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faisait le trajet, 18 lieues, en un jour et demi. Il arrivait à Nancy le jeudi soir à 6 heures et en repartait le dimanche matin à 4 heures. C'était donc un voyage de cinq jours, pour une affaire qui avait peut-être été traitée en deux heures. Il fallait trois jours et demi pour aller de Nancy à Paris, et payer 66 livres 8 sols la place dans la berline ou 4x livres 10 sols dans le cabriolet.

On voit par là que les déplacements étaient onéreux, autant à cause des dépenses qu'ils entraînaient qu’en raison du temps qu'ils exigeaient.

Pour ceux qui habitaient à l'extrémité d’une circonscription, généralité ou ressort judiciaire, aller au cheflieu était un long voyage et constituait une lourde charge. Il fallait parfois plusieurs journées pour s’y rendre; les frais de séjour y étaient élevés: souvent, le voyageur ne pouvait rentrer immédiatement chez lui; il devait attendre le jour de départ de la voiture publique. S'il était pressé, il fallait acheter un billet de permission, l’autorisant à employer un autre moyen de transport; car le fermier des carrosses et messageries avait un monopole et vendait toujours fort cher ces billets permettant l’usage d’un autre loueur.

Le petit nombre des grandes routes royales, le médiocre état des vieux chemins, l'allure peu rapide des voitures publiques et leur prix élevé, en laissant toute sa force à l'obstacle matériel de la distance, rendaient insupportable l’énorme étendue des circonscriptions

administratives de 1789. Il était impossible de les parcourir rapidement et d'y transmettre les ordres avec célérité. L'action du pouvoir central et de ses fonctionnaires en était ralentie. Diderot (1) estime certaines généralités trop vastes pour qu’un seul homme puisse en gérer les intérêts avec soin, et les autres trop petites par rapport aux premières, et cependant suffisantes pour absorber l’activité d’un intendant laborieux.

Pour les justiciables et les administrés, les voyages étaient onéreux. On hésitait souvent à engager un procès, qu'il fallait soutenir dans une ville éloignée. « Celui qui gagne est ruiné pour avoir été à cent « lieues », diront les habitants de Pamproux dans leur cahier de doléances (2).

Il était donc naturel que l’opinion publique réclamât la multiplication des centres administratifs et judiciaires, afin de rapprocher la justice des justiciables, et l’administration des administrés.

Dès le début du xvin° siècle, les économistes et les philosophes se préoccupent d’une meilleure division territoriale du royaume. Des projets de réforme sont publiés. En 1711, dans les plans du gouvernement

(x) Diderot et d’Alembert, Encyclopédie, article GÉNÉRALITÉ. Paris, 1757, in-folio,

(2) H. Couturier, La Convocation des Etats généraux en Poitou, p. 273. Poitiers, 1909, in-8.

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qu’il écrit pour être proposés au duc de Bourgogne, Fénelon trace un projet de réorganisation pour l’administration intérieure du royaume. Il demande que soit « augmenté le nombre des gouvernements de pro- « vinces, en les fixant à une moindre étendue, sur « laquelle un homme puisse veiller soigneusement « avec le lieutenant général et le lieutenant du (TO (5) 5

Le duc de Bourgogne, en qui les Français éclairés de l’époque avaient mis leurs espoirs de réformes, était dans les mêmes idées. Il voulait, dans un but de décentralisation, « partager le royaume en parties au- « tant qu'il se pourrait égales pour la richesse, faire « administrer chacune par ses états, les simplifier « tous extrêmement, pour en bannir la cohue et le « désordre, et d’un extrait aussi fort simplifié de tous « ces états des provinces, former quelquefois des états « généraux du royaume (2) ».

En 1757, dans l’Ami des Hommes (3), le marquis de Mirabeau réclame un nouvel arrondissement des circonscriptions judiciaires. L’étendue du Parlement

(x) Plans concertés avec le duc de Chevreuse, pour être proposés au duc de Bourgogne. OEuvres de Fénelon, archevêque de Cambrai, t. VII, p. 183. Paris, 1851-1852, 10 vol. in-8.

(2) Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon, t, X, p. 211-212. Paris, 1829, 21 vol. in-8.

(3) Marquis de Mirabeau, L'Ami des hommes ou Traité de la population, p. 211-212. 1958, in-8.

de Paris, qui couvre le tiers de la France, doit être réduite; il faut agrandir les ressorts des Parlements provinciaux et en créer dans les provinces qui n’en ont point; de la sorte, la justice sera rapprochée des justiciables.

À la même époque, Diderot demande (1) un nouveau partage des généralités, pour corriger l'inégalité qui existe entre elles, rectifier les limites qui parfois coupent une paroisse en deux et leur fixer des bornes indiquées par la nature du pays, et « les formes « d'administration particulières à chaque province ».

En 1765, paraissent les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, du marquis d’Argenson. Cet ouvrage renferme des vues intéressantes sur la centralisation et indique avec précision les nécessités qui imposeront, vingt-quatre ans plus tard, à l’Assemblée Constituante, la division en départements. Au milieu des règles, des contradictions, des gênes où se débat l’administration de la France, Argenson (2) veut mettre l’ordre et la clarté.

Dans une nation, il y a des intérêts de communautés, de provinces et de villes qu'il faut laisser agir avec tout l'essor et toute la liberté nécessaires au bien des

(1) Diderot et d’Alembert, Encyclopédie, article GÉNÉRALIrTÉ. Paris, 1757, in-folio.

(2) D’Argenson, Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, p. 18. Amsterdam, 1765, in-8.

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intérêts généraux (1); car comment ces objets particuliers peuvent-ils être « conduits par un régie immé- « diate, qui s'étend de la capitale aux extrémités d’un « si grand royaume? (2) ». Get essor et cette liberté ne sont assurés que si les citoyens peuvent se réunir et agir avec une certaine indépendance; il n’est plus besoin, alors : « d’un arrêt du Conseil pour réparer un « mauvais pas ou reboucher un trou (3) ». Mais si l'assemblée d’un corps de ville est incapable de rien entreprendre contre le souverain. il n’en est pas de même des états d’une grande province, qui peuvent être dangereux à la Monarchie. Il faut donc « diviser « les parties d’un Etat et subdiviser les sphères d’auto- « rité jusqu’au point où elles se suffisent à elles-mêmes, « pour bien se gouverner, mais où elles ne puissent « ombrager en rien l'autorité générale d’où elles re- « lèvent (4) ».

Le royaume sera donc morcelé et divisé en départements, « moins étendus que ne le sont aujourd'hui « les généralités (5) », et subdivisés en plus petites parties, afin de « multiplier les soins et attentions, « reconnaissant qu’un moindre territoire est toujours « plus soigné qu’un grand. Ainsi, les intendances

(1) Op. cil., p. 26-27.

(2) Op. cit., p. 266.

(S)NOpD Aer RD Dre (4) Op. cit., p. 30.

(5)1Op.citpt227,

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pourront être fixées « au gouvernement de deux « cents paroisses et les subdélégations de vingt (x) ».

Cette division de la France en départements se fera « en suivant le besoin des affaires, les usages différents, « les mœurs et les rapports de situation et de com- « merce (2) ». Dans l'avenir, l’arrondissement des territoires pourra être perfectionné par des échanges entre départements voisins, pour obtenir le plus d’ordre et le plus de commodité possible (3).

Dans ce système, l’œuvre de la Constituante est contenue tout entière. Pour briser les résistances provinciales et fonder l’autorité absolue de l'Etat, pour faciliter le jeu des organes du pouvoir central et rapprocher l’administration des administrés, la France est divisée par d’Argenson, en 1765, en départements, comme élle le sera, et pour les mêmes raisons, par la Constituante, en 1780.

Les économistes, dans leurs projets de réforme, proposent une nouvelle division du territoire. Le Trone (4) veut le « diviser et subdiviser sans tenir « compte des circonscriptions qui existent; il faut « former, dit-il, des arrondissements qui se touchent « carrément, autant qu'il sera possible, et qui aient « environ trois mille toises sur chaque face. Les arron-

(1) Op. cit., p. 234.

(2) Op: \cit., p. 227.

(3) Op. cit., p. 266.

(4) Le Trone, De l'Administration provinciale et de la réforme de l'impôt, liv. V, chap. V et VI. Bâle, 1779, in-8.

« dissements seront au nombre de 18 par district; il « y aura 10 districts dans chacune des 25 généralités, « ce qui donne 250 districts ou 4.500 arrondisse- « ments ».

En 1780, Robert de Hesseln, topographe du roi, trace un plan de division territoriale radical et mathématique. Il propose de diviser la France en des carrés de dix grandeurs différentes, régulièrement gradués par le chiffre neuf. Il considère que les divisions en pays, territoires de paroisses, provinces ecclésiastiques, gouvernements militaires, ressorts de justice, généralités, élections, etc., ne présentent pas de « circonscription « visible et invariablement fixée (1) ». C'est pourquoi il dessine un plan général qui « ramène à l'unité « d'intérêt et d’usage tous ces objets importants (2) ». La France sera divisée en neuf régions principales; chaque région en neuf contrées, chaque contrée en neuf districts, chaque district en neuf territoires, etc. C'était un système ingénieux pour dresser un cadastre général des terres du royaume; « il offre, disait Hes- « seln (3), des bases certaines aux propriétaires et à « l'administration ».

(x) Robert de Hesseln, censeur royal, Nouvelle topographie, ou description détaillée de la France, divisée par des carrés uniformes dont les cartes seront accompagnées d’un discours, p. 2. Paris, 1780, in-8.

(2)td>,1pt2;

(3) Dussicux, Géographie historique de la France, ou histoire de la formation du territoire français, addition à la page 176, en tête du volume. Paris, 1844, in-8.

C'est de ce projet que s’inspira Sieyès lorsque le 2 octobre 1789, dans une brochure anonyme, il demanda de diviser la France en quatre-vingts carrés, chaque carré en neuf districts, chaque district en neuf cantons. La carte de la France divisée en 80 départements, rédigée, suivant le plan proposé à l’Assemblée nationale par son Comité de Constitution, reproduisit la division de Hesseln en 9 régions, désignées par les points cardinaux : Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est et Centre.

Condorcet, « le dernier des philosophes du grand « siècle, celui qui survivait à tous pour voir leurs « théories lancées dans le domaine des réalités (1) »,

décrit, en 1788, dans son Essai sur la Constitution et

les fonctions des Assemblées provinciales, un plan de division qui présente l'intérêt d’être une esquisse de la loi du 4 mars 1790. La première circonscription embrasse soit une ville, soit plusieurs paroisses de campagne; la seconde, appelée district, comprend un certain nombre de communautés; la troisième s’étend à une province entière. La circonscription de chaque communauté sera telle que « dans l’espace d’un jour, « les citoyens les plus éloignés du centre puissent se « rendre dans le chef-lieu, y traiter d’affaires pendant « plusieurs heures et retourner chez eux; ainsi, trois « lieues de distance paraissent en devoir former les

(x) Michelet, Histoire de la Révolution française, t. II, p. 284.

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« limites, une demi-journée ou une petite journée de « distance devrait être le rayon d’un district; enfin, « une grande journée devrait être celui d’une pro- « vince, en le prenant du chef-lieu le plus éloigné (x) ». Ne sont-ce pas là les divisions de la Constituante en municipalités de cantons, districts et départements?

L'idée sur laquelle insiste Condorcet, c’est la nécessité d'établir une égalité aussi exacte que possible entre les divisions d’un état, par crainte que l’une d'elles, plus puissante, n’agisse par la force sur ses voisines. C’est pourquoi il demande que les petites villes correspondent à une communauté composée de plusieurs villages, et que les villes moyennes et grandes forment à elles seules un district ou une province (2).

Il consent à ce que dans les débuts, comme le faisait à l’époque même Loménie de Brienne, pour l’établissement des Assemblées provinciales, les anciennes divisions, élections et diocèses, soient utilisées pour former les districts et les généralités pour les provinces; mais il estime que dans la suite, on doit « cher- « cher à faire disparaître la trop grande inégalité des « provinces ou des districts, leur forme trop irrégu-

(x) Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales. 1788. OŒEuvres complètes de Condorcet, t. VIII, p. 273. Paris, 1847-1849, 12 vol. in-8.

(2) Sur la formation des communautés de campagne. 1789. Condorcet, op. cit., t. IX, p. 433-434.