A. — THÉS-CONCERTS. SOUPERS-CONCERTS
Sil n'y a pas de prix d'entrée, ou si ce prix est inférieur au montant de la première consommation, les droits sur les spectacles porteront sur le prix de la consommation.
Lorsqu'il y à ainsi imposition des consommations, il faut déterminer le montant de la première consommation avec le maximum de précisions. Il y a des établissements comme ceux où l’on prend le thé où la chose est facile. Mais la question est plus délicate lorsqu'il y a diversité de consommations ou lorsqu'il s’agit de soupers-concerts. Il faut alors fixer la proportion existant entre le chiffre total des recettes produites par les consommations et celui des recettes des seules premières consommations. Un pourcentage peut être établi forfaitairement sur accord de l'intéressé, et appliqué à l’ensemble des recettes. Sur une somme déterminée, une certaine fraction sera imposée. Il faut, par ailleurs, tenir compte de ce que l’établis-
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sement en question à plus ou moins le caractère prédominant de spectacle.
L'administration s’est souvent efforcée de classer parmi les établissements de spectacles ,des restaurants et hôtels où les clients habituels dînaient en musique.
La Cour de cassation définit très restrictivement les établissements de spectacles. Il faut qu’il y ait une perception distincte, directe ou indirecte (Adm, des C. I. contre Hôtel Chatam de Vichy, Cass. Req., 31 mars 1936).
