‹ Les Taxes sur les Paiements et sur les Dépenses de LuxeChapitre 62 sur 67 · TRAITÉS GÉNÉRAUX Î · texte numérisé non relu

TRAITÉS GÉNÉRAUX Î

Stourm. — Systèmes généraux d'impôts, 3 édit. Paris,

Wakhl (Albert). — Traité de droit fiscal, 3 vol. Paris, r902- 1906. ;

— Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières, 2 vol. Paris, 1909.

Maguero. — Traité alphabétique des droits d’enregistrement et de timbre, 5 vol., 3° éd. Paris, 1909.

— Dictionnaire des droits d'enregistrement par les rédacteurs du Journal de l’Enregistrement et des Domaines, 5 vol., 4° éd. Paris, 1907-1909.

Berthélemy. — Traité de droit administratif, 8° édit. Paris,

Brissaud. — Cours d'histoire générale du droit français, 2 vol. Paris, 1904.

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