DEUXIÈME PARTIE

LA TAXE SUR LES ACHATS D'OBJETS DE LUXE ET SUR LES DÉPENSES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LUXE (ART. 27 ET 28).

CHAPITRE PREMIER.— La taxe sur les achats d’objets de DR RE NT de OR UE 126

Section I. — Les conditions d’exigibilté.......... 126 Section II, — Le taux de la taxe. La personne redevable. Les modes de perception. Les contra-

ventions et pénalités. ......... TR 140 CHapiTRE Il. — La taxe sur les dépenses dans les éta-

blissements de luxe..,........... D Sue. 144

Section I. — Les opérations du classement.... .. 144

Section II. — Les effets du classement........... 149 Section III. — Le taux. Les modes de perception.

Les contraventions et pénalités........... SOUDE