VIL — LÉGISLATION

Nous avons au cours de cet exposé, fait allusion à plusieurs reprises aux lois sur la protection de la santé publique, sur les H. B. M. sur la reconstruction des immeubles détruits par la guerre, etc...

I aurait été intéressant d'étudier les nouvelles lois, de voir ce en quoi elles diffèrent des précédentes, mais les lois actuelles sont en perpétuel remaniement. Ce que. lon dirait d’elles aujourd’hui ne serait plus vrai demain. Ainsi, la loi du 6 avril 1941, sur l'Equipement national, précise: « le délégué général à l’Equipement national est chargé de préparer la codification des dispositions législatives et réglementaires relatives d'une part à l’expropriation pour cause d’insalubrité publique, d’autre part à l’urbanisme et à la construction immobilière. Il proposera notamment toutes mesures tendant à ‘améliorer, simplifier et coordonner les dites dispositions législatives ou règlementaires… »

Nous sommes donc fixés sur le caractère provisoire de la législation actuelle. Contentons-nous done d’un classement sucecint, sous forme de références, des lois qui peuvent intéresser les constructions nouvelles.

— Décret-loi du 26 mars 1852, relatif aux voies de Paris, modifié le 14 avril 1912, 14 décembre 1926, 27 janvier 1928.

— Loi du 5 avril 1884, sur l” alignement.