L.-L, KLOTZ

Il était inévitable qu’entrant dans de tels détails la loi dût commettre des inexactitudes, des oublis, des

erreurs d'évaluations que la pratique devait mettre en relief, Aussi le législateur n’a-t-il pas voulu que les tableaux A et B fussent immuables. A la séance du Sénat du 22 mars 1918 (x) M. le Sénateur Cazeneuve et un certain nombre de ses collègues avaient déposé un amendement tendant à ce qu’il fût procédé à la révision du classement dans l’année qui suivrait la fin des hostilités. Le Ministre des Finances obtint le relrait de cet amendement, mais moyennant l'engagement formel qu'il prit de. « soumettre tous les ans, avant décembre, à la Commission instituée par la loi, les différentes imperfections qui ont pu être relevées : majorations, omissions, insuffisances, erreurs en plus ou en moins ». Le gouvernement a ainsi donné satisfaction à la nécessité des révisions périodiques destinées à limiler, dans la mesure possible, l’arbitraire et à suivre d’assez près les fluctuations du cours des choses. Déjà, dans le courant de 31918, la taxe de 10 0/0 est passée à 20 0/0 en ce qui concerne les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs inscrits sous le n° 9 du tableau A, et cette taxe atteint les ventes faites soit par les marchands en gros, soit par les producteurs directement aux débilanis ou aux consommateurs : c’est ce qui résulte de l’article 24 de la loi de finances du 29 juin 1918. Naturellement cette taxe de 20 o/o payée par les débitants