INTRODUCTION

La loi de finances du 31 décembre 1917 a institué dans ses articles 14 à 28 une taxe de o fr. 20 0/0 sur les paiements civils et commerciaux, el une taxe de 10 0/0 sur les dépenses de luxe, le tout sans décimes.

Ces impôts constituent l'exécution partielle d’un vaste plan financier élaboré à partir de l’année 1916 et l’une des colonnes de ce « Parthénon fiscal » ainsi que le baptisait ironiquement M. Aÿnard à la Chambre. |

Les réformes {fiscales accomplies au cours de la guerre ont en effet remanié considérablement notre système financier. Elles n’ont pas eu seulement pour objet la création d'impôts nouveaux, telles les taxes sur les paiements et sur les dépenses de luxe, elles ont procédé à une refonte générale de nos impôts directs ; c’est ainsi que les quatre contributions directes, contribution personnelle mobilière, patentes,

M. Renault 1