Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences Économiques

Pierre Griveaud

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Président : M. ALLIX, professeur .( MM. LESCOURE, professeur RP PIROU, professeur…

Plan de lecture : 20 quarts d'heure, soit 20 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• THÈSE POUR LE DOCTORAT15 min
• INTRODUCTION15 min
• AU: LEA15 min
• MEANS, APR15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• LES DROITS DANS L'ANTIQUITÉ15 min
• Lumbroso, id15 min
• V. Caïllemer, op. cit.; p15 min
• LES DROITS EN GAULE ET SOUS LA FÉODALITÉ15 min
• Bonnefon, op.cit., p15 min
• SC CR15 min
• LES DROITS SOUS L'ANCIEN RÉGIME15 min
• Bonnefon, op. cit., p15 min
• PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE15 min
• UT AS15 min
• CHAPITRE V15 min
• Championnière et Rigaud, Traité de l'Enregistremeni15 min
• Garnier, Répertoire méthodique, tome 4, art15 min
• LAB15 min
• ED CE15 min
• CHAPITRE VI15 min
• LOT15 min
• J. O., Chambre. Déb. parl., 1°* août 1926, p15 min
• J, O., 1° août 1926, p. 3082. de He15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• RÈGLES DE PERCEPTION ET DE PAIEMENT15 min
• À. VENTE15 min
• FE15 min
• ue15 min
• UNE15 min
• DOIT ÊTRE FAIT15 min
• TARIFS15 min
• A. —= VENTE ET CONTRATS ÉQUIVALENTS15 min
• Loi du 13 juillet 1925, art15 min
• A. — VENTES ET CONTRATS ÉQUIVALENTS15 min
• EXCEPTIONS APPORTÉES AUX TARIFS EN FAVEUR DE CERTAINS ACTES15 min
• A,— EXEMPTIONS DE TOUS LES IMPOTS DE MUTATION15 min
• B. — EXEMPTION DE LA SURTAXE SEULE15 min
• ET EXCEPTIONNELLE SUR LA PREMIÈRE MUTATION15 min
• Définition de M. Houpin, rapportée par Magnero, p15 min
• C.— Au DROIT FIXE ORDINAIRE DES JUGEMENTS OU ARRÉTS15 min
• Magnero, Traité alphabétique. V. Société, p15 min
• Naquet, 2° éd., I, n15 min
• RÉPRESSION DE LA FRAUDE15 min
• A. — COMMENT L'ADMINISTRATION PEUT LES DÉCOUVRIR15 min
• C. — PRESCRIPTION15 min
• A, -— COMMENT ELLES PEUVENT ÊTRE PROUVÉES15 min
• NT15 min
• B. — PÉNALITÉS15 min
• GC. — PRESCRIPTIONS15 min
• LE PRODUIT DES IMPOTS DE MUTATION15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• ALLEMAGNE15 min
• BELGIQUE15 min
• V: Pandectes belges, t. 119 et15 min
• ESPAGNE15 min
• GRANDE-BRETAGNE15 min
• ITALIE15 min
• DÉSIGNATION DES ACTES, CONTRATS ET TRANSFERTS15 min
• TABLEAU B15 min
• EEE UC UE QU QUEUE QE QU QU QT15 min
• AUTRES PAYS15 min
• QUATRIÈME PARTIE15 min
• INCIDENCE DES TAXES DE MUTATION15 min
• Léon Say, Dictionnaire des ie V. dream15 min
• UN SERVICE RENDU PAR L'ÉTAT15 min
• C. ILs SONT ÉLASTIQUES15 min
• EN ÉPARGNANT CELLE QUI SE FORME15 min
• Voir à ce sujet Stuart Mill, op. cit., livre I, chap. V15 min
• B. LEUR CHARGE S’ALLÉGERAIT EN TEMPS DE CRISE15 min
• Bulletin de stat. et de lég. comparée, 1913, p15 min
• DES FAMILLES-SOUCHES15 min
• De Foville, Le morcellement, p15 min
• FAITS PAR DES ÉTRANGERS15 min
• PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS DES IMPOTS DE MUTATION15 min
• Journal officiel, 28 juin 1929. Chambre. Déb., p15 min
• Magnéro. Vo Banque de France, n° 2, alinéa15 min
• A. GÉNÉRALITÉS15 min
• Tableau reproduit par M. Salefranque, p15 min
• GSY'TOY'T OS8'S8LT15 min
• SIN15 min
• TABLEAU B15 min
• Journée industrielle des 25, 26 et 29 mai15 min
• Chiffres donnés par M. Aftalion à son cours15 min
• DES BIENS15 min
• ÎLS RETOMBENT SUR DES INDIVIDUS DANS LE MALHEUR15 min
• ÎLS NUISENT A LA FORMATION DE LA PETITE PROPRIÉTÉ15 min
• VUE15 min
• De Foville, Le morcellement, p15 min
• J, O. du 25 mars15 min
• DE NOUVEAUX CAPITAUX AU SOL15 min
• Voir la note de notre page15 min
• Revue politique et parlementaire, 10 juin 1926, p15 min
• EFFICACITÉ DES LOIS D'EXCEPTION15 min
• CONCLUSION15 min
• QUATRIÈME PARTIE15 min
• C. — Is aideraient la formation des familles15 min

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