‹ Les Tendances Unitaires et Provincialistes en France à la fin du XVIIIe siècle: La division des provinces en départementsChapitre 25 sur 53 · AIO · texte numérisé non relu

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semblable hostilité contre les agents de la centralisation. S'ils s'expriment à leur sujet avec moins d'animosité, la plupart en demandent la suppression, et sous la plume de leurs rédacteurs revient souvent la formule : « plus d’intendants ». Les bailliages sont nombreux où une administration provinciale est réclamée, non seulement dans le but d'assurer une gestion plus éclairée des intérêts locaux, mais aussi dans l'espoir qu’elle rendra inutile la présence des représentants du roi. « Au précieux avantage de régénérer les provin- « ces, dit le tiers état du bailliage principal de Cou- « tances (1) les états particuliers joindront celui de « faciliter la suppression des bureaux des intendan- « Ces. »

Les assemblées provinciales sont saluées comme une heureuse tentative d'autonomie. Mais là où l'esprit particulariste est plus vivace, elles sont dédaignées, car elles ne sont qu'un don de l'autorité centrale. Le retour aux anciens états, souvent abandonnés depuis plusieurs siècles, est alors exigé comme un droit ; tout au moins, l'établissement d’assemblées librement élues, semblables à celles du Dauphiné.

Dans cette province, la monarchie avait dû céder aux protestations des habitants et autoriser la convo-

(x) Em. Bridrey, C. d. i. h. é. R. F., Département de la Manche : Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (Coutances et secondaires), pour les Etats généraux de 1789, t. I, p. 91, Paris, 1907, 2 vol. in-8.

cation de ses états. Elle s’inclinait devant des droits et des privilèges particuliers. Reconnaissant leur légitimité, elle renonçait à imposer son plan général d’administration. Elle laissait cette région s'organiser selon son vœu, et choisir elle-même ceux qu’elle jugerait dignes de gérer ses affaires. Ce n’était plus, en effet, la volonté des Ministres, mais celle du pays, qui devait désigner les membres de l’assemblée.

Cette victoire de l'esprit provincialiste eut un retentissement énorme. On y vit une bienfaisante conciliation entre la nécessité des réformes et le respect dû aux antiques constitutions. On y vit surtout, à cause de la base élective des états, une représentation réelle du pays, tandis que les assemblées créées par l’édit de 1787 ne pouvaient, suivant la remarque des habitants de Bucy-le-Roi (1), prétendre représenter les provinces « n'ayant pas été nommées par elles ».

En grand nombre, les Cahiers souhaitent des états semblables à ceux du Dauphiné, même là où l’appui d’un droit ancien et reconnu fait défaut. En les réclamant pour leur pays, les habitants de Fécamp déclarent (2) : « Le peuple picard n’enviera jamais le pri-

(1) Camille Bloch, C. d. i, h. é. R. F., Département du Loiret : Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les Etats générauæ de 1789, t. I, p. 76, Orléans, 1906-1907, 2 vol. in-8.

(2) Durand, archiviste, Documents pour servir à l’histoire de la Révolution française dans le département de la Somme, t. I, p. 418, Amiens, 1888, in-8.

« vilège du peuple breton, dauphinois, artésien, mais « parce qu'il est, pour ainsi dire, plus anciennement « français, parce qu’il a toujours appartenu plus im- « médiatement au roi, parce qu’il n’a jamais composé « sur son obéissance, sera-t-il moins bien traité que « ceux qui ont imposé des conditions à leur soumis- « sion? »

En Champagne, la noblesse de Troyes admet la formation des états sur un même plan pour tout le royaume, mais désire que l’adaptation aux provinces soit faite par leurs propres députés. Dans le bailliage de Châlons-sur-Marne (1), sur 171 Cahiers publiés, 60 réclament des états provinciaux ; celui des trois ordres les veut sur le modèle du Dauphiné. Celui de Compertrix reconnaît cependant « la douceur des assemblées provinciales »; celui de la noblesse exige le consentement des états pour l’application d’une loi particulière au pays ; celui d’Ablancourt demande « que les provinces se gouvernent elles-mêmes », et celui de la communauté de Jalons désire que chaque état « ré- « gisse et administre tout ce qui concerne les intérêts « de sa province, qu’au moyen de quoi il reçoive tous « les revenus et fasse toutes les dépenses d’icelle ».

(1) Gustave Laurent, C. d. ïi. h, é. R. F., Département de la Marne, 1'° série: Cahiers de doléances pour les Etats généraux de 1789, t. I, Baïilliage de Châlons-sur-Marne, p. 15, Epernay, 1906, 2 vol. in-8. Voir notamment pages 26, 348, S4r.

En Blésois (1), sur 178 Cahiers publiés, 12 demandent le maintien des assemblées provinciales, 42 réclament des états. Dans les bailliages de Sens, de Sézanne, d'Amiens, d'Orléans, de Troyes, en Poitou, en Angoumois, les mêmes requêtes sont formulées souvent.

La Normandie rappelle son antique constitution. « Qu'il plaise à Sa Majesté, dit le tiers état du bail- « liage secondaire de Cérences (2), prendre en consi- « dération l’importance de son duché de Normandie ; « la loyauté et les services de ses habitants, leur rendre « leurs anciens états et ne plus souffrir qu'il soit porté « atteinte aux privilèges à eux accordés dans cette « charte fameuse, vulgairement appelée la charte aux « Normands. » Cette province affirme ses droits à une administration autonome; cependant « pour lier ses intérêts à ceux du reste du royaume », et « pour faciliter « la régénération générale par l’uniformité de principes « et de gouvernement (3) », elle consent à recevoir un plan élaboré par les Etats généraux, elle exprime le vœu qu'il soit semblable à celui appliqué en Dauphiné ; mais elle réserve tous ses privilèges particu-

(1) Dr Lesueur et A. Cauchie, C. d. i. h. é. R. F., Département de Loir-et-Cher : Cahiers de doléances du bailliage de Blois et du bailliage secondaire de Romorantin, pour les Etats généraux de 1789, Blois, 1907-1908, 2 vol in-8.

(2) Em. Bridrey, op. cit., t. I, p. 788-780.

(3) Cahiers de la ville de Volognes. Em. Bridrey, op. cit., t. Il, p. 17.

liers pour le cas où les Etats généraux seraient incapables de réaliser ce dessein.

La Bretagne, dont les états sont encore debout, exige le maintien des franchises et libertés, solennellement consacrées dans le contrat d'union; la ville de Châteaubriant autorise cependant ses députés à « consentir « aux nouvelles impositions qui peuvent être utiles « pour éteindre la dette de l'Etat (1) ».

En Berry, où l'assemblée de 1787 avait cependant produit des résultats si heureux, les principes de Romans excitent le même attrait. Sept Cahiers du bailliage principal de Bourges et des bailliages secondaires de Vierzon et d'Henrichemont réclament la suppression de l’assemblée provinciale; trente veulent des états à base élective comme en Dauphiné. La ville de Selles-sur-Cher (2) souhaïte « une administration par- « ticulière dans chaque province, notamment dans « celle du Berry, semblable au moins à celle du Dau- « phiné, et non purement ministérielle comme l’a été « jusqu'à présent celle qui réside » dans sa métropole.

La noblesse de la sénéchaussée d’'Angoumois étudie la question de l’administration provinciale (3). Dans

(1) H. Sée et A. Lesort, C. d. ï. h. é. R. F., Département d'Illeet-Vilaine : Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes, pour les Etats généraux de 1789, t. II, p. 308, Rennes, 1909-1910, 2 vol. in-8.

(2) D' Lesueur et A. Cauchie, op. cit., t. II, p. 212.

(3) C. du Chancel, L'Angoumois en l'année 1789, p. 578-583, Angoulème, 1847, in-8.

l'assemblée tenue le 19 mars 1789, M. le comte de Broglie lit un rapport sur la formation des Etats provinciaux et M. de Crussol d’Uzaz, comte de Montausier, s'élève contre la puissance de Paris, qui absorbe toutes les forces des provinces. Le seul moyen de les protéger est de leur donner des états particuliers et de constituer ainsi la société fraternelle des administrations provinciales.

Le Limousin demande le rétablissement de ses états particuliers et la suppression des intendants. « On ne « confondra certainement pas, dit un écrit du temps, « l’objet de cette demande avec les autres assemblées « qui furent convoquées il y a deux ans, présidées par « de grands propriétaires, il est vrai, mais la plupart « gens de cour, composées de personnes choisies ou « désignées par les ministres. Elles ne pouvaient se « flatter de représenter une nation de laquelle elles « n’avaient reçu aucuns pouvoirs et qui ne les eût « peut-être pas remis entre leurs mains, si elle eût été « maîtresse d'en disposer (1). »

La Haute-Marche limousine sollicite des états communs entre elle, la Basse-Marche et le pays de Combrailles (2). Elle rappelle leur ancienne existence. Elle insiste sur les inconvénients qui résultent de son admi-

(1) Johannès Plantadis, L’agitation autonomiste de Guyenne et le mouvement fédéraliste des Girondins en Limousin (1787-1793), p. 39-40, Tulle, 1908, in-8.

(2) Id., ibid., p. 41.

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