Les Taxes sur les Spectacles Publics
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
22 février 1923 B.C.1I.16 —1923 17 juillet 1924 D. H.24 — 577 23 juillet 4924 D. H.24 —563 25 novembre 192% D. H.25 —114 12 décembre 1924 D. H.25 — 22…
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Chapitres
- ABRÉVIATIONS15 min
- JURISPRUDENCE CITÉ15 min
- L'INTERVENTION POLITIQUE DE L'ÉTAT DANS LES SPECTACLES PUBLICS15 min
- IT15 min
- PLAN15 min
- CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE15 min
- Dans R. Simon, thèse citée15 min
- FR15 min
- COMPARAISON DES IMPOTS SUR LES SPECTACLES15 min
- Chambre des députés, séance du 20 avril15 min
- Chambre des députés, 20 avril15 min
- ASSIETTE ET QUOTITÉ DE L'IMPOT15 min
- A. — LES COURSES DIVERSES15 min
- B. — LES BAIS15 min
- C. — THÉS-CONCERTS, SOUPERS-CONCERTS15 min
- Journal Officiel, 1er janvier 1938, p15 min
- A. — CONCERTS NON QUOTIDIENS SUBVENTIONNÉS15 min
- B. — TARIF DE 5 P15 min
- J. O., 26 juillet15 min
- A. — JURISPRUDENCE EXTENSIVE15 min
- B. — JURISPRUDENCE RESTRICTIVE15 min
- C. — CoNCLUSION15 min
- CHAPITRE II15 min
- A. — REPRÉSENTATIONS D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- B. — ASSOCIATIONS15 min
- A. — RÉDUCTIONS15 min
- B. — EXEMPTIONS15 min
- A. — PRINCIPE15 min
- B. — MÉTHODE15 min
- A. — THÉS-CONCERTS. SOUPERS-CONCERTS15 min
- B. — SOUPERS-DANCINGS15 min
- C. — DINERS-DANCINGS15 min
- B. — LES BILLETS GRATUITS15 min
- Cf. infra, chap. 1v, ‘section15 min
- C. — CARTES D’ABONNEMENTS15 min
- CHAPITRE IV LE RECOUVREMENT NORMAL DE L'IMPOT15 min
- A. — DÉCLARATION15 min
- A: 4 AGENTS15 min
- B. — MOYENS DE CONTRÔLE15 min
- PRIE. UT I ET RE PT TER15 min
- C. — EXERCICE15 min
- D. — ‘ABONNEMENT15 min
- LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX15 min
- A. — PÉNALITÉS15 min
- B. — PROCÉDURE15 min
- Pillu et Béchet: Les impôts sur lés spectacles, op. cit15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- Article 24, D. P. 1928-4, 97 à15 min
- CHAPITRE PREMIER L'ASSIETTE DU DROIT DES PAUVRES15 min
- POP SERRE PESTE15 min
- AR15 min
- A. — JEUX SPORTIFS15 min
- SALONS ARTISTIQUES15 min
- ST PAPE ATEN15 min
- CHAPITRE II15 min
- novembre15 min
- C. — TARIF DE 15 P15 min
- D. — TARIF DE 21,75 P15 min
- CHAPITRE II PERCEPTION. RECOUVREMENT. CONTENTIEUX15 min
- LES BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DES PAUVRES15 min
- CONCLUSION15 min
- CONCLUSION15 min
- INTERVENTION FISCALE DE L'ÉTAT DANS LES SPECTACLES PUBLICS15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Assiette et quotité15 min
- C.Thés-concerts et soupers- concerts15 min
- CHAPITRE II. : cErOmPAons Exonérations. Réductions15 min
- CHAPITRE III. — Le calcul de l'impôt15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- C. Tarif de 15 p.100. D. Tarif de 21,75 p15 min
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