‹ Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences ÉconomiquesChapitre 82 sur 97 · TABLEAU B · texte numérisé non relu

TABLEAU B

1er trimestre 2° trimestre 3° trimestre 4° trimestre Totaux

ATOS 10.318 21.897 22.239 23.780 78.234

1920 30.849 36.635 15.541 23.173 106.198 19210; 20.038 19.736 15.615 20.310 75.699 PAPAS 19.814 21.673 18.490 22.655 82.632 19237 25.600 26.155 21.900 26.485 100.140

1924... 41.120 22.689 21.569 27.079 112.457 SPACE 26.740 28.450 26.167 . 35.431 116.788 1926... 32.355 33.180 33.076 20.035 113.646 2927552 17279 20.514 18.853 20.616 77.262 1928... 21.699 23.891 21.686 26.860 94.136

Dans l’ensemble on voit, à premier abord, que le volume des transactions a été à peu de chose près dans ces dernières années équivalent à celui d’avantguerre. Nous ne possédons aucune évaluation précise de la valeur actuelle en francs-papier de la propriété ; on peut néanmoins affirmer qu'elle n’a pas suivi une ascension parallèle à celle des autres prix. Tandis que le prix de la propriété bâtie neuve a atteint un coefficient de 7 à 8, suivant le coût de la construction, celui de la propriété bâtie d’avantguerre est resté fonction du revenu, limité dans la plupart des villes parles lois surles loyers, et celui de la terre, qui s’est trouvé influencé par le dépeuplement des campagnes, par le taux de l'impôt de mutation et peut-être aussi par d’autres facteurs plus complexes, ne s’est élevé que dans une mesure

relativement faible, A défaut d’estimation officielle, nous avons interrogé sur cette importante question M. P. Caziot, membre de l’Académie d’agriculture, qui, en sa qualité d’expert, a pu faire en des points les plus divers du territoire, des observations très précises sur les variations des prix depuis la guerre. M. Caziot avait publié en 1924 une série d’articles (1) sur la valeur de la propriété rurale. Il constatait alors, qu'après une hausse en 1920, les prix s'étaient plutôt abaissés pendant les années 1921 et 1922 par suite du tassement des changes et de quelques difficultés dans certaines branches de l’agriculture, puis, qu’ils avaient subi une nouvelle poussée en 1923-1924, Le coefficient de majoration par rapport aux prix d’avant-guerre variait de 1 à 3 suivant les régions ; il atteignait 3 dans les départements les moins éprouvés par la crise agraire, comme ceux de Bretagne, alors qu’en certains endroits de l'Est ou du Midi, décimés par la dépopulation, on n’observait aucune augmentation. La hausse était d’autre part plus forte dans les pays d'élevage que dans ceux de culture. En résumé, M. Caziot estimait à ce moment au maximum à 0,75 % l'élévation moyenne pour l’ensemble de la terre en France. Il a traité à

nouveau de ce problème dans une conférence pro-

noncée à la Société des Agriculteurs de France, au

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