VI — LA SURVEILLANCE DE LA SALUBRITÉ

Le contrôle de la salubrité est prévu par loi du 15 février 1902, modifiée le 30 octobre 1935 e tle 24 mai 1938, et par les lois relatives aux H. B. M.

Légalement, on entend par salubrité la conformité : d’une construction au règlement sanitaire départemental, établi par le Préfet, sur la proposition de l’inspecteur départemental d’hygiène et après avis du Conseil départemental d’hygiène. Le Conseil supérieur d’'Hygiène publique de France a rédigé un projet type de règlement sanitaire départemental, inséré au Journal Officiel des 24 et 27 avril 1937.

Ce règlement, extrêmement étudié, doit servir de base à toute construction nouvelle.