A: 4 AGENTS

Les agents chargés du recouvrement peuvent être les propres fonctionnaires de l'Administration des Contributions Indirectes ou bien des contrôleurs du droit des pauvres commissionnés par l'Administration des Contributions Indirectes. Les agents, préposés temporaires de l'État, prêtent serment.

‘À Paris, l’Assistance Publique s’est substituée à l’Administration des Contributions Indirectes.

Les receveurs buralistes peuvent assurer le recouvrement de l'impôt sur les spectacles, notamment lorsqu'il ne leur est pas possible d’aviser assez tôt le service, au reçu ‘d’une déclaration.