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dernes avaient toujours enfermé les paroisses contestées dans les bornes de la province du Maine, « leurs « habitants, affirmait le mémoire de l’assemblée pro- « vinciale, sont considérés comme Manceaux; les « villes qui s’y trouvent, Sablé, la Suze, la Chartre et « Sainte-Suzanne, comme villes du Maine »; elles sont de l'évêché du Mans, dont les limites ont toujours suivi celles de la province; elles dépendent du gouvernement militaire du Maine; elles sont régies par la coutume de ce pays, distincte de celle d'Anjou; avant la création de l'élection de la Flèche, en 1595, elles ressortissaient, soit de l'élection du Mans, soit de celle de Sablé. Bref, elles sont « une portion essentielle de la « province du Maine ».

D'ailleurs, « si l'intention du roi, en accordant trois « assemblées provinciales à la généralité de Tours, « eut été de la diviser par élections et non par pro- « vinces, ce ne serait plus des assemblées provinciales, « mais des assemblées d'arrondissement, composées « d'élections ». Et l’assemblée du Maine mettait en lumière le sens provincialiste de la réforme, par l’affirmation suivante : « Le principal motif qui a déter- « miné l'établissement d’une assemblée provinciale, « pour chaque province, a été la différence des sols et « des productions, de la culture. et du commerce, des « mœurs, coutumes et usages, motif annoncé par l’ar- « ticle 6 de l’édit du mois de juin 1787. Or, ce même « motif doit faire attribuer à l'assemblée du Maine

Des « toutes les paroisses de sa province, sans la démem- « brer.... »

Une telle interprétation de l’édit conduisait à la renaissance des provinces de France. La monarchie hésitait à la favoriser. Quand elle le pouvait, elle s’y opposait; ailleurs, elle s’inclinait, mais à regret. C’est ainsi que dans un certain nombre de généralités, plusieurs assemblées s’établirent, reconstituant l'intégrité des anciennes provinces. La généralité de Valenciennes, malgré sa faible étendue (x), fut divisée en deux fractions : le Cambrésis, qui conservait ses anciens états, le Hainaut, qui obtenait la restitution des siens, délaissés depuis sa réunion à la Couronne. Le Nivernais réussit à se séparer du Bourbonnais et de la Marche, auxquels il était uni depuis 1587. Les revendications provincialistes n’eurent pas partout le même succès. Le Forez, qui voulait une administration distincte de celle du Beaujolais et du Lyonnais, ne put aboutir. Dans la généralité de la Rochelle, le conflit éclata entre l’Aunis et la Saintonge, que divisait une rivalité séculaire.

En bien des régions, et particulièrement dans les environs de Paris, il ne semble pas que les provinces aient profité de la faculté que leur accordait l’édit de se reconstituer, L'assemblée du Soissonnais se réunit sans que le Valois et le Vermandois songeassent à pro-

(x) 257 lieues carrées et 265.200 habitants.

tester. De même, le Blésois, le Vendômois et le pays Chartrain, qui autrefois avaient eu leurs états particuliers, acceptèrent d'être groupés dans le ressort de l'assemblée de l’Orléanais, malgré la diversité des mœurs et des intérêts. Ce silence s’explique par ce fait que, françaises depuis plusieurs siècles, ces contrées, foulées incessamment par les agents du roi, avaient perdu de leur vigueur et pris l'habitude des circonscriptions administratives créées par la monarchie. Certaines d’entre elles, ayant toujours fait partie du domaine royal, n’avaient d’autres institutions que celles octroyées par le pouvoir central. Leur histoire se confondait avec celle de la royauté.

Pour la formation des assemblées secondaires, apparut nettement la nécessité de trouver une division nouvelle, intermédiaire entre la paroisse et la province, s’adaptant aux besoins des populations. L'élection, désignée à cet effet, ne semblait pas à tous la circonscription convenable. Dans son rapport du 7 décembre 1787, le bureau des grands chemins de l'assemblée provinciale de Gascogne signalait (1) « la bizarre con-

(1) Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale de la généralité d'Auch, tenues à Auch, dans les mois de novembre et décembre 1787, p. 90. Auch, 1787, in-8.

Tag figuration des élections », enchevêtrées les unes dans les autres et jugeait utile de tracer une division mieux ordonnée.

Les règlements particuliers touchant l’organisation des assemblées provinciales contenaient des prescriptions à cet égard. En principe, l'élection était le cadre choisi, mais là où elle n'existait pas, comme en Lorraine, des districts étaient créés; là où son étendue semblait trop restreinte, elle était réunie par deux ou trois, pour former un département. Sous ces subdivisions, d’autres, plus petites, étaient formées, appelées arrondissements (1), et destinées à servir de cadre électoral. A côté, l'élection subsistait toujours comme ressort d'un bureau des finances.

En Orléanais, le règlement royal du 18 juillet groupait deux à deux les douze élections de la province, pour en former six départements. L'assemblée provinciale, à qui incombait le travail de délimitation, fit quelques changements. Elle sépara les élections de Pithiviers et de Clamecy, pour en faire deux départements (2), et réunit l’élection de Gien à celle de Mon-

(x) L’arrondissement avait une assemblée représentative des paroisses qu'il renfermait. Cette assemblée était composée des seigneurs, des curés, des syndics des dites paroïsses, et de deux députés pris dans l’Assemblée municipale et choisis par l’Assemblée provinciale. Présidée par un seigneur ecclésiastique ou laïque cette assemblée élisait le député de l'arrondissement à l’assemblée d’élection (règlement pour la province de Champagne, art. rx).

(2) Ch. Porée, Formation du département de l’Yonne en 1790, p. 23-43. Auxerre, 1906, in-8.

Rare

targis, pour en former un. Lors de la création du département de l'Yonne, Gien demandera le maintien du département de Gien-Montargis, organisé par l’assemblée de 1788.

En Berry et en Haute-Guyenne, il n'avait pas été établi d’assemblées secondaires; l’édit de 1787 n’innova rien à cet égard. Mais en Berry (1), la disproportion était grande entre les élections. Celle de Bourges comptait 180 paroisses, tandis que celle de la Charité n’en avait que 71. C’est pourquoi, en demandant que les députés du tiers état fussent nommés à l'élection, l’assemblée élabora un règlement d’après lequel la province serait divisée en 24 arrondissements égaux, composés d’environ 30 paroisses. Soumis à l’autorité royale, ce projet ne fut jamais ratifié (2).

En Auvergne (3), le règlement royal du 8 juillet 1787 établissait une assemblée dans chacune des sept élections composant la généralité. Mais les bureaux intermédiaires ayant signalé les inégalités existant entre elles, la commission intermédiaire décida de procéder à un remaniement territorial, de façon à former

(x) D. Mater, Formation du département du Cher. Mémoires de la Société historique, scientifique et littéraire du Cher, p. 155-156, année 1899, t. XIV.

(2) L. Lachaze, op. cit., p. 151-1897.

(3) Francisque Mège, L'Assemblée provinciale d'Auvergne, p. 104. Paris, 1867, in-8.

Le Peel

six élections à peu près égales en population et en étendue.

Les portions du Bourbonnais et de la Marche qui dépendaient de l’intendance de Moulins étaient réunies sous une même administration provinciale (1). Les départements avaient été formés du territoire de chacune des recettes particulières des finances fixées à Moulins, Gannat, Guéret, Montluçon et Evaux; ces circonscriptions avaient été divisées en arrondissements. Mais ceux-ci étaient fort inégaux. Dans le département de Moulins, l'arrondissement de Souvigny réunissait 56 paroisses, supportant 242.243 livres d'imposition, tandis que celui de Donjon, avec ses 45 paroisses, n’en payait que 109.317.

Dans le département de Gannat, même disproportion: un arrondissement versait 8.100 livres et un autre 49.000. Une répartition plus judicieuse des arrondissements fut demandée et un mouvement se produisit dans la province contre l'institution des départements. Le 30 décembre 1788, la commission intermédiaire rédigea un rapport sur la question. Les départements y étaient jugés inutiles, trop vastes, onéreux. Les frais de celui de Moulins s’élevaient, en effet, à 9.900 livres. Observant que les citoyens s’initient d'autant mieux à la vie publique qu’ils ont à gérer des intérêts plus

(x) Louis Biermanski, Un département sous la Révolution française (L’Allier, de 1789 à l’an III), p. 16, 17, 31, 41, Moulins, 1909, in-8.

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immédiats, les rapporteurs considéraient les arrondissements comme « la clef de voûte » de l'édifice administratif, demandaient la réunion des trois provinces du Bourbonnais, de la Marche et du Nivernais, et souhaitaient la division de la généralité en « 10 dis- « tricts et 20 arrondissements égaux par la somme de « leur imposition et par le nombre de leurs représen- « tants ». En 1790, 20 districts furent établis dans ce pays.

En Alsace, il n’y avait pas d'élections. Le règlement royal du 12 juillet 1787 décida de réunir les anciens bailliages par groupes de huit, neuf ou dix, pour former, avec les villes impériales voisines et les trois villes neuves de Huningue, Neuf-Brisac et Fort-Louis, six districts, divisés chacun en six arrondissements électoraux. Les chefs-lieux furent fixés à Colmar, Huningue, Belfort, Landau, Haguenau, Schlestadt.

Dans les trois évêchés et le Clermontois, sept districts devaient être formés, à Metz, Thionville, Toul, Verdun, Vic, Sedan, bureaux de recettes des finances, et Clermont-en-Argonne.

Dans les duchés de Lorraine et de Bar, l’autorité royale ne voulait toucher aux coutumes de cette province qu'avec l’assentiment des habitants. L'article 17 du règlement du 8 juillet 1587 décida qu'il ne serait rien innové quant à présent « dans les formes suivies « pour les municipalités des villes et des communau- « tés... ayant pour objet la conduite de leurs affaires,

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« Sa Majesté se réservant de statuer sur leur forma- « tion et leurs fonctions d’après les mémoires qui lui « seront envoyés par la première assemblée provin- « Ciale... ».

L'article 2 prévoyait le partage des deux duchés en six districts, mais à l’assemblée de Lorraine était laissé le soin de proposer au roi « les dites divisions ainsi « que ses vues sur la forme, l’organisation et les fonc- « tions des assemblées de district ».

Le projet de règlement élaboré par l’assemblée décida : Article 1°, titre I, section VI : « Les duchés de « Lorraine et de Bar seront divisés en 12 districts, dont « chacun comprendra les villes, bourgs et villages com- « posant aujourd’hui les recettes ci-après dénommées : « Nancy, Bar, Boulay, Epinal, Etain et Briey, Luné- « ville, Mirecourt, Neufchâteau et Bourmont, Pont-à- « Mousson, Sarreguemines et Dieuze, Saint-Diez, « Saint-Mihiel. Les villes d’Etain, Neufchâteau, Sarre- « guemines seront les chefs-lieux de leurs dis- « tricts (Tr). »

Ces quelques exemples suffisent à préciser le sens et la portée de la réforme tentée par la monarchie en 1787. Ils révèlent un souci d'égalité dans l’arrondisse-

{1) Procès-verbal de l’Assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, ouverte à Nancy, en novembre 1787, 2° édition, p. 104, Nancy, 1788, in-8.

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ment des ressorts, un désir d'autonomie pour la gestion des intérêts particuliers, auxquels a satisfait la loi de 1790, égalitaire et décentralisatrice à l’excès.

Dès 1787, notre organisation administrative actuelle est ébauchée. À vrai dire, ces départements, districts, arrondissements, ne correspondent pas à ceux créés par la Constituante et la Constitution de l’an VIIT. Ils sont plus petits, n'étant que des subdivisions de la division principale : la province; mais celle-ci disparaissant, le département devait s’élargir pour, sans atteindre ses limites, prendre sa place, et le district ou arrondissement devait s'élever au rang des élections ou des circonscriptions correspondantes.

La réforme de 1790 est contenue dans les règlements de 1787. Cependant, un trait essentiel sépare les deux systèmes. En 1787, les ministres du roi cédant aux aspirations fédéralistes du pays, inclinaient à reconstituer les anciennes provinces; en 1790, les Constituants, forts de l’appui d’une assemblée nationale, veulent les détruire, pour faire l’unité; les morceler en départements leur paraît le moyen de briser leurs énergies, d'effacer leur personnalité, d'entraver leurs efforts vers le fédéralisme.

L’échec fut semblable à celui de la monarchie. Peutêtre, s’ils avaient écouté les vœux des cahiers de 1789, les auteurs de la loi de 1790 se fussent-ils bornés à établir des divisions administratives simples et commodes, sans prétendre faire disparaître ces provinces, qui

persistent à vivre sous le damier départemental, comme elles ont vécu sous le réseau des généralités, des gouvernements militaires, des diocèses et des bailliages.