‹ Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences ÉconomiquesChapitre 97 sur 97 · C. — Is aideraient la formation des familles · texte numérisé non relu

C. — Is aideraient la formation des familles

SOUCHÉS RTE Ti ver PRES :

D. — Ils entraveraient l’achat d'immeubles

par des étrangers. ......................> CuapPiTRE lII. — Les inconvénients de ces impôts......... Section I. — Au point de vue financier............... À. — Ils sont improportionnels et inégaux. ..….

B. — Leur excès multiplie les fraudes........ Section 11. — Aux points de vue politique et écono- TIQUE 0 ae el ane 2 sise pee le sf £ AN GeNÉTAlTeS M onu ETS Ge

B.— Ils constituent une entrave à la circula-

ÉiOn des DIET: dou hors cbipaies

C. — Ils retombent sur des individus dans le malheur: PR ne Re ie me Det Ds

D. — Ils nuisent à la formation de la petite DTODÉIÉIÉ Sn ae Er Te RS AA '

EF. — Ils favorisent l’affermage des terres...

F. — Ils sopposent au remembrement de la DLOPIIOLÉ SR UT rues re iigat ae ay de EE

G. — Ils contrarient l'incorporation de nou-

veaux capitaux au s0l.......:......... TA

H. — Jls encouragent la mobilisation de la DIOPBTICTÉS Le en Re En SET

CHapirre IV. — Efficacité des lois d'exception. ..........

CONCLUSION ES TE CN RSR RES UE EEE EE Me HAS

1312. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 5-1531

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