QUATRIÈME PARTIE

(CONSÉQUENGES ÉCONOMIQUES.

CHAPITRE PREMIER. — /ncidence de la taxe de mutation... 173 CHapPiTRE II. — Les avantages des impôts de mutation..... 192

Seclion I. — Au point de vue financier.............. 192 A. — Ils rétribuent un service rendu par l'Etat. 192

B. — Leur perception est facile.......,...... 194 C. — Ils sont élastiques..........:1........ 194 D. — Leur incidence est limitée ............. 195 Section II. — Aux points de vue politique et écono- RÉ ST AU e à et ete de dame ie de + 196 A. — Ils frapperaient la richesse acquise en épargnant celle qui se forme............... 196

B. — Leur charge s'obligerait dans les temps Gi NL PAR Ut CE REA OR ac DRE AUS 200