B. — MÉTHODE

Nous allons indiquer comment, au point de vue arithmétique, l’administration calcule le montant de lim-

pôt exigible.

L’entrepreneur de spectacles qui recherche le prix à demander aux spectateurs n’a pas à faire les mêmes calculs que ladministration. Il commence par déterminer un prix net, auquel il ajoute le montant des impôts, et il établit ainsi le prix global, qui sera demandé au spectateur.

L'agent de recouvrement se trouve dans la situation inverse .Il est en présence d’un prix global, affiché et réclamé aux spectateurs. I1 doit calculer la part qui revient aux divers bénéficiaires des taxes et droits, sur cet ensemble. Le montant de chacun des impôts s’obtient en prenant une fraction de la recette globale, dont le numérateur est égal au taux de l'impôt. considéré, et le dénominateur à la somme des divers taux majorée de 100. Cela revient exactement à diviser le prix payé par le spectateur, par un nombre égal au total des parts des différents bénéficiaires, caleulées avec une commune unité. L’entrepreneur de spectacles à une part légalement fixée à 100.

Si nous ealculons, à titre d'exemple, avec les chiffres actuels, la part de chacun sur la recette brute d’un théâtre de province, frappé par les trois impositions, nous aurons la fraction suivante : dénominateur : 100 (part du théâtre) ; 8,75 (taux actuel du droit des pauvres aïnsi que nous le verrons dans la seconde partie); 2 (taxe d'État); 1,80 (taux de la taxe municipale calculée à raison de la moitié du taux de la taxe d’État, en vigueur en province em 1930), ce qui donne comme dénominateur : 112,55.

Les fractions, qui donneront les parts respectives de chaque bénéficiaire, auront comme dénominateur commun 112,55 et comme numérateur 8,75, 2 et 1,80, c’est-à-

dire : sur le montant total de 1 À Fe AS ts a recette : 112.85 pour le

droit des pauvres ; TA F 5; Pour la taxe d’État: pour

? a. FE la taxe municipale. S'il s’agit d’une séance de patinage

donnée à Paris, qui est soumise au tarif de 10 p. 100 pour la taxe d’État et de 8,75 pour le droit des pauvres, le montant total de l’impôt sera de 18,75 et les sommes revenant au Trésor et à l’Assistance Publique seront ones

par les fractions : RS et RE :

Section II. — Particularités de certaines perceptions.

11 résulte de Particle 475 du code des contributions indirectes que si, à la perception de la place, est jointe ou substituée obligatoirement celle d’un droit de location, de vestiaire ou celle du prix d’un objet ou d’une fourniture quelconque, la taxe s’applique également au prix perçu à ces divers titres.

L'administration n’a pas à rechercher si une partie de la somme est versée à un autre que l’exploitant ; même si elle ne fait pas l’objet d’un tarif, elle est considérée comme la rémunération imposable, d’un service (Trib. civil de la Seine, 13 mai 1937).

Lorsqu'un spectacle quelconque est organisé dans un débit de boissons, l’obligation de consommer résulte de la nature même de l’établissement, et l'impôt est assis sur le prix de la première consommation, s’il n’y à pas eu de prix d’entrée.

Nous étudierons successivement l'imposition des dépenses jointes et celle des billets spéciaux.

$ 1. — Dépenses jointes ou substituées obligatoirement au prix d'entrée.

L'impôt, nous l'avons vu, est établi sur le prix d'entrée au spectacle. Il y a des établissements imposables qui ne perçoivent pas de prix d'entrée mais dont les clients ont certaines sommes obligatoires à payer s’ils veulent profiter du spectacle. Il y aurait injustice fâcheuse à ne pas percevoir l'impôt sur les sommes ainsi dépensées. La loi, nous l'avons vu, à précisé que la taxe serait perçue.

Quelques établissements sont particulièrement intéressants à étudier à cet égard.