CRUE

Malgré les échecs subis en Dauphiné et en Bourbonnais, les résultats obtenus en Berry et en Haute-Guyenne disposèrent l'opinion publique en faveur de la réforme. En juin 1787, fort de l’appui des notables, Loménie de Brienne étendit le système à toutes les généralités qui ne possédaient pas d'états.

Au xiv° siècle, chaque province avait les siens; souvent les rois leur avaient demandé des subsides en hommes et en argent pour lutter contre l'invasion étrangère; mais, à la fin du xvi° siècle, la monarchie était parvenue à en suspendre l'exercice à peu près partout. Ces assemblées particulières ne subsistaient plus que dans les provinces de la frontière, là où les souvenirs de l’indépendance ancienne étaient assez forts pour faire respecter les coutumes et les institutions contenues dans les chartes solennelles.

C’étaient la Bretagne, l’Artois, le pays de Lille, le Tournaisis, la partie du Hainaut la plus récemment réunie, la Bourgogne, la Provence, où les assemblées démocratiques des communautés avaient remplacé les anciens Etats, le Languedoc, fédération de provinces, les pays enfermés dans les vallées profondes des Pyrénées, le comté de Foix, le Nébouzan, les Quatre-Vallées, le Bigorre, la vicomté de Béarn et les provinces basques: Soule, Basse-Navarre, Labour.

En proposant la réforme de l’administration provinciale, Necker avait dessein de fortifier l’autorité du roi. Il remarquait que celle-ci sortait toujours ébranlée

de ses conflits avec les parlements. Il importait donc de restreindre les occasions que ces conflits avaient de naître. Renoncer à la sanction des cours souveraines pour l'établissement des impôts et demander directement à des assemblées la contribution des provinces aux besoins de l'Etat semblait une solution propre à faciliter l'exercice du pouvoir. Le souverain aurait plus d'influence sur les membres de telles assemblées qu'il n’en avait sur les parlementaires, car il avait « bien « plus de récompenses naturelles dans sa main pour « l’ordre de la noblesse et du clergé que pour des juges « et des propriétaires de charges » (1). Des administrations provinciales bien ordonnées offriraient moins de résistance à ses volontés; il serait toujours facile de traiter avec elles, et les rois trouveraient « dans ce contrepoids d'Etats et de Parlement des moyens d’assurer plus tranquillement leur autorité » (2).

Dans ce but, Necker traçait le plan d’une constitution décentralisatrice. Par l’octroi de libertés locales, il voulait affermir l’unité nationale. Politique réaliste, il s’accommodait des variétés régionales, et, au lieu d’en comprimer les tendances, il s’efforçait de les concilier avec la puissance du pouvoir central. Il comprenait que limiter l’action de celui-ci était le meilleur moyen de le fortifier. « C’est le pouvoir d’imposer qui cons-

{1) Necker, Mémoire au Roi, sur l’ébablissement des Assemblées provinciales, p. 124. OŒuvres de Necker. Londres, 1785, in-8. (2) Necker, op. cit., p. 125.

po

« titue la grandeur souveraine, mais la répartition des « impôts et tant d’autres parties d'exécution ne sont « que des émanations de la confiance du monar- « que » (1). Confondre l'exercice journalier de l’autorité et l’autorité même, c’est exposer celle-ci à des chocs continuels, où elle perd « quand elle n'est pas complètement victorieuse ». Et, d’ailleurs, dans un grand pays comme la France, « comment vouloir gou- « verner, diriger et prescrire tant de détails d’un même « centre, d’où l’on n'est instruit que par des rapports « éloignés, où l’on a si peu le temps d’approfon- « dir? » (2). Dans les provinces, la tâche des intendants est si écrasante qu’il est peu d'hommes qui soient capables d’en supporter le poids. Il est donc nécessaire de décharger le pouvoir central de toutes les affaires dont il peut être allégé, sans que son autorité en soit amoindrie.

Le directeur général des Finances faisait justement le départ de ce qui a trait à l'intérêt national et de ce qui a trait aux intérêts locaux. Au commissaire départi, il réservait ce qui tenait à la police, à l’ordre public, à l'exécution des ordres du roi; à une commission composée de propriétaires, il confiait la proposition des règlements utiles à la contrée, « la répartition et la « levée des impositions, l’entretien et la construction

Am

(x) Necker, op. cit., p. 119-120.

(2) Necker, Compte-rendu au Roi, au mois de janvier 1787, p. 73. Œuvres de Necker, op. cit.

« des chemins, le choix des encouragements favora- « bles au commerce, au travail en général et au débou- « ché de la province en particulier » (1). Les procèsverbaux des séances devaient être publiés. Un bureau d'administration intermédiaire, nommé par l’assemblée, était chargé d'exécuter ses décisions; il avait le droit de correspondre directement avec les ministres.

L’intendant cessait d’être tout puissant. Il demeurait le représentant des intérêts généraux, et son contrôle sur la gestion des affaires locales, mal défini d’ailleurs, semblait se borner à « éclairer le gouvernement sur les « divers règlements qui seraient proposés ».

Cette organisation était inspirée de la constitution des pays d'Etat, où les franchises anciennes conservaient encore quelque vigueur. Mais, bien loin de vouloir étendre à tout le royaume « ces demi-libertés », dont Turgot disait qu’elles étaient « peut-être un mal » (2), Necker prétendait trouver dans son projet des raisons pour les détruire. « On tirerait un jour, « écrivait-il (3), d’une administration provinciale bien « ordonnée, un moyen de force pour corriger et per- « fectionner les constitutions actuelles des pays d'Etats, « dont les vices même conservent un degré de respect,

(x) Necker, Mémoire au Roi, op. cit., p. 114.

(2) Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, p. 509, ODPCUTE

(3) Necker, op. cit., p. 125-126.

Da

« Jorsqu'on n’a pour objet de comparaison que l’admi- « nistration plus défectueuse encore des pays d’élec- « tion. » Il ne doutait pas que devant les bienfaits de la réforme, les provinces possédant encore des privilèges ne consentissent à les abandonner et n’acceptassent les règles d’un « système régulier » s'étendant à la France entière. Ainsi disparaîtraient les derniers obstacles auxquels se heurtait l’autorité du roi.

Le directeur général des Finances prenait soin, d’ailleurs, de marquer le caractère révocable des assemblées nouvelles. Elles étaient octroyées. Elles ne puisaient pas leur force dans les droits des provinces, mais dans la volonté du souverain; elles n'avaient d’autre titre à l'existence que la bienveillance que leur témoignait le monarque; les propriétaires qui les composaient, pour la plus forte partie, n'étaient pas élus par le pays, mais choisis par les premiers membres, eux-mêmes désignés par le roi; les dépenses devaient être approuvées par les ministres et l’intendant était investi d’une certaine surveillance sur les délibérations. « Ce ne sont donc

‘« point, disait Necker (1), des pays d'Etats arguant « d’anciens privilèges, mais de simples administra- « teurs, honorés de la confiance de Votre Majesté. »

Ainsi définies, ces libertés locales parurent cependant excessives. D'autre part, le fonctionnement des assemblées en Haute-Guyenne et en Berry détermina

(1) Compte rendu au Roi, op. cit., p. 76.