Bulletin de stat. et de lég. comparée, 1913, p

2. On peut concevoir pour la propriété bâtie une unité de mesure, par exemple le mètre cube, dont on calculerait la valeur moyenne comme on a établi celle de l'hectare de terre.

quoique les constructions nouvelles, les usines notamment, aient eu souvent une importance très supérieure à celle des bâtiments anciens. Nous avons d’ailleurs pour Paris des statistiques plus précises et plus intéressantes, qui nous permettent de considérer, non le nombre des immeubles, mais celui des locaux : il yavait en 1878, 684.952 locaux d'habitation dont la valeur locative était de 331.918 100 francs (1), soit 485 francs par local, et» en 4908, 974.929 locaux d’une valeur locative de 583.164.854 francs (2),soit 598 francs par local.Cela nous donne une majoration d'environ 23 %, mais il est à remarquer :

19 Que le revenu foncier avait augmenté entre les deux dates considérées, comme le montrent les résultats des évaluations de 1879 et 1908 pour la propriété rurale, qui ne révèlent qu'une baisse de revenu des 2/3 de la baisse de valeur vénale. L’augmentation de valeur était donc sensiblement inférieure à 23 %.

2° Que, bien que le local d’habitation puisse être pris comme une unité à peu près constante, l’amélioration du niveau de la vie à lafin du siècle dernier a plutôt concouru à agrandir la surface moyenne des logements.

1. Bulletin de statistique municipale de la Ville de Paris, 1878. 2. Annuaire statistique de la Ville de Paris, 1908.

30 Que Paris est l’une des villes où la propriété bâtie a atteint le maximum de plus-value.

L'augmentation de valeur de la propriété bâtie en France, qui ne peut être déterminée avec précision, n'avait par conséquentepas été, à beaucoup près, de l’ordre de la dépréciation de 32 % qui avait atteint la propriété rurale, et, dans l’ensemble, l'unité de propriété immobilière avait perdu une part de sa valeur entre 1878 et 1908 (1).

Il apparaît alors que l’importance de la superficie moyenne sur laquelle a porté chaque transaction s’est nettement accrue de 1878 à 1908, par suite d’une lente réduction de la petite propriété ou d'un mouvement relativement plus actif de la grande,

Un phénomène analogue doit avoir lieu en période de crise. Il est probable que ce sont surtout des industriels, des commerçants, possesseurs de propriétés d’une certaine importance, qui sont obligés de réaliser, plutôt queles petits paysans propriétaires La baisse de valeur de la propriété provoquée par la crise est alors en réalité beaucoup plus forte qu’elle ne semble l'être en s’en tenant au quotient de la valeur totale des biens échangés par le nom-

bre des transactions, lequel quotient paraît au con-

1. On peut en effet admettre, d’après les statistiques que nous possédons, que les transactions portent approximativement sur des valeurs égales pour les deux sortes de propriété.

traire plutôt augmenter dans les années de crise et

s’abaisser ensuite pendant la liquidation.

Il était en 1880 de — = 2.661 fr. :

en 1881 de Aou — 2.926 fr.

et en 1882 de — 2.654 fr.

En 1899 de Fes — 2.437 Îr.; en 1900 ee — 2.445 fr.

et en 1901 de ne — 2,348 fr.

enfin en 1906 de = — 2.549 fr. :

en 1907 ie = 2.729 fr et en 1908 he = 2.581 fr.

Par conséquent,alors que le rendement des impôts sur le revenu ou la consommation suit les fluctuations de la prospérité économique, parce que leur poids s’affaiblit automatiquement pour ceux qui sont les plus atteints par les crises, celui des impôts de mutation les suit pour une raison inverse :ily a baisse du prix moyen de la propriété, très sensible, pensons-nous, et il est bien évident que ce sont alors principalement les individus dont les affaires

pâtissent qui se résignent à vendre. Comme c’est le vendeur qui supporte dans tous les cas la majeure partie de Pimpôt, il subit cette perte en plus de celle que lui eause la baisse de valeur de son bien. Est-ce là un avantage, que d’accabler ceux qui souffrent ?

C, ÎLs ENCOURAGERAIENT L'ÉTABLISSEMENT