Tableau reproduit par M. Salefranque, p

ruraux vendus ‘classés d'après leur importance se décomposent ainsi :

Total des 3 premiers échelons (en-dessous

HO in DO PER bre dure copoiax 377,352.600

&e échelon (de 5.000 à 10.000) ........... 115.932 .900 Total des 5° et 6° échelons (de 10.000 à

ENST) Le DS CORRE NES 192 .485.000 Total des 6e à 29° échelons (au-dessus de

DUR OUDN RSR cnrs die Danse des es este 106.724.200

Or, l'administration des contributions directes évaluait en 1884 à :

5.211.456 hect. la surface occupée par la très petite | propriété (0 à 2 ha.) 7.543.347 hect. la surface occupée par la petite propriété (2 à 6 ha.) 19.247.902 hect. la surface occupée par la moyenne propriété (6 à 50 ha.)

17.415.599 hect. la surface occupée par la grande propriété (au-dessus de 50 ha.)

La comparaison de ces deux tableaux ne saurait donner des résultats d’une valeur très précise : d’une part, des petites ventes ontcertainement porté sur des parcelles de grandes propriétés, et d'autre part, la classification n’a pas été faite sur les mêmes bases, elle a été établie d’après la valeur dans le premier et d’après la surface dans le second. En 1894, la valeur de la propriété rurale devait être plutôt inférieure à celle qu'a constatée l'évaluation de 1908, car le point le plus bas a été atteint, de

l'avis général, vers 1900, et a été suivi ensuite jusqu'en 1914 d’une réaction assez sensible, parallèle d’ailleurs au mouvement général des prix. Comme la grande propriété se vend proportionnellement meilleur marché que la petite et semble être plus répandue dans les régions les moins fertiles,on peut lui fixer un prix moyen de 1.000 frs. l’hectare et rapprocher les deux dernières catégories de nos tableaux : Alors que la grande propriété représente plus du tiers de la surface totale de la France, elle a supporté moins du septième de l’impôt de mutation perçu et la comparaison des autres compartiments nous confirme que la petite propriété doit faire l’objet de ventes beaucoup plus fréquentés que la grande. Malgré la fragilité de la méthode statistique que nous avons employée ici,il est difficile d’admettre que l'erreur puisse être de l’ordre des différences constatées, et ceci se trouve d’ailleurs entièrement en accord avec ce que l’on constate chaque jour : les grandes propriétés restent souvent longtemps dans les mêmes familles, elles appartiennent aussi parfois à des sociétés, alors qu’il est rare de trouver un lopin de terre qui soit conservé par plusieurs générations successives sans que des ventes soient venues corriger les effets de la loi successorale.

Les conséquences entrainées par l'impôt pourson objet, c’est-à-dire ici pour les transmissions de

biens immeubles à titre onéreux, peuvent se ramener à deux : d’une part, un écart entre le prix de vente et le prix d'achat égal au montant de l'impôt, autrement dit une diminution du prix de vente et une augmentation du prix d'achat, en même temps que se produit une baisse de ces deux prixprovoquée par la moins grande commodité du placement foncier ; d'autre part, une réduction du volume des transactions, qui dépend uniquement de l’inclinaison des deux courbes d’offres et de demandes.

Il est impossible d'évaluer avec exactitude la baisse de valeur de la propriété causée par les droits sur les ventes. D'abord, l’exagération de ces droits

‘s’incorpore à un ensemble de mesures qui atteignent

en Franceles biens immeubles, et tendent toutes par suite à les déprécier et à diminuer la confiance qu’on leur témoigne généralement, sans que l’on puisse préciser la part de chacune d’elles. Ensuite, d’autres facteurs agissent concurremment,soit dans le même sens : dépeuplement des campagnes, développement des placements mobiliers, création de besoins nouveaux chez la plupart des individus par lPaccroissement du luxe et du confort, soit en sens contraire : extension des grandes villes, enrichissement des paysans aux cours de certaines périodes (par exemple de celle qui a suivi la dernière guerre), etc.

La considération des rares enquêtes qui nous donnent les variations de valeur de la propriété ne

saurait donc nous être de quelque secours ici, mais l'influence des taxes de mutation sur cette valeur n’en est pas moins certaine, indiscutable,et l’Administration, nous l’avons vu, reconnaissait déjà, après les résultats de l'évaluation de 1908-1913, sa prépondérance (1).

Pas plus que les variations de la valeur,.celles du volume des transactions ne peuvent être attribuées uniquement à l’impôt, mais nous possédons sur ce volume des statistiques beaucoup plus précises et plus fréquentes et nous pouvons rechercher s’il a été sensiblement affecté par les changements apportés au taux des droits d'enregistrement. |

Le graphique des totaux de capitaux frappés chaque année de 1826 à 1913, que nous avons déjà tracé, ne semble s'être ressenti d'aucune des légères majorations apportées aux tarifs entre ces deux dates. La période d’après-guerre peut nous fournir dés indications beaucoup plus intéressantes, puisqu’elle à été marquée de nombreuses et fortes modifications de tarifs en un laps de temps assez court. On n’a pas encore publié, pour les années postérieures à 1921, ces comptes détaillés des produits de l'enregistrement dans lesquels ont été puisés les chiffres que nous avons rapportés jusqu’à présent

1. Nous verrons que lon estime actuellement à 30 °/ la baisse de valeur absolue de la propriété rurale depuis 1913 en France.

Lesaugmentations desimpôts de mutation n’ont,sans aucun doute, pas été étrangères à cetté chute.

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