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P. Griveaud

au sujet du nombre des transactions et de leur montant global. On trouve néanmoins, dans les « situations des recouvrements budgétaires » établies pour chaque mois par ie Ministère des finances (1), le total approximatif du produit de l'impôt d’enregistrement perçu sur des mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers. Nous avons condensé les chiffres donnés depuis 1919 dans un seul tableau (tableau A) dans lequel nous avons rappelé ceux de 1913, et avons ensuite divisé chacun d'eux par le taux du droit d’enregistrement sur les ventes en vigueur pendant la majorité du mois considéré, de façon à obtenir des indices représentatifs de la somme de capitaux mis en mouvement. Ce procédé donne une erreur d’autant plus négligeable, que les statistiques détaillées ont toujours montré que les ventes assujetties au tarif normal formaient la presque totalité des actes imposés. Après avoir additionné les résultats ainsi acquis par trimestre, pour mieux dégager le sens du mouvement en fondant les oscillations purement accidentelles que décrivent parfois les chiffres mensuels, nous avons tracé la courbe de ces indices, reproduits dans le

tableau B.

1. Publiées dans le Bulletin de Stat. et de lég.comparée. Reveaus de l'Etat,