CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE

Section 1. — L'Histoire du Droit des Pauvres.

Voltaire a dit : « Il faudrait avoir souvent dans l'esprit « le contraste d’une fête de Versailles ou d’un opéra de « Paris où tous les plaisirs et toutes les magnificences sont « réunies avec tant d'art, et d’un Hôtel-Dieu où toutes les « douleurs, tous les dégoûts et la mort sont entassés avec « tant d’horreur. C’est ainsi que sont composées les « grandes villes. Par une police admirable, les voluptés « mêmes et le luxe servent la misère et la douleur. Les « spectacles de Paris ont payé. année commune, un tribu « de plus de cent mille écus à l'Hôpital. »

Le droit des pauvres correspond à un devoir social qui eût incombé à l’État directement, sur la masse de ses revenus s’il n'avait été plus conforme aux pratiques anciennes d’affecter un revenu déterminé à cette œuvre d’assistance.

Avant de retracer les grandes lignes de l’histoire du droit des pauvres, il est sans doute bon d’en donner une définition actuelle. Le droit des pauvres est un impôt, assis sur le prix d’eéntrée dans les spectacles ou divertissements publics où l’on est admis en payant, qui est perçu sur les spectateurs le plus souvent par l'intermédiaire des

directeurs ou entrepreneurs de spectacles ou divertissements, au profit des bureaux de bienfaisance, des hôpitaux et hospices et du service de l’assistance médicale gratuite.

Le droit des pauvres est un impôt sur le plaisir au profit de l’indigence. Cette définition correspond à l’impôt per- ‘fectionné que nous connaissons de nos jours, mais il est bien certain qu’il n’a pas pris ce caractère immédiatement.

Il s’agit ici, en effet, d’une taxe fort ancienne qui à survécu et qui n’est parvenue à son état actuel qu'après une lente évolution.

Nous dirons rapidement ce que fut cette évolution, en scindant nos explications en deux paragraphes correspondant à deux époques : |

1° Les origines du droit des pauvres de l’antiquité à la Révolution ;

29 La législation révolutionnaire et son règne jusqu’en

$ 1. — Des origines à la Révolution.

Nos explications seront particulièrement rapides en ce qui concerne l’antiquité, car il est difficile d’y relever des traces réelles du futur droit des pauvres.

Grèce. — Nous avons, incidemment, relevé le côté patriotique des spectacles Grecs. Les acteurs étaient des citoyens cultivés qui s’efforçaient de faire revivre, devant leurs compatriotes, les grands ancêtres dont la conduite avait été particulièrement édifiante, De telles démonstra-

tions devaient être encouragées. La vertu se développe par imitation.

La ville avait son théâtre et elle en supportait les frais. Les scènes d'éducation nationale, dans le cadre de la cité, étaient exemptes de toute pensée de spéculation de la part de leurs animateurs. Le spectacle grec était gratuit. Mais laffluence fut telle qu’il fallut bientôt limiter le succès du spectacle, et, pour le maintien de l’ordre, on exigea une drachme par spectateur. La plus ancienne marque du rapprochement entre spectacle et paupérisme est peutêtre l’initiative qu’eut Periclès, au ve siècle avant Jésus- Christ. Il prescrivit de distribuer deux oboles aux pauvres avant la représentation pour leur place et leur subsistance au cours du spectacle.

Rome. — À Rome, on ne relève pas non plus de prélèvement opéré sur les spectateurs en faveur des indigents. Les fêtes des Dieux étaient de véritables représentations dramatiques. Le théâtre était marqué à l’origine d’une forte empreinte religieuse. Bacchus, Apollon, Vénus y présidaïient et on associait les choses divines et les choses du théâtre. La gratuité du spectacle en découlait logiquement.

Les jeux du cirque étaient une institution politique.

C’est ainsi que s’achetait la faveur du peuple : « Duas tantum res anxius optat : panem et circenses », écrivait avec mépris Juvénal (Satires, X, 81).

Cette distraction populaire était gratuite. ‘ A la fin du spectacle, Agrippa prit l'habitude de jeter des présents aux pauvres. Mais, à bien considérer les habitudes politiques de l’époque, il faut y voir un procédé de

gouvernement plutôt qu’un mode d’assistance.

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Ancienne France.

T1 faut sortir du moyen âge pour constater une nouvelle pensée dramatique.

Ce n’est qu’au x1ve siècle que l’on voit naître une corporation dont l’objet était de distraire le peuple. Les statuts de la corporation des ménestriers dataient du 23 novembre 1331. La corporation avait à sa tête le «roy des ménestriers ». Le prévôt leur enjoignait de ne pas faire scandale mais il ne leur imposa aucune redevance particulière. La confrérie à laquelle ils étaient rattachés était celle de Saint- Julien et de Saint-Genest.

Le roi Charles VI, le 24 avril 1407, imposa à la Corporation des ménestriers et jongleurs, de faire une quête dans les noces et fêtes où ils jouaient. Le montant de cette quête devait être consacré à l'hôpital Saint-Julien de la rue Saint-Martin.

Ce qui est pittoresque dans cette prescription, c’est qu’il s’agit d’un appel à la charité bénévole des spectateurs. La quête était obligatoire pour les ménestriers mais le don était facultatif.

D'autre part, il fut décidé, à la même époque, que la moitié des amendes infligées aux ménestriers pour les fautes qu’ils pouvaient commettre seraient remises au même hôpital.

Cependant, la confrérie de la Passion de N otre-Seigneur, était créée par lettres patentes du 4 décembre 1402.

Son objet était de jouer les mystères qui devaient ranimer la foi chancelante, en frappant l'imagination. Le but pieux de cette confrérie la dispensait de percevoir les aumônes dont la quête était imposée aux ménétriers.

Le mystère devint assez rapidement théâtral, dans le but d'attirer davantage une foule toujours plus avide de plaisir que de piété. Le côté religieux déclina et les confrères glissèrent dans leurs mystères satire et grossièreté, sources fécondes de succès. La recette s’en trouva accrue, mais les spectateurs oublièrent le chemin de l’église pour celui du théâtre. Il n’y avait dès lors plus de raisons de maintenir la gratuité et de dispenser les confrères de toute obligation envers les pauvres. Aussi un arrêt du 1er septembre 1539 du Parlement de Paris requit : « Maistres « gouverneurs et confrères de la Passion et Résurrection « de Notre-Seigneur, de verser au trésorier des pauvres « 800 livres parisis par « forme de prêt. » Il s’agissait d’un prêt, en attendant un don, déjà réclamé.

« La cour dûment avertie‘ que, au moïen du jeu de la « passion, les aulmônes de pauvres du jeu de la Passion « de ceste ville de Paris ont été discontinues et que les « Maistres du dit jeu ont reçeu grans sommes de deniers « au moïen d’icelluy, à ordonné et ordonne au diz maistre « présens et pour ce mandez en icelle court, mettre dedans « demain es mains au trésorier des diz pauvres la somme « de 800 livres parisis par forme de prest en attendant « que les diz maistres ayant veu leur compte et regardé « quelle somme ils pourront baïller et aulmoner au diz « pauvres, laquelle somme de 800 livres leur sera rendue « sur les premiers deniers que le dit trésorier recouvrera « de 84 recepte…. » ;

La désertion de l’Église par les fidèles cause une grave diminution des recettes ecclésiastiques, car l’aumône disparaît. C’est à cela qu’il est remédié dans cet arrêt.

4, Arch, Nat. Parlement Conseil, 1543, Fo 722, n° 7131.

Le 24 janvier 1541 (Arch. nat. id.) on passait du prêt à

un droit formellement exigé. Ce texte est intéressant à citer car il établit pour là première fois, fort nettement, le droit qu'ont les pauvres à percevoir une partie de la recette et aussi parce que c’est un compromis, parfois émouvant, entre les plaisirs laïques et les loisirs religieux. |

« Sur lettres patentes portant permission à Charles le « Royer et Consorts, maistre et entrepreneurs du jeu et « mystère de l’Ancien Testament, faire jouer et représen- « ter à l’année prochaine le dit jeu et mystère suivant les « dites lettres, leur à été permis par la Cour a charger d’en « user bien etiduement sans y user d’aulcunes fraudes, n’y «interposer choses profanes, lascives ou ridicules, que « pour l’entrée du théatre ils ne prendrons que deux sols « d'entrée de chaque personne, pour le louage de chacune « loge durant le dit mystère que trente écus; n’y sera pro- « cédé qu’à jours de festes non solennelles ; commence- « ront à une heure après midi, finiront à cinq, feront en « sorte qu’il n’en suive scandale ou tumulte ; et, à cause « que le peuple sera distrait du service divin et que cela « diminuera les aulmônes, ils baïlleront aux pauvres la « somme de mil livres, sauf à ordonner de plus grandes « Sommes. »

Les préoccupations du Parlement étaient d’ordre religieux et il s’efforçait de composer avec les confrères dont l’activité, quoique d’origine religieuse, était de plus en plus industrielle.

Cela est si vrai qu’un arrêt du 17 novembre 1548, se plaçait à un autre point de vue. Il sera désormais interdit aux confrères de cacher des dessins profanes sous des dehors religieux. On leur enleva l’étiquette divine. IK ne

pouvaient plus jouer de mystères sacrés. Nul ainsi n’ignorerait que leur activité était laïque.

« La Cour à inhibé et défendu, inhibe et défend aux dits « Supplians de jouer le mystère de la Passion de Notre- « Seigneur ne autres mystères sacrés, sous peine d’amende « arbitraire, leur permettant, néanmoins, de pouvoir « jouer autres mystères profanes, honnêtes et licites, sans « offenser ne injurier autres personnes. »

L'art dramatique à désormais perdu son caractère religieux. Maïs les droits acquis par les pauvres sur les recettes des sepctacles subsistaient, peut-être sous la fiction que ceux-ci attiraient un public qui se serait rendu à l’Église, et aurait fait l’aumône, s’il n’avait été se distraire chez les comédiens. Les confrères versaient donc encore des droits tant pour les services divins que pour l’entretien des pauvres. Les entrepreneurs de spectacles donnaient facilement aux ordres religieux. Il importe peu de savoir s’ils le faisaient par charité ou par habileté. Leur position s’affermit. Ils l’emportèrent notamment sur le curé de Saint-Eustache qui réclamait la fermeture de leur théâtre comme nuisant aux offices.

A la fin du xvire siècle, la recette entière d’une représentation était parfois distribuée aux hôpitaux. Les comédiens de la rue des Fossés-Saint-Germain, en 1695, décidèrent de secourir les maisons religieuses les plus pauvres de la capitale. Les premiers secours furent donnés aux Capucins qui assumaient les fonctions de pompiers. Aussitôt les Cordeliers adressèrent une requête aux comédiens. Ceux-ci y firent bon accueil. On donnerait trois livres par mois aux Cordeliers et ceux-ci remercièrent en *