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en vertu de leurs privilèges antiques, les Etats s’assemblèrent à Vizille, pour délibérer sur l’état actuel de la province et de tout le royaume. C'était une province qui se levait tout entière pour la défense de sa vieille charte. Au moment de se séparer, l’Assemblée déclara qu'en soutenant les droits particuliers du Dauphiné elle n’abandonnait pas ceux de la nation.

Cette manifestation, qui proclamait ainsi la solidarité de toutes les parties du royaume, eut un reteniissement énorme; son écho remua jusqu'aux contrées qui, comme le Berry, avaient accepté avec reconnaissance l'établissement d’assemblées provinciales. De toutes les régions de France, une même clameur s’éleva : des Etats provinciaux! Dans l'espoir d’apaiser ces réclamations, la monarchie céda aux plus violentes.

Elle accorda des Etats au Hainaut, à la Franche- Comté, au Dauphiné et les promit à la Lorraine. Elle déclara n'avoir jamais voulu « porter atteinte aux « droits et capitulations des Provinces (1) »; déjà l’édit de juin 1787, dans son article 6, affirmait que l’organisation des assemblées serait élaborée conformément « à ce que pourront exiger les besoins particuliers,

(x) Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Cours et autres corps, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai. (Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 20 juin 1788). brochure in-8, Bibliothèque de la ville de Nancy, fonds lorrain, n° 6387:, étui 25.

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« coutumes et usages desdites provinces », et en tête des divers règlements particuliers relatifs à la formation des administrations nouvelles, était inscrite l’intention du Roi de ne pas les regarder « comme irré- « vocablement déterminées ». « Sa Majesté sait, lit-on « dans le règlement pour la Champagne, que les meil- « leures institutions ne se perfectionnent qu'avec le « temps, et comme il n’en est point qui doivent plus « influer sur le bonheur de ses sujets que celles des « assemblées provinciales, Elle se réserve de faire à ces « premiers arrangements tous les changements que « l'expérience lui fera juger nécessaires. » Elle fixait un délai de trois années pour éprouver la valeur de la réforme. Durant ce délai, la composition des assemblées ne serait pas modifiée.

Les déclarations royales en faveur des libertés provinciales, les succès obtenus, notamment en Dauphiné, encouragèrent les revendications autonomistes. Le mouvement vers des états libres, vraiment représentatifs de la province, en reçut une impulsion nouvelle. Le Maine réciama le rétablissement de ses états; le 3 novembre 1788, un mémoire, signé par les membres des trois ordres de la province, fut adressé à la Commission intermédiaire. « Le Roi, y est-il dit, a solennelle- « ment promis de rétablir la nation dans l'exercice des « droits qui lui appartiennent; mais ces droits de la « nation ne sont que la collection de ceux de tous les « membres qui la composent; chaque province a les

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« siens (1)... » L'exemple du Hainaut et du Dauphiné (2) était invoqué, leurs titres étaient comparés à ceux du Maine et de l’Anjou; le privilège de ces deux provinces d'approuver les lois et leur droit d’être représentées par des états étaient solennellement rappelés. La Commission intermédiaire approuva cette requête « convaincue des avantages réels d’une admi- « nistration distincte et séparée pour sa province(3) ».

Le Bourbonnais réclamait aussi des Etats. Le 22 novembre 1788, la Commission intermédiaire décida de consulter tous les bureaux intermédiaires. Le vœu de läa province se manifesta unanime et enthousiaste. Les grandes villes, les communautés de villages, les corps constitués, officiers des eaux et forêts et du grenier à sel de Moulins, officiers municipaux de Gannat, avocats, maîtres en chirurgie, procureurs de la sénéchaussée et siège présidial de Moulins, etc..…., tous s’accordèrent pour demander l’adaptation de la Constitution delphinoïse à leur pays, avec les modifications imposées par les nécessités locales. Cependant, dans son rapport, la Commission intermédiaire dut reconnaître n'avoir trouvé dans les archives aucun titre à l’appui de ses prétentions; elle invoquait seulement l'existence

(1) Gabriel Fleury, La ville et le district de Mamers durant la Révolution, 1789-1804, p. 18, tome I. Mamers, 1906, 3 vol. in-4.

(2) Antonin Proust, Archives de l'Ouest, n° 4, p. 131-138. Paris, sans date, in-4.

(3) Gabriel Fleury, op. cit., p, 20, tome I.