C. — Is aideraient la formation des familles
SOUCHÉS RTE Ti ver PRES :
D. — Ils entraveraient l’achat d'immeubles
par des étrangers. ......................> CuapPiTRE lII. — Les inconvénients de ces impôts......... Section I. — Au point de vue financier............... À. — Ils sont improportionnels et inégaux. ..….
B. — Leur excès multiplie les fraudes........ Section 11. — Aux points de vue politique et écono- TIQUE 0 ae el ane 2 sise pee le sf £ AN GeNÉTAlTeS M onu ETS Ge
B.— Ils constituent une entrave à la circula-
ÉiOn des DIET: dou hors cbipaies
C. — Ils retombent sur des individus dans le malheur: PR ne Re ie me Det Ds
D. — Ils nuisent à la formation de la petite DTODÉIÉIÉ Sn ae Er Te RS AA '
EF. — Ils favorisent l’affermage des terres...
F. — Ils sopposent au remembrement de la DLOPIIOLÉ SR UT rues re iigat ae ay de EE
G. — Ils contrarient l'incorporation de nou-
veaux capitaux au s0l.......:......... TA
H. — Jls encouragent la mobilisation de la DIOPBTICTÉS Le en Re En SET
CHapirre IV. — Efficacité des lois d'exception. ..........
CONCLUSION ES TE CN RSR RES UE EEE EE Me HAS
1312. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 5-1531