CHAPITRE PREMIER

Actes considérés comme ne réunissant pas

tous les éléments d’un « tort »

Nous avons indiqué dans l’introduction que l’un des moyens qu’on pourra opposer au demandeur dans une action mobilière consistera à analyser les actes du défendeur comme ne réunissant pas tous les éléments contenus dans la définition du tort qu'on lui reproche.

Les principaux torts en cette matière peuvent être définis comme suit :

Le délit de conversion consiste dans un acte volontaire commis sans justification juridiquement valable, portant sur un meuble quelconque et dont le résultat est de priver de la possession de ce meuble la personne qui y a droit. C’est par exemple le cas de l'individu qui vend ou détruit un objet dont il n’a pas le droit de disposer.

Le délit de delinue est commis par celui qui volontairement retient un meuble et empêche le revendiquant qui y à droit d'en prendre possession. Cette définition donnée dans Clements v. Flight (1) paraît pouvoir se passer d'exemple.

Le délit de trespass consiste dans un acte d’interven-

tion physique directe, commis sans justification juridi-

quement valable sur un meuble se trouvant dans la possession d'autrui. C'est le cas de l'individu qui simpiement touche, endommage ou manipule ce meuble sans l'intention d’en disposer (1).

Nous allons dans les sections qui suivent étudier le cas de la défense basée sur l'absence de l'élément intentionnel et le cas du défendeur qui conteste avoir agi sans Justificalion valable. Nous n’allons pas passer en revue les moyens de défense basés sur l'absence de l’un quelconque de chacun des autres éléments constitutifs des torts ci-dessus. À notre regrel, nous ne pourrons même pas examiner l'exception tirée de ce que le demandeur n'a pas ou n’a plus droit à la possession du meuble ; l’examen de ce cas nous astreindrait en effet à une étude de toute la théorie anglaise de la possession, question qui

dépasse largement le cadre de notre sujet (2).

Bornons-nous donc à préciser que le propriétaire de meubles en droit anglais n’est protégé, sur le terrain Le] SV; délictuel, que par des actions de nature possessoire, C’est que dans le champ clos des actions en justice sa qualité de propriétaire n’aboutit qu’à lui conférer un titre à la P possession de l’objet, préférable à celui de ses concurrents, et à le placer ainsi au sommet de la hiérarchie des

revendiquants.

» (1) Notons qu’à côté de ces trois délits principaux et des actions qui y correspondent il existe encore des délits d’une nature particulière qui peuvent surgir à l’occasion d’une saisie, judiciaire où extrajudiciaire, des biens du débiteur par le créancier. Ce sont l’action de replevin et les délits de rescous et de pound breach qui, d’ailleurs, ne présentent pas d'intérêt pour nous.

(2) Au surplus, ce problème a été traité par M. M. DELAGE dans

ur ouvrage intitulé : Contribution à l’étude de la possession des

meubles en droit anglais comparé.

SECTION Ï. — ACTION EN conversion CONTRE