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baser son jugement sur la règle que la coutume n'est pas applicable en cas de vente au boutiquier.

Les faits de cette affaire peuvent être résumés comme suit : L'un des défendeurs était assigné pour conversion de 150.000 cigarettes, volées chez les demandeurs par leur employé. Il fut prouvé, au cours des débats, que le défendeur qui vendait des cigarettes au-dessous des prix imposés par les fabricants, avait été porté par ces derniers sur une liste noire, et par conséquent ne pouvait pas obtenir d’eux des cigarettes en son nom personnel. Il était donc obligé d’avoir recours à des expédients pour s’en procurer. C’est ainsi qu'il fut amené à acheter le lot de cigarettes qu’un autre marchand de tabac apporta dans son magasin à Fleet streel, en la Cité de Londres. Le juge Finlay le condamna au paiement de la valeur des cigarettes, en refusant d’appliquer la coutume de Londres. « Le défendeur, déclara le juge, ne peut se préva- « loir de cette coutume, non seulement parce que la vente « avait été convenue par téléphone, mais aussi pour la « raison que la vente au boutiquier n’est pas une vente « en market overt (1).

Pour terminer cette section comparons rapidement le système anglais au nôtre, en ce qui concerne la position de la personne ayant acquis de bonne foi des meubles volés.

Le droit français dans cette hypothèse n'applique pas

la règle « en fait de meubles possession vaut titre ».

(1) En France, cette solution ne fait pas de doute. Ainsi, tout en déclarant que la boutique d’un changeur constitue un marché public pour les tiers qui ont acquis du changeur un titre perdu ou volé (Paris, 19 fév. 1875, Sir. 77.2.170), notre jurisprudence décide que le changeur lui-même ne peut pas se prévaloir de l’art, 2280 du C. eiv. pour s’opposer à la revendication de titres acquis par lui dans sa boutique (Req., 21 avr, 1877, Sir, 78.1.407).

Néanmoins, les règles qui protègent l'acquéreur de bonne foi sont dans notre système plus avantageuses pour celui-ci à un triple point de vue .

1° Parce qu'il pourra opposer au propriétaire la prescription triennale.

2° Parce que la formule de l’article 2280, alinéa 1°, du Code civil est plus large que celle de l’article 22 du Sale of Goods Act 1893 ; à côté de l'achat dans un marché ou dans une foire notre Code civil vise expressément l'achat dans une vente publique et celle effectuée chez un « mar- « chand vendant des choses pareilles ».

3° Parce que si le droit de revendication du propriétaire n'est pas en France subordonné à la condamnation du voleur, l’acquéreur français de bonne foi en est largement compensé par l'alinéa » de l’article 2280 de notre Code civil, qui lui accorde le remboursement du prix qu’il a payé, faveur dont ne jouit pas l’acquéreur d'Outre- Manche.

ConcLusionx pu CHAPITRE II

Le régime dont bénéficie le contrat de vente constitue indiscutablement une dérogation importante à la règle nemo dat. Il aboutit, en somme, à rendre inopposables au tiers acquéreur les modalités sur le transfert de la propriété arrêtées entre les parties et à faire considérer comme propriétaire celle des parties qui se trouve en possession des meubles litigieux au moment de traiter avec Jui.

Mais pour que ces règles puissent être invoquées, il faut qu'une série de conditions soient réalisées, et avant tout qu'on soit en présence d’une vente et que la partie qui a disposé du meuble l'ait détenu en qualité de vendeur ou

d’acheteur,

Il n’en sera pas ainsi

1° si le contrat translatif de propriété n'est pas un contrat de vente (nous avons vu des atténuations à celte règle, mais le principe subsiste) ; hs.

>° si le vendeur a conservé le meuble en qualité de locataire ;

3° si l'acheteur éventuel n'a pas pris l'engagement formel d’acheter et détient le meuble en vertu d’un contrat de hire-purchase, c'est-à-dire avec une simple option d'achat.

Quant à la protection du tiers acquéreur, en cas de vente en vertu d'un titre annulable, le principal élément d'instabilité réside dans la façon dont le droit insulaire applique le principe de la nullité destructive du consentement.

Rappelons enfin, que la protection accordée par la coutume sur la vente en plein marché, est de moins en moins admise et assure à l’acquéreur une sécurité sensiblement moins efficace que celle qui est offerte à l’acheteur français par le dernier alinéa de l’article 2259 du Code civil.

Ce chapitre, en somme, retrace le spectacle d’une lutte très serrée entre le principe nemo dat et les dérogations consacrées par les artcles 22-25 du Sale of Goods Act 1893. Et dans toutes les hypothèses qui ne sont pas directement visées par ces articles, c'est le principe qui semble l’emporter.