CHAPITRE XV
Les unions professionnelles de patrons et de salariés; le contrat collectif de travail.
Au grand courant d'association qui transforme peu à peu la structure des sociétés contemporaines se rattachent encore les unions formées par les patrons et les salariés pour la défense de leurs intérêts respectifs. Ces associations professionnelles sont loin d'avoir la même ampleur dans tous les pays; mais partout elles naissent et s'accroissent à la faveur des mêmes circonstances K
Dans cette voie comme dans celle de la coopération, l'Angleterre a pris les devants, montrant par son exemple la direction que suivra le mouvement ouvrier dans les pays de civilisation semblable. La révolution industrielle, en effet, s'est accomplie en Angleterre bien plus tôt qu'ailleurs. Avec la grande industrie anglaise se sont développées les associations ouvrières pendant tout le cours du xix^ siècle, de sorte qu'elles sont parvenues aujourd'hui, dans les principales industries, à leur pleine maturité. Si les unions anglaises sont encore loin d embrasser la totalité, ou même la majorité de la classe ouvrière, du moins leurs 2 millions de membres forment-ils un corps nombreux et discipliné, une élite qui constitue, pour les populations industrielles, le véritable centre d'attraction et de direction. Dans les branches les plus importantes de la grande industrie, mines de houille, construction des navires, construction mécanique et autres, les unionistes forment la majorité numérique, parfois même la presque totalité des ouvriers de la profession.
Les unions anglaises sont plus remarquables encore par la
puissance de leur organisation et l'étendue de leurs ressources que par le nombre de leurs membres. Ce n'est pas le lieu de retracer ici les détails de cette organisation, que des travaux de premier ordre nous ont fait connaître. On sait que les grandes unions sont formées de nombreux syndicats locaux amalgamés, appartenant tous à un même métier. L'administration, savante et compliquée dans les unions les plus considérables, est confiée à des agents salariés et permanents. A la tête de l'union, un organe commun, le comité central exécutif, se tient en relations constantes avec les fonctionnaires des branches locales, centralise les fonds et décide souverainement des grèves. Les unions de métiers connexes dans une même industrie s'amalgament aussi parfois entre elles, ou se relient les unes aux autres par les liens plus lâches d'une fédération. Quelquesunes de ces associations ouvrières sont colossales ; la Fédération des travailleurs de l'industrie textile compte 103 000 membres, celle des mécaniciens et constructeurs de navires :i40000, la Fédération des mineurs de la Grande-Bretagne 340000. Enfin la Fédération générale des Trade-Unions compte 403000 membres, et les congrès annuels réunissent les représentants de 1 500 000 unionistes.
La force du mouvement s'apprécie surtout par la continuité et la rapidité de son cours. Depuis 10 ans, les unions se sont accrues d'un tiers, passant de 1500 000 à 2 millions de membres. Telle association, celle des constructeurs de navires en fer et de chaudières, qui ne comptait pas 2 000 membres en 1832, en possède 33 000 en 1890, et 48 000 en 1903; telle autre, la Société amalgamée des mécaniciens, passe de 5000 membres en 1851 à 68 000 en ISOO, et 95000 en 1903; celle des charpentiers, de 618 en 1800 à 31000 en 1890, et 71 000 actuellement, etc.
Les grandes unions anglaises, se recrutant parmi les ouvriers qualifiés qui reçoivent de hauts salaires et possèdent généralement de fortes qualités morales, peuvent obtenir de leurs membres des cotisations élevées (en moyenne 0 fr. 90 par semaine). Aussi disposent-elles de ressources importantes; la fortune des cent principales unions atteint 114 millions de francs, et leurs recettes annuelles s'élèvent à 50 millions. L'Union des mécaniciens, la plus riche de toutes, possède un fonds de réserve de 15 millions et un revenu de 8 millions; d'autres unions, parmi les mineurs, charpentiers, employés de chemins de fer, fileurs de coton et constructeurs de navires, ont un fonds de 5 à 9 millions et des recettes périodiques d'une importance correspondante.
Ces ressources leur permettent non seulement de soutenir la
résistance en cas de grève, mais de distribuer régulièrement des secours à leurs membres en cas de chômage involontaire, de maladie et de décès. Cette destination est même devenue la principale dans les grandes unions d'ouvriers qualifiés ; tandis qu'elles ne consacrent guère qu'un cinquième de leurs ressources aux grèves, elles en affectent les trois cinquièmes et souvent plus aux secours mutuels (mo3-ennes de 1891-1902). Les secours pour chômage involontaire, notamment, représentent en moyenne plus du cinquième de leurs dépenses, et atteignent une proportion de 48 p. 100 chez les typographes.
Cet office d'assistance est aujourd'hui capital dans les grandes unions anglaises, et l'on ne saurait trop insister sur son importance pour les associations ouvrières. Les caisses de chômage sont indispensables pour prévenir les offres de travail au rabais et assurer par là l'observation des tarifs de salaires syndicaux. Par-dessus tout, l'assistance mutuelle dans le syndicat ouvrier est le seul moyen efficace de maintenir la cohésion du groupe par la permanence des adhésions en dehors des périodes de conflit. Le droit aux secours prévient les défections qui, partout ailleurs, débilitent si dangereusement les syndicats ouvriers; ainsi la grande union des mécaniciens n'a perdu que 9 p. 100 de ses membres après l'échec de la grève de 1897. Au contraire, les unions nouvelles d'ouvriers non qualifiés, dans lesquelles les cotisations beaucoup plus faibles ne suffisent pas à alimenter une caisse de secours, souffrent toutes plus ou moins de cette instabilité du personnel. Les nouvelles unions des manœuvres ne sont guère que des coalitions éphémères, des syndicats de résistance qui, en dehors des périodes de grève, ne comptent qu'un petit nombre d'adhérents fixes. Le néo-unionisme, aux allures plus combatives, est donc loin de présenter la même force que les anciennes unions; dans l'évolution des associations ouvrières, l'établissement d'une cotisation élevée en vue de l'assistance mutuelle paraît être la condition essentielle de leur accessibilité à des formes supérieures d'organisation
En dehors de l'Angleterre, les associations ouvrières, de formation plus récente, sont moins nombreuses, moins riches et moins puissantes ; la plupart d'entre elles se trouvent encore au même degré de développement que les unions anglaises de dockers et autres ouvriers unshilled; ce sont, en général, de simples syndicats de résistance à personnel instable, qui n'ont pas encore pu établir un service régulier de secours pour chômage et maladie. Toutefois, depuis vingt ou trente ans, l'impulsion est donnée dans tous les pays industriels, et le courant syndical, sans être toujours très profond, est aujourd'hui
si rapide que les dernières statistiques connues, vite dépassées, sont déjà surannées quand on les utilise.
C'est ainsi que, dans le petit Etat du Danemark, la grande masse de la population ouvrière industrielle, les trois quarts peut-être, est syndiquée et fortement concentrée dans une Fédération générale. Les Trade-Unions de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande sont toutespuissantes et favorisées par les lois sur l'arbitrage. Aux Etats-Unis, 2 millions de salariés au moins appartiennent à des unions, qui sont affdiées entre elles suivant des combinaisons variées; la plupart d& ces associations, simples ou composées, forment à leur tour par leur agglomération un groupe colossal, la Fédération américaine du travail, qui compte 1700 000 adhérents. L'organisation syndicale aux Etats-Unis est remarquable par la discipline qu'elle a su imposer à des éléments hétérogènes, et par l'adoption généralisée du label, désignant aux consommateurs les marchandises fabriquées dans des conditions de travail approuvées par les syndicats.
En Allemagne, malgré la division des forces ouvrières en syndicats socialistes, chrétiens et libéraux, la constitution syndicale est déjà avancée. Le nombre des ouvriers syndiqués s'élève à plus de 1466 000, répartis entre les divers groupes suivant leurs afflnités politiques et religieuses; dans chacune des trois grandes divisions politiques, les syndicats d'un même métier sont fédérés entre eux, et ces unions centrales de métier forment à leur tour une fédération générale. Ainsi les syndicats socialistes, qui sont aujourd'hui les plus importants, comptent 1 million de membres; ils disposent d'une recette annuelle de 2o millions de francs; ils se composent de 7 000 branches locales affiliées à 63 unions centrales de métier, dont quelques-unes sont fortes de 7o000 (mineurs), 97 000 (ouvriers du bois), 128 000 (maçons), 176 000 membres même (ouvriers des métaux); ils constituent par leur union la Fédération générale des Gewerkschaften. Mêmes divisions en Belgique, où les syndicats socialistes ont une prépondérance plus marquée encore : 95000 membres, dont 43 000 ouvriers mineurs, sur un total de 148 000 syndiqués.
En France, le nombre des salariés syndiqués, depuis que la liberté a été donnée aux associations professionnelles par la loi de 1884, est en progression rapide, et atteint aujourd'hui 780 000; la proportion des syndiqués sur l'ensemble des travailleurs de l'industrie et du commerce, moins forte qu'en Angleterre et en Allemagne, s'élève cependant à 20 p. 100, si l'on ne tient compte que des salariés adultes du sexe masculin travaillant en dehors de leur domicile.
On compte actuellement 13 fédérations et syndicats ouvriers dont le personnel dépasse 10 000 syndiqués. Certaines fédérations nationales de métier ou d'industrie présentent des effectifs assez considérables : le Syndicat national des travailleurs des chemins de fer, 42 000 membres; la Fédération nationale des mineurs, 48 000 membres. La centralisation se complète par la Confédération générale du travail, où se trouvent groupés 350 000 syndiqués.
A côté des unions nationales, qui comprennent les syndicats d'un même métier ou de métiers connexes, il existe, dans la plupart des Etats, des fédérations locales entre syndicats appartenant à des industries différentes. Ces fédérations, qui ont leur siège dans les grandes villes et les principaux centres industriels, ne représentent pas, comme les fédérations propres à un métier, des intérêts professionnels nettement déterminés; aussi les Trades-Coxincils anglais sont-ils loin de jouer un rôle aussi important que les Trade- Unions. Néanmoins, ces organisations locales rendent encore de grands services à la classe ouvrière, en inspirant aux travailleurs des différentes professions le sentiment de la communauté d'intérêts qui les unit, et en fournissant aux syndicats d'une même ville un local commun pour leurs réunions et leurs services permanents, offices de placement, secours de route, enseignement professionnel et autres.
Telle est la destination des Bourses du travail françaises, qui comptent parmi leurs adhérents une notable fraction des travailleurs (377 000 syndiqués et 2360 syndicats dans 114 Bourses). On retrouve la même institution en Allemagne; ce sont les Geiverkschaftskartelle pour les syndicats socialistes (353 avec 482 000 adhérents au moins), et les Ortsverôânde pour les syndicats Hirsch-Duncker. Ce sont encore les Camere del lavore italiennes, les Central Labour Unions américaines, les Trades-Halls australiennes, etc. En Belgique, les syndicats d'une même ville se trouvent compris dans des fédérations locales plus larges, qui embrassent en même temps des mutualités, des coopératives et associations diverses appartenant au même parti. Enfin, dans la plupart de ces pays, les unions de métiers et Bourses du travail se fédèrent entre elles ou se rattachent aux grandes fédérations existantes.
Les conditions du travail, pour chaque pays, se trouvent aujourd'hui dans l'étroite dépendance des facteurs économiques internationaux; les salaires peuvent être déprimés par des crises de surproduction résultant de causes extérieures; les réductions de la journée de travail et les hausses de salaires trouvent leur principal obstacle dans la concurrence étrangère, et les résistances des ouvriers en grève
sont souvent brisées par l'introcluction de travailleurs étrangers. La classe ouvrière aurait donc grand intérêt à organiser solidement des fédérations internationales. Mais les travailleurs éprouvent de très grosses difficultés dans leurs essais d'entente internationale, et n'ont obtenu jusqu'ici que de médiocres résultats.
On est parvenu, dans certaines professions, à réunir en congrès périodique les délégués syndicaux des différents pays, et même à instituer un bureau international, un secrétariat permanent qui sert de lien entre les organisations nationales, au moins pour la correspondance, les informations et la préparation des congrès. C'est ainsi que la Fédération internationale des mineurs, créée à Londres en 1892, tient des congrès annuels où siègent les représentants d'un million et demi d'ouvriers mineurs d'Angleterre, d'Allemagne, d'Autriche, de France et de Belgique. Mais ces fédérations n'ont jamais été assez fortes pour exercer une influence générale sur la production et les salaires; elles nont jamais pu recueillir des ressources suffisantes pour soutenir des grèves, ni même pour distribuer régulièrement des secours de route. Faute de subventions importantes à fournir, les comités permanents n'ont jamais exercé un contrôle efficace sur les déclarations de grève, et les congrès eux-mêmes ne sont pas parvenus à s'entendre pour les réglementer. Bref, dans aucune fédération internationale, l'organe exécutif n'a eu assez d'autorité pour imposer ses décisions, coordonner les efforts et obtenir de chaque organisation nationale l'accomplissement de ses obligations fédérales essentielles, comme l'acquittement de la cotisation proportionnelle. Tout au plus peut-on citer le Secrétariat international de la typographie, établi à Berne depuis 1893, qui distribue des secours déroute conformément à un règlement international et soutient certaines grèves par des levées extraordinaires; encore s'en faut-il que le service fonctionne avec la régularité désirable*.
Plus difficile encore paraît être la fédération internationale de toutes les forces ouvrières. Sans doute, depuis la dissolution de l'Association internationale des travailleurs, de nombreux congrès
1. Office du travail, Les associations -professionnelles ouvrières, 4 vol., passim, Imp. Nat., 1899-1904. — Variez, Quelques pages d'histoire syndicale fjvlge, Musée social, Mémoires et documents, mars 1902, p. 188 et s. — Kulemann, Die Gewerkschaftsbewegung, p. 414 et s., léna, Fischer, 1900, in- 8°. — En dehors des fédérations internationales citées au texte, il en existe chez les ouvriers mouleurs et métallurgistes, les travailleurs des chemins de fer, ceux des porls, les ouvriers de l'industrie textile, les ouvriers du tabac, les verriers, les p-anticrs, cordonniers, chapeliers, coupeurs-tailleurs, potiers, diamantaires, sculpteurs, brasseurs, carrossiers, travailleurs des transports, employés, etc.
2d8 les systèmes SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
internationaux ouvriers et socialistes se sont réunis dans différentes capitales; mais ces assemblées passionnées et souvent tumultueuses, dans lesquelles l'élément politique s'est toujours trouvé mêlé à l'élément professionnel, paraissent peu propres à créer une organisation internationale permanente d'un caractère vraiment syndical. Des efforts faits depuis 1901 pour réunir des délégués nationaux en conférences internationales périodiques ne semblent pas avoir donné de résultats.
Si les efforts de la classe ouvrière pour former des fédérations internationales n'ont pas mieux réussi jusqu'à présent, il ne faut pas attribuer cet insuccès aux rivalités nationales, ni aux lois restrictives de différents États européens. La véritable cause est interne; elle réside dans la faiblesse actuelle de la plupart des organisations nationales. Il en est des syndicats ouvriers comme des sociétés coopératives; le mouvement, pour être fort, doit partir d'en bas, et l'édifice ne peut se couronner par de vastes fédérations que s'il s'appuie sur des groupes locaux solidement constitués. Les fédérations internationales restent en l'air, tant qu'elles ne se relient pas à des fédérations nationales puissantes, pourvues des organes permanents indispensables, disposant de ressources abondantes, capables de faire elles-mêmes les principaux sacrifices et d'imposer le respect de leurs règlements dans les grèves de leurs propres membres.
Tandis que les salariés s'organisaient pour obtenir des salaires plus élevés et des journées plus courtes, les patrons recouraient eux-mêmes à l'association pour la défense de leurs intérêts comme employeurs. Toutefois, le mouvement a été moins rapide et moins net de leur côté. Il a toujours été plus facile aux entrepreneurs, qui sont en petit nombre, de former entre eux des coalitions tacites contre les prétentions de leurs ouvriers, sans instituer à cet effet des associalions permanentes et publiques. En outre, il a toujours existé de nombreuses associations patronales d'un caractère plus général; à toute époque, les entrepreneurs d'une même profession industrielle ou commerciale, ou de professions diverses, se sont groupés pour exercer une influence sur la législation, obtenir certains tarifs de douane ou de transport, provoquer la création de voies de communication, organiser l'exportation, protéger la propriété industrielle, pratiquer l'assurance et prévenir les accidents, etc. Ces sociétés devaient naturellement, à l'occasion, se transformer en groupes de résistance. Des patrons habitués à se rencontrer dans une association déjà existante, fût-ce pour un autre objet, arrivent facilement à
s'entendre en cas de conflit menaçant ou déclaré avec leurs employés. Des listes circulent, et d'un commun accord on exclut des ateliers les promoteurs des coalitions ouvrières. Une maison est elle mise à l'index? Les autres lui prêtent leur concours pour l'aider à exécuter ses contrats de livraison; bien plus, elles épousent sa cause, et ferment leurs portes toutes ensemble pour déjouer la manœuvre de la grève par échelons.
Mais à côté de ces associations industrielles et commerciales d'un caractère général, les patrons ont fondé aussi des ligues et syndicats plus spécialement adaptés à la lutte ou à l'entretien de rapports réguliers avec leurs ouvriers. En Angleterre, l'organisation patronale est la contre-partie nécessaire de l'organisation ouvrière. Aux Etats-Unis, certaines associations patronales dictent leurs conditions aux ouvriers et détiennent le service du placement. En Allemagne, les Uiiternehmerverbànde allouent des indemnités aux maisons atteintes par une grève, et décrètent au besoin le lock-out; de 28 lock-outs intéressant 7026 ouvriers en 1899, les chiffres se sont élevés en 193o à 263 lock-outs et 118,66o ouvriers renvoyés '.
En France, des syndicats mixtes, comprenant à la fois des patrons et ouvriers d'une industrie régionale, ont été créés, sous l'influence dos idées religieuses, dans le but de prévenir les antagonismes et de réaliser l'union des classes par une association commune -. Mais ces syndicats semblent être plutôt des œuvres de patronage et d'assistance mutuelle que des cadres professionnels permettant aux ouvriers de débattre leurs intérêts avec les patrons sur un pied d'équilibre, et de conclure des accords collectifs sur les questions de salaires et de travail. Le mouvement est d'ailleurs limité et en décroissance.
Quant aux syndicats ouvriers dits indépendants, ou syndicats jaunes, qui s'élèvent dans certaines régions industrielles contre les unions ouvrières combatives, il est parfois difficile d'en apprécier exactement le caractère. Certains d'entre eux paraissent n'être que des créations artificielles, des contre-syndicats suscités et subventionnés par les patrons pour faire échec aux véritables syndicats ouvriers; telle est, dit-on, en Angleterre, la Fi'ee Labour Association, dont la véritable fonction consisterait à rassembler des éléments flottants sur le marché du travail pour les diriger vers les maisons
1. W'illoughby, L'S associations patronales pour les retationt avec le travail aux Étals-Unis, Musée social, Mémoires, sept 1905. — G. Blondel. La défense patronale en Allemagne, Musée social. Mémoires, avril 1907. — Y. Annexe VU, 2".
