Les Taxes sur les Paiements et sur les Dépenses de Luxe
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La loi de finances du 31 décembre 1917 a institué dans ses articles 14 à 28 une taxe de o fr. 20 0/0 sur les paiements civils et commerciaux, el une taxe de 10 0/0 sur les dépenses de luxe, le tout sans décimes.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PAGE15 min
- Revue Pol. et Parl., 10 janv15 min
- Stourm, op. cil.,p15 min
- LL15 min
- NÉ E15 min
- Paul-Dubois, loc. cit., p15 min
- Bulletin de Stat., loc. cit., 1916, p15 min
- Rapport Denais, loc. cit., p. 1951, col15 min
- Rapport Denais. Zbid., p. 1953, col. tr15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- Rapport Denais. Zbid., p. 1952, col15 min
- Cités par Stourm. Op. cit., » éd., p15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- J, off, Doc. Parl. Ch. 1917, p15 min
- Maguero. op. cit. Ve Reçu, n30 min
- Rapport Denais, ibid., p. 1954, col15 min
- HER15 min
- SECTION III15 min
- SECTION IV15 min
- PUS15 min
- CHAPITRE II15 min
- ART TE15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- Instruction n° 3532, p. 19 et suiv15 min
- Instruction de l'Enregistrement, n° 3532, p15 min
- J.off. Doc. Parl. Sénat. Annexe n° 438, p. 806, col15 min
- SECTION IV15 min
- SECTION V15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- Stourm, tbid., p15 min
- Stourm, tbid., p15 min
- Rapport Denais, ibid., p. 1933, col15 min
- Rapport Denais, ibid., p. 1951, col. r15 min
- LA TAXE SUR LES ACHATS D'OBJETS DE LUXE15 min
- TABLEAU A15 min
- Les éleveurs n’ont pas à supporter la taxe15 min
- TABLEAU B15 min
- L.-L, KLOTZ15 min
- J. off., Doc. Parl. Sénat, p15 min
- J.off., Doc. Par]. Ch. 8 mai 1918, p15 min
- SECTION II15 min
- Instruction 3532, p15 min
- V. Instruction n° 3532, p15 min
- Instruction 3532, p15 min
- SECTION I15 min
- ES15 min
- J. off., 10 juillet 1918, p15 min
- LE RENDEMENT DES IMPOTS NOUVEAUX15 min
- Lachapelle, op. eit.,p15 min
- Rapport Denais, ibid., p. 1953, col15 min
- Revue Polit. et Parl., n° du 10 maï 1919, p15 min
- Article cité, p15 min
- TO15 min
- LES PROJETS DE RÉFORME15 min
- PREMIÈRE SECTION15 min
- SECTION II15 min
- SECTION III15 min
- Louis Suret, l'Europe nouvelle, 25 janvier 19 19, p15 min
- CONCLUSION15 min
- Paul-Dubois. Article cité p15 min
- TRAITÉS GÉNÉRAUX Î15 min
- TRAITÉS SPÉCIAUX15 min
- PUBLICATIONS ET PÉRIODIQUES15 min
- ANNEXE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- LE RENDEMENT DES IMPÔTS NOUVEAUX ET LES PROJETS DE RÉFORME15 min
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