‹ Les Tendances Unitaires et Provincialistes en France à la fin du XVIIIe siècle: La division des provinces en départementsChapitre 26 sur 53 · ELU · texte numérisé non relu

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nistration liée à celle du Bourbonnais. À Riom, les droits imprescriptibles de l’Auvergne sont invoqués.

En Périgord, pas un Cahier n'oublie de réclamer le rétablissement des anciens états. Ils les dégagent « de « leurs formes surannées et féodales et les envisagent « comme la concentration des intérêts du Périgord, « dans une administration territoriale et domestique, « comme le meilleur moyen de défense et de contrôle « contre l’omnipotence de l’intendant, c’est-à-dire de « V’Etat (1) ». Ils insistent sur la nécessité de reconstituer la province, en la séparant de la Guyenne et en réunissant les fractions qui ont été jointes à d’autres circonscriptions.

Le Quercy demande le rétablissement de ses états particuliers, en sa capitale Cahors. Le tiers de cette ville (2) voudrait l'élaboration d’une organisation nouvelle, qui, tout en se rapprochant de l’ancienne constitution, se concilierait « avec les diverses dispositions « que les changements arrivés dans l’ordre des choses « pourraient exiger ». Ils désirent être séparés du Rouergue. À l'appui de cette requête, les laboureurs d’Uzech (3) observent « qu'on se régit mieux de près

(1) G. Bussière, Etudes historiques sur la Révolution en Périgord, 2€ partie, p. 73, Bordeaux, 1885, in-8. — R. Villepelet, La formation du département de la Dordogne, p. 5-6, Périgueux, 1908, in-8.

(2) V. Fourastié, op. cit., p. 365.

(3) Ibid., p. 350.

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« que de loin », car ils régissent mieux « les biens qui « touchent à leur porte que ceux qui en sont éloignés ».

Le Béarn se proclame « souveraineté distincte ». La Navarre estime nul l’édit par lequel Louis XIII a ordonné la réunion de ce royaume à la couronne de France, car les états ne l’ont ni demandé, ni consenti. La réunion ne sera accordée que lorsque la France jouira d’une bonne constitution. La noblesse du Roussillon rappelle les droits des Catalans à être seuls investis, en cette province, des fonctions ecclésiastiques, militaires et judiciaires.

En Languedoc, les états existants soulèvent des plaintes nombreuses. Le tiers état de la sénéchaussée de Toulouse (1) les tient pour « inconstitutionnels », et celui de la sénéchaussée de Montpellier (2) les juge « contraires à l’essence de tout corps représentatif ». Tous les Cahiers, à quelques exceptions près, demandent qu'ils soient remplacés par une constitution libre et élective, appropriée à la province et conforme à ses privilèges.

« Que les capitulations et les traités qui unissent le « Languedoc et les autres provinces à la couronne, lit- « on parmi les doléances de la sénéchaussée de Tou- « louse (3), ainsi que tous les droits et privilèges qui

(1) Dom CI. Devic et Dom J, Vaissette, op. cit., t. XIV, p. 2750, Toulouse, 1877, in-4.

(2) Dom Devic et Dom J. Vaissette, op. cit., t. XIV, p. 2758.

(3) Ibid., p. 2650-2657,

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« leur sont propres, et les chartes ou reconnaissances « de nos rois qui les maintiennent, soient confirmées. « que le Languedoc, en vertu de ses droits, soit rétabli « dans celui d’avoir des états organisés de la manière « qu'il croira la plus avantageuse et composés de véri- « tables représentants, librement élus. » La plupart des Cahiers demandent qu’une assemblée générale des trois. ordres, composés des députés de chaque diocèse, librement élus par leurs pairs, élabore la constitution nouvelle.

Dans la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, les habitants consentent à prendre modèle sur les états du Dauphiné pour les adapter à leur pays, mais la noblesse entend examiner le plan de réforme proposé (1) et « réserve expressément tous ses droits, privilèges et « ceux de la province, qui en sont inséparables, dans le « cas où les Etats généraux n'auraient pas lieu, dans « le cas où des obstacles imprévus ne permettraient « pas aux Etats généraux de prendre les résolutions « salutaires que la nation est en droit d'attendre, et « dans le cas encore que le Languedoc n'obtiendrait « pas une constitution libre, élective et représenta- « tive ».

Dans la sénéchaussée de Marseille, les Cahiers rap-

(:) Bligny Bondurand, C. d. i. h. é. R. F., Département du Gard : Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes, pour les Etats généraux de 1789, t. IT, p. 583, Nîmes, 1908-1909, 2 vol. in-8.

pellent avec fierté les antiques franchises municipales de la cité. Ils en espèrent la restauration. « La ville de « Marseille, déclare l'assemblée générale du tiers état « des 30, 31 mars et 1° avril 1789 (1), ne réclamera « de tous ses anciens droits que ceux qui peuvent se « concilier avec la gloire de l'Etat, l'intérêt de la nation. « et la félicité commune. Elle ne doit cependant pas « être confondue avec les autres villes du royaume. « C’est une cité libre, qui ne tient, ni à la province, ni « aux terres adjacentes. C’est un Etat à part et isolé, « une ville qui n’a été ni conquise ni réunie. Sa « Majesté lui adresse ses ordres comme Comte de Pro- « vence et les rois, ses prédécesseurs, avaient autorisé « les Marseillais à ne déférer à leurs commandements « qu’en tant qu'ils porteraient la qualité de Seigneur « de Marseille ». Conformément à leur privilège, les Marseillais (2) demandent pour leur cité la convocation directe aux Etats généraux, la correspondance avec les ministres du roi sans intermédiaire d’intendants ni de commissaires départis, le maintien du privilège de non extrahendo et la reconnaissance du nouveau règlement municipal élaboré par une commission émanant des trois ordres réunis le 26 mars.

En Provence, le roi de France ne sera reconnu que

(x) Jos, Fournier, C. d. i. h. é. R. F., Département des Bouchesdu-Rhône: Cahiers des doléances de la sénéchaussée de Marseille, pour les Etats généraux de 1789, p. 369-370, Marseille, 1908, in-8.

(2) Ibid., p. 376.

sous la qualité de comte de Provence et les impôts ne seront levés qu'avec le consentement de la nation provençale. Certains habitants (1) estiment dangereux de faire dépendre le sort de leur province d’une décision des Etats généraux. Car ceux-ci ne connaissent pas les intérêts de la contrée. Leur droit à modifier la constitution provençale est contesté.

Dans toutes les régions de France les Cahiers demandent les mêmes réformes pour l’administration de leurs intérêts particuliers. En Provence, en Franche-Comté, en Béarn, en Lorraine, comme en Poitou, en Berry, en Champagne, en Normandie, dans les pays récemment réunis comme dans les plus anciennement français, dans ceux qui ont conservé l'exercice de leurs franchises, comme dans ceux qui l’ont perdu, la nécessité d’un remaniement des divisions territoriales s'impose, la volonté d'obtenir de fortes libertés locales s’affirme.

A la veille de la Révolution, les provinces réclament leur autonomie dans la nation. Elles appuient leurs revendications sur le droit, sur l’histoire, sur leurs

(x) Ad. Crémieux, Le particularisme municipal à Marseille en 1789, La Révolution française, revue publiée sous la direction de M. Aug. Dide, t. LIT, p. 197-198.

intérêts. Le pouvoir central résiste mal à ces tendances; il semble même parfois accepter leur direction. La France paraît prête à se constituer en une fédération de provinces, qu’un pacte librement consenti aurait unies en nation. « À voir la force et l’élan de ce mou- « vement, dit M. Hanotaux (1), on pouvait se deman- « der si la Révolution allait se faire dans le sens du « provincialisme aristocratique et fédéral, ou dans le « sens de l’unitarisme démocratique. »

(x) Hanotaux, Tableau de la France en 1614, p. 245, Paris, in-8.

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