B. LEUR CHARGE S’ALLÉGERAIT EN TEMPS DE CRISE

Une autre qualité des impôts sur les ventes d’immeubles serait d’être exceptionellement sensibles aux crises économiques, d’avoir un rendement qui suive les fluctuations de la prospérité nationale, et d'être par suite automatiquement plus légers aux contribuables dans les périodes difficiles. On a développé ceci en reproduisant par périodes décennales le maximum et le minimum de valeurs déclarées, c'est-à-dire de capitaux mis en mouvement, de 1826 à 1905, ce qui donne en millions de francs le ta-

bleau suivant :

1. Par consommation, nous n'avons voulu entendre ici que Pacquisition de biens directs, dont beaucoup sont immédiatement ou rapidement périssables ; l'accumulation aboutit à l’acquisition des biens indirects, ne se détruisant généralement, comme c’est le cas des immeubles,que plus lentement, mais qui constitue, aussi au sens propre une consommation.

Année de chaque période

Périodes Résultats — décennales totaux la plus forte la plus faible : 1826-1335 11:785)7 1833 1272,3 1831 1.087 1836-1845 15.063,2 1844 1.683,6 1836 1.337,4 1846-1855 14.847,5 1855 1.873 1848 970 1896-1869 20.137 1862 2.187,4 1859 1.808,8 1866-1875 21,573,9 1872 2.400,4 1871 1.478,7 1876-1885 24.401 ,1 1830 2.613,2 1885 2.148,4 1856-1595 21.073,95 1891 2.224,4 1899 2.078 1896-1905 20.563,8 1903 2.136,7 1901 1.963,1

et en rapprochant de ces chiffres les dates de crises économiques données par M. Juglar, qui sont 1826, 1830, 1836, 1857, 1864, 1873, 1882, 1890 et 1895. Il en ressortirait, paraît-il, une concordance très marquée.

Que faut-il penser de cette argumentation ?

1° Le plus simple, pour apprécier le mouvement des valeurs soumises chaque année à l'impôt, est d'en tracer la courbe. Nous l’avons établie pour la période comprise entre 1826, année depuis laquelle il existe des statistiques précises, et 1913 (1). Nous avons délaissé le temps de guerre, pendant lequel le total des ventes est devenu très faible (338 millions en 1915), et celui d’après-guerre, où les trans-

1. Les chiffres nécessaires ont été puisés dans le très intéressant rapport présenté par M. Salefranque au congrès de 1900 (p. 232 et 233) M Salefranque n’y avait pas compris les droits de transcription perçus isolémnent, qu’on rencontre à diverses reprises dans les statisques jusqu'en 1872 et régulièrement depuis 1873. Nous avons donc employé le même procédé pour les compléter de 1900 à 1913.

actions ont, au contraire, pris un essort exceptionnel ; la considération de ces années anormales ne saurait nous être utile ici. À côté de ce graphique, nous avons reproduit celui des variations de valeur de la monnaie, d’après les nombres indices des prix de M.March (1), depuis 1857. La coïncidence existe, mais elle n’est pas suffisamment marquée pour que l’on puisse dire que l’impôt devient léger en période de crise et de liquidation. Aux crises de 1857, 1873, 1881-82, 1907 a effectivement correspondu une diminution du poids de l'impôt. Il en a été de même en 1830, où l'influence des difficultés politiques a peutêtre été aussi pour une part, comme c'est le cas très neten 1848, 1870 et 1914. Par contre, en 1836, aucune répercussion. En 1862-64, la réduction, com mencée bien antérieurement à la crise, s’arrête avant sa fin et une reprise très marquée concorde avec sa liquidation.

Laissons de côté 1890, où la crise a été peu ressentie en France, pour constater qu’en 1900, la diminution a débuté deux ans avant la baisse des prix.

20 Si le volume des transactions immobilières se trouve influencé par l’état général du marché, chose assez compréhensible, on peut observer que le rendement des impôts de consommation ou sur le

1. Annuaire statistique de la France, 1913, p.224 de la partie rétrospective.

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revenu offre un synchronisme beaucoup plus marqué avec les mouvements cycliques.

30 Une diminution de la valeur soumise à l'impôt peut résulter, soit d’une baisse du prix de la propriété foncière, soit d’une restriction de la quantité des transactions. Nous n'avons pas de statistique qui nous permette d'évaluer cette quantité d’une facon précise pour chaque année. L'administration publiait avant la guerre, depuis 1878, le nombre des dispositions enregistrées, mais non le total des superficies sur lesquelles elles avaient porté, et il n'existe pas du tout une proportion constante entre ces deux chiffres, contrairement à ce que l'on pourrait penser ; la preuve en est que de 1878 à 1908, alors que la valeur globale des biens mutés baïssait notablement, le nombre des opérations diminuait encore davantage,portant ainsi, au premier abord, à croire que le prix moyen de la propriété immobilière avait plutôt augmenté (1). Or, nous savons que cela est faux en ce qui concerne la propriété non bâtie : les évaluations officielles qui fixent la valeur moyenne de l’hectare de terre en France à 1.830 fr.

1, Il y a eu, en 1878, 1.021.057 dispositions (non compris celles qui ne donnent ouverture qu’au seul droit de transcription). Ce nombre n’a presque cessé de diminuer jusqu’en 1908, où il était de 843.150. Le total des mutations ayant été respectivement en ces deux années de 2.382 millions et 2. 196 mill. 1/2, le chiffre moyen de chacune a été de 2.333 franes en 1898 et de 2.581 fr. en 1908.

Sos

en 1879 et à 1.244 francs en 1908 (1) sont, malgré leurs inévitables approximations, en accord avec les constatations locales faites par les experts ou les résultats des ventes aux enchères. Dans l’ensemble, on peut les considérer comme exactes. Quant à la propriété bâtie, sa valeur totale a augmenté sans aucun doute en même temps que croissait son importance, ce qui explique la progression du rendement de l’impôt foncier, mais on n’a jamais cherché à établir des chiffres donnant les variations de valeur de son unité de mesure (2). Il est néanmoins plausible d'admettre que celle-ci s’est élevée en même temps que le coût de construction.

Les évaluations de 1887-1891 et 1900 faisaient ressortir entre ces deux dates une majoration de 2,77 % du nombre des bâtiments et de 13,07 VA de leur valeur locative, alors cependant que le pouvoir d'achat de la monnaie était approximativement le même.On ne constatait un recul de valeur locative que dans quelques départements particulièrement atteints par la dépopulation ; à Paris, par contre, son élévation était très forte. Le rapprochement de ces deux chiffres semble bien indiquer un mouvement ascensionnel de la valeur locative moyenne,