LE RENDEMENT DES IMPÔTS NOUVEAUX ET LES PROJETS DE RÉFORME

CHAPITRE PREMIER. — Le rendement des impôts nou- Véaus ru. RTE LE NL A 96 AS re 15 CxapPiTRE II. — Les projets de réforme........ Ame 172 Section I. — La proposition Bokanowëky.... ... 173 Section II. — La proposition Leboucq........... 181 Section III. — Le projet du gouvernement. ...... 186 CONCLUSIONT 2 RE PR NOR FN 2 de 0 191 BIBLIOGRAPHIE 8 4. ee Doe UE 201

ANNEXE. — Texte de la loi du 3r décembre 1919, articles 10 à 28 PEER Re ET RES 203

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