Paul-Dubois. Article cité p

permettent seulement de demander des modifications auxquelles nous nous sommes associé. Arbitraire ? On ne peut guère le prétendre puisque la révision du classement doit être opéréé tous les ans par une commission spéciale. Inquisiioire ? Elle l’est beaucoup moins que les droits autrement plus variés qui pèsent sur les sociétés de capitaux et que l’Enregistrement recouvre sans difficulté. Dirigée contre les étrangers,elle ne l’est certes pas ; il n’est pas à craindre que les étrangers riches et désirables, ceux qui ont choisi notre pays comme seconde patrie, hésitent à ajouter une obole à leurs dépenses, au même titre que les nationaux ; quani à ceux qui ne font en France qu’un séjour momentané, il leur est loisible de se faire rembourser en douane le montant des taxes versées. Enfin comment soutenir de bonne foi qu’elle paralyse notre production, quand on sait avec quel soin le législateur s’est abstenu de frapper nos industries d'exportation ; et on ne voit pas non plus qu’à l’intérieur une légère augmentation du prix des objets de luxe, noyée au milieu de la hausse énorme des prix, puisse être une cause déterminante d’une diminution de la vente de ces objets, sitant est qu'elle existe.

Il'semble d’ailleurs oiseux de s’attarder à la réfutation de ces critiques. De qui viennent-elles en effet ? Non pas du publie qui paie lataxe sans se plaindre, mais des intermédiaires, des commerçants qui

M. Renault - 13

déploient cependant touteleuringéniosité pour éviter de l’acquitter. o

Le véritable défaut qui puisse avec quelque fondement être reproché au législateur, c’est l’insuffisance du contrôle. Quand le législateur aura remédié, à ce point de vue, aux lacunes qui subsistent dans son œuvre, après l'adoption de certaines améliorations proposées, quand l'Administration mieux armée aura impitoyablement exigé de tous les assujettis la tenue du livre spécial et poursuivi les contrevenants avec la dernière rigueur, la taxe fournira vraiment le rendement attendu d'elle et qui est appelé à devenir une ressource supplémentaire fort intéressante. Peut-être, ce jour-là, les plaintes diminueront-elles, car on n’assistera plus aux inégalités provenant de ce que les uns observent,les autres éludent leur devoir fiscal. |

On a quelquefoisjugé trop lourd le taux de 10 0/0. Mais ce chiffre doit-il paraître si effrayant quand on réfléchit que la moindre vente d'immeuble, d’une maison, d’un pré, d’un jardin, entraîne la perception d’un droit de 7 0/0 (9 o/o avec les autres impôts et les frais). Comment oser soutenir que la taxe somptuaire, la dime du luxe, est insupportable quand une opération souvent nécessaire telle que l'acquisition d’un immeuble donne ouverture à un impôt déjà presque séculaire de 7 0/0.

Enfin, à ceux qui regimbent contre le paiement

d'an impôt quelque peu élevé, il faudrait toujours rappeler la situation financière dans laquelle la guerre nous à mis. Après nous avoir coûté une hécatombe effrayante de vieshumaines d’une valeur incaiculable, la victoire nous a laissé aux prises avec une dette publique de 220 milliards et la nécessité de nous procurer, pour l'exercice 1919, 45 milliards 1/2 de ressources. Or, d’après l'analyse déjà parue dans la presse du Rapport de M. Milliés Lacroix, rapporteur : général de la Commission des Finances au Sénat, le recours aux impôts et revenus publics d’une part et aux ressources habituelles de notre Trésorerie d'autre part, ne donnera que 38 milliards 200 millions,ce qui nous laissera en présence d’un déficit d'à peu près 7 milliards que le gouvernement devra demander à un emprunt consolidé.

Comment concevoir qu'en présence d’une aussi formidable charge, on puisse protester contre un impôt qui ne s'adresse, en définitive, qu'aux détenteurs de la richesse el qui est établi de manière à laisser en dehors de son empire les produits de première nécessité, ceux qui sont indispensables à l’existence !

Dans son discours au Sénat, le 30 mai dernier, M. Ribot a fort bien déclaré que seul le travail donnerait au pays les forces nécessaires pour le maintenir au rang que son génie lui permet de revendiquer. Mais, pour maintenir ce rang, la France doit d’abord

panser ses blessures, cicatriser l'énorme plaie que les Allemands ont ouverte au cœur de ses plus riches provinces. Il est du devoir de tous de subir sans se plaindre les impôts nécessaires à cette régénération du pays. Ce sera la dernière répercussion d’une lutte de près de cinq années que la France a affrontée sans joie, mais avec une légitime ardeur.

Es

Vu : le Président de la thèse,

TRUCHY Vu : Le Doyen

F. LARNAUDE Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris