‹ Les Taxes sur les Paiements et sur les Dépenses de LuxeChapitre 36 sur 67 · TABLEAU A · texte numérisé non relu

TABLEAU A

OBJETS SOUMIS À LA TAXE EN RAISON DE LEUR NATURE, QUEL QUE SOIT LEUR PRIX

1° Appareils de photographie, objectifs et accessoires. 2° Automobiles servant au transport des personnes, leurs châssis, carrosserie.

- 3° Bijouterie d’or ou de platine.

4° Billards et accessoires.

5° Bonneterie et lingerie de soie, pure ou mélangée. 6° Bronzes d'art, ferronnerie et serrurerie d'art. 5° Chevaux, poneys, ânes, mules et mulets de luxe (1). 8 Curiosités, antiquités et tous objets de collection. 9° Eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vins de liqueurs. 10° Fusils de chasse, articles de chasse ou d’armurerie. 11° Gibier vivant pour chasse ou repeuplement. 12° Harnachement pour chevaux de selle.

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