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impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties, contribution des portes et fenêtres, ont été remplacées par un nouveau système d’impôts qui a sa base dans les deux lois fondamentales du 15 juillet 1914 (impôt général sur le revenu global) et du 31 juillet 1917 (impôts cédulaires sur les revenus). En outre, les impôts indirects ont été fortement aggravés par les trois lois de finances du 30 décembre 1916, 31 juillet 1919, 29 juin 1918: il était ainsi demandé

aux contributions indirectes proprement dites un sur-.

plus de 811 millions (1). A ce point de vue, le légis-

lateur à fondé de grands espoirs sur la taxe afférente

aux paiements et aux dépenses de luxe : les prévisions annuelles de ce chef atteignaient en effet 1.152 millions !

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que les paiements civils et commerciaux et les dépenses de luxe ont été envisagés comme une source importante de recettes budgétaires. L'histoire et la législation comparée nous montrent des applications diverses de ces idées fiscales. .

En France, les dépenses de luxe furent déjà impoe

sées sous la Révolution. Mais il y a lieu d'observer que le caractère de ces impôts sompluaires était tout différent de. la taxe dont on s’occupe aujourd’hui : alors que cette dernière a un intérêt purement fiscal,

1. Paul-Dubois, l’Efjort fiscal de la France pendant la guerre. (Revue des Deux-Mondes, 15 oct. 1918, p. 901).

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le but poursuivi était alors, de même que dans les lois agraires et somptuaires des républiques de l’antiquité, de réparer une rupture d'équilibre dans l’égalité des conditions {1). Un décret du 7 Thermidor an III frappa d'une taxe somptuaire « les domestiques mâles, les chevaux, les voitures suspendues et les meubles de prix ». Et cet impôt semblait très équitable aux hommes de la Révolution. Le 14 août 1596 le citoyen Darracq s'exprimait ainsi dans son Adresse au Directoire : « Que par vous le plaisir soit tributaire de l'indigence. Je crois que vous pourriez mettre à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme destinée à secourir les indigents et ceux qui éprouvent des pertes considérables, et que vous pourriez trouver cette somme dans un impôt quotitüidien de 3, 4 et 5 livres sur chaque fiacre, carrosse ou cabriolet roulant en ville, et de 5 à 6 sols par livre sur chaque billet de bal ». Dans son Rapport du 7 novembre 1796 au Conseil des Anciens, le tribun Lebrun déclarait que la taxe somptuaire devait atteindre tout ce qui constitue les dépenses de luxe (2). Les hommes de la Révolution suivaient eux-mêmes le courant des idées alors à la mode et mises en lumières par certains publicistes du xvine siècle. J.-J, Rousseau se montrait partisan

1. L'Economiste français, n° du 29 juin 1918, p. 805, col. 2. - 2. Cité par Emmanuel Besson, Traité pratique sur la taxe sur Les paiements et les dépenses de luxe, n°1. ù

d’un impôt atteignant les manifestations ostensibles de la richesse ; il souhaitait de fortes taxes & sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et. ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce.., sur cette foule d'objets de luxe, d’amusement et d’oisiveté qui frappent tous les yeux » (1), el il estimait que, de toutes les ressources de l'Etat, l’une des plus assurées était susceptible d’être fournie par un impôt sur les dépenses de luxe.

C’est cette idée que reprit le législateur de 1917, en s'inspirant, ainsi que le reconnait le Rapporteur de la loi, M. Denais, d’un article très remarqué paru dans la Revue Politique et Parlementaire (2) où l’auteur, M. Favareille, maître des requêtes au Conseil d'Etat, développait ce principe qu’une taxe peut être perçue sur tous les achats de consommation ne correspondant point aux besoins usuels de la vie. Auparavant, l'imposition des objets de luxe n’avait reçu que des applications fort restreintes ; ces taxes. somptuaires étaient pour la plupart des taxes assimilées aux contributions directes : ainsi les contributions sur les chevaux et voitures, les billards, les chiens, les permis de chasse, les bicyclettes, les cercles; d’autres rentraient parmi les contributions