S7 000 en 1892, au lieu de 3 323 000 en 1882 et 3 800 000 en 18G2J. Enfin les ventes judiciaires (saisies et autres), dans ces 23 der-
Mais le capitalisme, s'il n'attaque pas directement la propriété paj'sanne, ne vient-il pas la miner sous la forme insidieuse de l'hypothèque, qui ne laisse au propriétaire qu'une apparence de propriété, une enveloppe creuse dont la substance est absorbée par le créancier? Dans l'état actuel des statistiques hypothécaires, il est plus difficile encore de répondre à cette question qu'à la précédente*.
Il est rare que nous connaissions, pour un pays, la situation réelle de la dette hypothécaire, dégagée des éléments factices qui l'obscurcissent; plus rare encore que nous puissions apprécier, dans le total, la charge respective de la propriété urbaine, de la grande et de la petite propriété rurale. Sur ce point essentiel, nous ne sommes presque jamais renseignés. Nous savons approximativement qu'en France la dette hypothécaire est, au total, relativement faible (10 p. 100 peut-être de la valeur de la propriété), et ne paraît pas augmenter; qu'en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en Hollande, elle ne cesse de s'accroître. Mais dans quelle mesure la petite propriété participe t elle à ce mouvement? Nous ne le savons guère que pour la Prusse; la charge hypothécaire y est plus lourde dans la catégorie inférieure des domaines ayant moins de 112 fr. 50 de
nières années, ont augmenté pour les petits immeubles et diminué au contraire pour les plus importants.
D'autre part, on est tenté de croire que la réduction des petites propriétés rurales porte principalement sur les propriétés parcellaires. En effet, bien que les exploitations de 1 à 40 hectares aient subi un recul entre 1882 et 1892, le nombre des propriétaires qui peuvent se suffire avec la culture exclusive de leurs biens est resté remarquablement ferme; il a même beaucoup augmenté depuis 18G2 (Annexe V, 3" et 5"); ce résultat dénote une grande stabilité de la petite et de la moyenne propriété rurale. Ceux qui perdent leurs petites propriétés par rcffet du capitalisme sont les journaliers, petits fermiers ou métayers possesseurs d'un lopin de terre (diminution, 012 000 de 18G2 à 1882, ou 547 000 en faisant abstraction de l'Alsace-Lorraine; 180 000 de 1882 à 1892). Ceux-là, en grand nombre, vendent leur terre ou sont expropriés; ils émigrent vers kv villes, comme les journaliers sans propriété dont le nombre diminue également, à moins qu'ils ne restent à la campagne comme fermiers ou métayers sans propriété, ou qu'ils ne passent, par des achats ou autrement, dans la catégorie des propriétaires cultivant exclusivement leurs biens. 11 est vrai que les exploitations parcellaires sont en voie d'accroissement; mais ce mouvement est compatible avec une diminution des propriétaires de parcelles, si l'on suppose que le régime du bail à ferme et du métayage s'étend dans la catégorie des très petites exploitations.
Enfin la grande propriété, si elle gagne du terrain, le fait bien lentement, car sa part proportionnelle dans le produit de l'impôt foncier est restée presque stationnaire depuis 50 ans (pour les cotes supérieures à 500 fr., 18,1 p. 100 du produit total en 1842, 19,7 p. 100 en 1894). On sait que les exploitations supérieures à 40 hectares ont gagné 200000 hectares environ de 1882 à 1892.
