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Cette unité morale, exprimée par le loyalisme, se fortifie dans les derniers siècles de la monarchie, de l’unité qui s'établit dans les habitudes et les sentiments de tous les Français. Les mœurs, le langage, les façons de sentir et de penser, tendent, sous l’influence de la capitale et de l’administration, à dépouiller leurs. caractéristiques locales et à s’uniformiser.

La Cour de Versailles modèle sur un même type d'élégance et de politesse le gentilhomme qui y exerce un emploi et celui qui a laissé le vieil hôtel familial pour y tenter la fortune. Les lettres échangées avec les parents restés au pays natal, les récits après le retour

(x) Hanotaux, op, cit., p. 306.

au foyer, apportent dans les villes lointaines, dans les châteaux isolés, les préceptes d’une même civilisation raffinée, les règles du beau langage, du goût et du bon ton, une manière d’être courtoise, qui adoucit ce qu'il y a de rude et atténue ce qu'il y a d’original dans le caractère et les habitudes provinciales.

Paris est la capitale politique, administrative, commerciale, industrielle et intellectuelle du royaume. Il devient de plus en plus « le modèle et l'arbitre du goût, « le centre unique de la puissance et des arts, le prin- « cipal foyer de l’activité nationale » (x). Il attire la vie du pays avec une force qui inquiète le marquis de Mirabeau. « Les capitales sont nécessaires, dit-il (2), « mais si la tête devient trop grosse, le corps devient « apoplectique et tout périt. » Montesquieu constate aussi avec regret cette concentration de l’activité en un même point. « Autrefois, chaque village de France « était une capitale, il n’y en a aujourd'hui qu’une « grande; chaque partie de l'Etat était un centre de « puissance, aujourd’hui tout se rapporte à un centre, « et ce centre est, pour ainsi dire, l'Etat même (3). »

Cette attraction contribue puissamment à faire l’unité de la France. Une même grande ville attire à elle des hommes venus de contrées différentes et son influence

(1) Alexis de Tocqueville, œuvres complètes, t. IV : L'ancien régime et la Révolution, p. 112, Paris, 1866, in-8.

(2) Ami des hommes, op. cit., p. 333. :

(3) Montesquieu, œuvres complètes, t. I : L'esprit des lois, liv. XXIIT, chap. xxiv, Paris, 1812, in-8.

s'étend sur tout le pays, au point de paraître l’avoir absorbé, « dévoré », diront Montesquieu et Tocqueville (x).

Malgré la longueur du voyage, un mouvement incessant porte les Français de toutes les classes des extrémités du royaume vers la capitale : les marchands y vont chercher des affaires, les étudiants des professeurs célèbres, les magistrats et les officiers de l’administration des relations utiles, les oisifs une existence opulente et facile, les poètes, les écrivains, la gloire littéraire, les ambitieux de tout ordre la protection d’un grand seigneur ou la faveur d’un ministre. Tous, ils prennent dans ce-milieu actif et brillant des idées, des allures, des goûts, des habitudes semblables. Paris est le creuset où se fondent les-variétés provinciales.

Il agit aussi par rayonnement. Son action s'étend sur les provinces, pénètre les bourgs et les villes. Par les gazettes, par les livres, grâce à la correspondance des lettres plus rapide, grâce à la circulation des routes plus facile, par le canal d’une administration qui centralise, la prépondérance de la capitale grandit et incline les esprits sous un même joug. Les principaux agents de l'influence parisienne sont le commandant en chef et l’intendant; dans leurs salons, ouverts à la société locale, se discutent les événements du jour, se jouent les pièces à la mode, se colportent les nouvelles

(1) À. de Tocqueville, op. cit., 108 et 110.

qui sont l’objet des conversations dans les autres salons de France.

Le développement des belles-lettres, des sciences et des arts, aide aussi à faire l’unité dans la nation: il donne à tous les Français une même culture, une même façon de penser et de sentir. Les gazettes, les journaux, les affiches, les livres, les sociétés scientifiques, artistiques et littéraires, proposent aux méditations du lettré, qu'il habite Metz ou Toulouse, une gentilhommière isolée ou un hôtel au quartier du Marais, les mêmes questions politiques, métaphysiques et sociales à résoudre, les mêmes romans, les mêmes poèmes, les mêmes pièces de théâtre à juger. Dans la bibliothèque du conseiller au Parlement, comme dans celle du gentilhomme philosophe retiré dans ses terres, les œuvres de Voltaire, de Mably, de Quesnay, les volumes de l'Encyclopédie, ont leur place.

À Ja fin du xvur° siècle, dit Focqueville (1), « tous « les hommes placés au-dessus du peuple se ressem- « blaient; ils avaient les mêmes idées, les mêmes habi- « tudes, suivaïent les mêmes goûts, se livraient aux « mêmes plaisirs, lisaient les mêmes livres, parlaient « le même langage. » L'unité de sentiment et de pensée fortifiait l’unité politique épanouie dans le loyalisme.

Il eut été difficile de discerner les divers peuples qui, dans les premiers siècles, s'étaient jetés sur la Gaule et

(HODECUANDAE20 T2.

superposés à la population indigène : Ligures, Celtes, Ibères, Phéniciens, Grecs, Romains, Germains, se mêlent et se confondent en une seule race; les nationalités provinciales ne sont plus que des nuances de la nationalité française; elles prolongent l’époque féodale, durant laquelle la France était partagée en une infinité de petites souverainetés; elles sont les vestiges du temps où chacun s’attachait, « avec une attention singulière, à faire fleurir son petit pays » (1). Les affinités ethnographiques, géographiques, linguistiques, religieuses et morales, l'ont emporté sur les tendances vers la différenciation.

Si le breton est parlé dans la presqu'île armoricaine et l’euskarien en pays basque, la langue française domine, elle étend son empire sur tous les idiomes locaux; si les mœurs et les coutumes sont variées comme le sol et les particularités historiques, la nation entière aspire à l’unité; si l’amour de la petite patrie est toujours ardent, Portalis déclare que c’est par lui que l’on tient à la grande. A la fin du xvr° siècle, les provinces sont reliées solidement entre elles et reçoivent de l'Etat une même impulsion. Celle-ci n’a pas l’uniformité qui caractérise les Etats à base démocratique de l’époque contemporaine; elle revêt des formes diverses; elle se heurte à des résistances, mais dans le gouvernement, la direction est unique et part d’un centre.

(x) Montesquieu, op. cit., div. XXII, chap. xxrv.

Tous les anciens pouvoirs sont à terre; une même discipline courbe les fronts; les individus s’inclinent devant le roi et voient en lui le chef de la collectivité nationale; la souveraineté, dispersée au moyen âge entre les seigneurs, l'Eglise et les villes libres, est tout entière ramassée dans ses mains.

Cette concentration s’est faite lentement. Epuisée par la guerre de Cent Ans, la France s’abandonne à la direction de ces rois, Charles VIE, Louis XI, Louis XIE, François [*, qui veulent réparer les ruines accumulées, restaurer l’industrie et le commerce, organiser la justice et créer une armée permanente pour faire face à l'ennemi menaçant. La nécessité de la défense nationale a réuni tous les pouvoirs en un seul. Pendant les guerres de religion, qui mettent en péril l’unité nationale, le peuple délaisse ses anciens seigneurs et s’élance vers le roi, qui seul peut assurer la paix et la sécurité du royaume et chasser au dehors les étrangers qui lencombrent. Les châteaux forts des grands barons féodaux sont rasés, les places fortes servant de points d'appui et de « sûreté » aux protestants leur sont enlevées; la royauté, au milieu de tous ces pouvoirs détruits, demeure la seule autorité vigoureuse capable de galvaniser les forces de la nation et de maintenir l’intégrité de la patrie.

Autant que les événements historiques, les principes juridiques ont aidé à la formation d’un pouvoir unique et fort. À travers les textes du droit romain, les légistes

ont aperçu l’image de l’empereur, du César, dont l’autorité absolue et bienfaisante écarte la violence et maintient, dans la société, l’ordre et la justice; ils s’efforcent alors de restaurer cette autorité, au profit du roi, en invoquant les préceptes des juristes latins. Ils utilisent en même temps les règles du système féodal. Ils s'appliquent à développer le pouvoir du monarque suzerain de tous les seigneurs de la France et travaillent à restreindre les droits de ses vassaux. Ainsi s'élève, sur les ruines de la féodalité, la puissance suprême du roi, et du même coup se reconstitue l'Etat omnipotent et fort dont Bossuet proclame qu'il est tout entier dans la personne du prince, en qui résident la puissance et la volonté de tout le peuple. « On doit au prince les mêmes services qu'à la patrie » (1), déclare le précepteur du Dauphin.

Le Parlement se fait le propagateur de cette doctrine. Réclamant pour le monarque l'arbitrage de tous les conflits de la paix, il « habitue les peuples à s’incliner « devant la raison suprême ici-bas, qui est la parole « du roi. Le roi, ou plutôt l'Etat, c’est l'intérêt géné- « ral vivant, édictant, agissant; telle est la doctrine « parlementaire, celle que la cour applique dans ses « arrêts, dans sa jurisprudence, dans ses remontrances, « enfin dans les lits de justice, où, donnant l'exemple

(1) Bossuet, Politique tirée de l'Écriture sainte, liv. VI, art. 1% : Première proposition, œuvres complètes de Bossuet, t. VII, p. 668, Nancy, 1863, 12 vol. in-4.

« de la discipline sociale, elle finit par s’incliner devant « la volonté du souverain. Le Parlement fut le plus « puissant organe d'unité et de centralisation qu'ait « connu la France pacifiée » (x).

En 1789, l'Etat est déjà fortement constitué; il étend ses organes sur toute la surface du royaume; il tient les provinces liées en un solide faisceau; il leur imprime une même impulsion et s'efforce d'établir l’uniformité des règles et l’unité du gouvernement. « Au centre du royaume, dit A. de Tocqueville (2), « s’est formé un corps administratif d’une puissance « singulière et dans le sein duquel tous les pouvoirs « se réunissent d’une façon nouvelle : le conseil du « roi. » À la fin du xvin° siècle, celui-ci est divisé en plusieurs fractions.

Le Conseil d'Etat règle les rapports de la France avec les puissances étrangères, étudie les questions relatives à la paix et à la guerre. Le Conseil des dépêches centralise l'administration intérieure; il assure l’unité de direction à l'égard des provinces réparties entre plusieurs secrétaires d'Etat; il correspond avec les intendants; il forme juridiction contentieuse pour les con-

(x) Hanotaux, op. cit., p. 142.

(2) A. de Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution, œuvres complètes, t. IV, p. 51, Paris, 1866, in-8.

flits qui éclatent entre ces derniers et les particuliers; il rend, pour tout le royaume, des arrêts de règlement en matière de police et d'administration. Le Conseil des finances est compétent pour tout ce qui concerne les finances et les revenus de l'Etat; il traite avec les fermiers généraux pour la perception des impôts; il fixe le montant des contributions directes : la taille, la capitation, les vingtièmes. Le Conseil des parties ou Conseil privé est « la Cour de cassation de l’ancien régime (1) »; il forme ces maîtres des requêtes parmi lesquels se recrutent les intendants. Nouvellement créé, le Conseil du commerce stimule l’activité économique du pays.

À Paris, le contrôleur général des finances a la haute main sur l’administration du royaume et assure l'unité des vues dans la gestion des affaires; dans les généralités, l’intendant de justice, police et finances est son représentant; il est l’agent le plus énergique de l'Etat; Pinstrument le plus ferme de la centralisation. Sa fonction essentielle, dit M. Esmein (2), est « d’être le con-. « trôleur de tous les services publics. Les autorités « anciennes subsistent : gouverneurs, parlements et « autres corps judiciaires, bureaux des finances, offi- « ciers des élections, mais elles fonctionnent sous la « surveillance de l’intendant, qui dirige leur action et

(1) Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, p. 484. Paris, 1895, in-8.

(2) Op. cit., p. 595.

« souvent empiète sur leurs attributions ». Ainsi s’organisent, en France, des institutions centralisatrices et se fonde un Etat à tendance unitaire.

Assisté de ses conseils, servi par ses agents, le roi, en qui réside l’autorité souveraine, légifère, administre et juge; mais son action se heurte à mille obstacles, sa puissance trouve des limites dans les coutumes, dans la constitution des provinces, dans les privilèges des ordres et des corps; s’il y a unité dans le gouvernement, l’uniformité fait défaut; si, théoriquement, il y a absolutisme dans le pouvoir, en fait, il y a des contrôles qui en restreignent l'exercice, des barrières qui en contiennent la force. Par ses édits, ordonnances, déclarations, le monarque dit le droit, fait la loi; il parle pour le royaume tout entier, mais il doit obtenir l’enregistrement des cours souveraines et subir leurs remontrances; dans le domaine administratif, militaire, judiciaire, il! réglemente en toute indépendance; mais il hésite à toucher au droit privé, qui paraît plutôt de la compétence des Etats de province que de la sienne; souvent, il est contraint de se conformer aux usages locaux; lors de la convocation aux Etats généraux de 1789, il doit, pour certaines provinces, Lorraine, Bretagne, Béarn et Navarre, modifier les formes édictées par le règlement du 24 janvier et les adapter aux constitutions de ces pays.

« La France, dit À. de Tocqueville (1), est couverte

(x) Op. cit., p. 56.

de corps administratifs ou de fonctionnaires isolés qui ne dépendent pas les uns des autres et qui prennent part au gouvernement en vertu d’un droit qu'ils ont acheté et qu’on ne peut leur reprendre. Souvent leurs attributions sont si entremêlées et si contiguës, qu'ils se pressent et s’entrechoquent dans le cercle des mêmes affaires ».

« Des cours de justice prennent part indirectement à la puissance législative; elles ont le droit de faire des règlements administratifs qui obligent dans les limites de leur ressort. Quelquefois elles tiennent tête à l’administration proprement dite, blâment bruyamment ses mesures et décrètent ses agents. De simples juges font des ordonnances de police dans les villes et dans les bourgs de leur résidence.

« Les villes ont des constitutions très diverses. Leurs magistrats portent des noms différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes sources : ici, un maire, là, des consuls, ailleurs, des syndics. Quelques-uns sont choisis par le roi, quelques autres par l’ancien seigneur ou le prince apanagiste; il ÿY en a qui sont élus pour un an par leurs concitoyens, et d’autres qui ont acheté le droit de gouverner ceux-ci à perpétuité.

« Ge sont là des débris des anciens pouvoirs... » Pendant les trois derniers siècles, la politique de la

monarchie travaille à faire tomber ces résistances, à déblayer le terrain sur lequel s'exerce son action, à

régulariser et à uniformiser les méthodes de son gouvernement. L'institution des assemblées provinciales a pour but d'accroître l'autorité du roi sur les provinces, d’en faciliter et unifier l'administration, et de faire disparaître ces états provinciaux dont Turgot (x) disait qu'ils étaient peut-être un mal.

Les édits de mai de 1788 tentent d'établir l’unité dans la législation et la jurisprudence, une hiérarchie dans l’organisation de la justice. « Le roi veut que dé- « sormais l'unité des tribunaux corresponde à l’unité « des lois (2) », déclare le garde des sceaux. De nouveaux corps judiciaires, appelés grands baïilliages, sont créés; la vérification et le dépôt des lois communes à tout le royaume sont enlevés aux parlements et remis à une cour unique, dite cour plénière, présidée par le souverain.

Cette réforme était dans le sens des vieilles traditions de la monarchie. L’effort séculaire vers la cohésion et l’unité, tendait à fixer des limites au développement du droit provincial. Depuis des siècles, nos rois s’y appliquaient avec méthode et ténacité. Déjà en 1453, dans les ordonnances de Montil-les-Tours, Charles VIT confiait à une cour unique l'examen des coutumes rédigées par les « praticiens et gens de chascun desdicts pays » de France. À la fin du xv° siècle, Louis XI « désiroit

(x) Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, œuvres de Turgot, collection des principaux économistes, t. III, p. 509, Paris, in-8, 1844.

(2) Réimpression de l’ancien Moniteur, Introduction, p: 297.

« fort, rapporte Commynes (1), qu’en ce royaulme on « usast d’une coustume, d’ung poiz et d’une mesure « et que toutes ces coustumes fussent mises en françois «en ung beau livre... » Louis XIV avec Colbert, Louis XV avec le Chancelier d’Aguesseau, promulgaient ces grandes ordonnances, véritables codes partiels, dans lesquels un texte uniforme et clair précisait tout un ensemble de règles juridiques applicables au royaume entier. Au xvr°, au xvri°, au xvin siècle, les jurisconsultes travaillaient à l’élaboration d’un droit national. Du Moulin, Guy Coquille, Guillaume de Lamoignon, Pothier, Bourjon, dans leurs études et commentaires, dégageaient ce qu'il y avait de commun dans les coutumes des provinces et préparaient ainsi l’œuvre d’unification définitive, la rédaction de ce code unique et général que réalisèrent les jurisconsultes du Consulat.

Louis XVI recueillait la pensée de ses ancêtres et subissait l'influence des grands légistes unitaires français lorsqu'il déclarait, à la séance d'ouverture du lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788 (2) : « Je « veux surtout mettre, dans toutes les parties de la « monarchie, cette unité de vues, cet ensemble, sans « lesquels un grand royaume est affaibli par le nombre « même et l’étendue de ses provinces »; et il ajoutait :

(1) Mémoires de Philippe de Gommynes, t. I, liv. VI, chap. v,

p. 209, Paris, 1843, 3 vol. in-8.

(2) Réimpression de l’ancien Moniteur, Introduction, p. 295.

« I faut à un grand Etat un seul roi, une seule loi, « un seul enregistrement. »

Cette maxime indique le but que poursuit la monarchie. Par l’uniformité des lois, elle veut établir un régime légal commun à tous les Français: par la centralisation, elle détruit la structure fédérative héritée de la société féodale; par la concentration de tous les pouvoirs, elle transforme cette fédération qu'est le royaume de France en un état unitaire, Elle écarte les corps intermédiaires : états provinciaux, parlements, pour prendre un appui direct sur la nation et cherche à l’envelopper d’un réseau de lois uniformes; elle s’efforce, suivant l'expression du marquis d’Argenson (1) de ramener les choses « du composé au simple ».

Cette tendance correspond aux vœux des philosophes, des économistes qui dirigent l’opinion; « tous pensent « qu'il convient de substituer des règles simples et « élémentaires, puisées dans la raison et dans la loi « naturelle, aux coutumes compliquées et tradition- « nelles, qui régissent la société de leur temps (2) ».

Les lois, dit Voltaire (3) « ont été établies dans pres- « que tous les Etats par les intérêts du législateur, par « les besoins du moment, par l'ignorance de la su- « perstition. On les a faites à mesure, au hasard, irré-

(x) Op. cit., p. 18.

(2) Alexis de Tocqueville, op. cit., p. 205.

(3) Collection complète des œuvres de M. de Voltaire, t. XVII; Questions sur l'encyclopédie, +. IV, Genève, 1774, 30 vol. in-8.

gulièrement, comme on bâtissait les villes. Voyez à Paris le quartier des Halles, de Saint-Pierre-aux- Bœufs, la rue Brise-Miche, celle du Pet-du-Diable, contraster avec le Louvre et les Tuileries. Voilà l’image de nos lois. Londres n’est devenue digne d'être habitée que depuis qu’elle fut réduite en cendres. Les rues, depuis cette époque, furent élargies et alignées; Londres fut une ville pour avoir été brûlée. Voulez-vous de bonnes lois? Brülez les vôtres et faites-en de nouvelles... »

Diderot se plaint que l'autorité des préceptes juri-

diques soit bornée tantôt par une montagne, tantôt par un ruisseau. Cette diversité est odieuse aux Encyclopédistes; elle leur paraît la source de tous les maux, de tous les abus; l’unité est le seul principe sur lequel la prospérité publique puisse être établie. « La vérité

et la justice, déclare Condorcet (1), sont les mêmes dans tous les pays et pour tous les hommes. Ce qui est bon dans une province ne saurait être mauvais dans une autre. L’uniformité dans tous les objets de l’ordre public est un lien de plus entre les hommes; toute différence est une semence de discorde. » Ce-

pendant, Montesquieu {2) conseille de rechercher « dans

quel cas il faut l’uniformité, dans que! cas, il faut

(x) Essai sur la Constitution et les fonctions des Assemblées pro-

vinciales, œuvres de Condorcet, t. VIIT, p. 658, Paris, 1847-1849, 12 vol. in-8.

(2) L'esprit des lois, liv. XXIX, chap. xvim.

« des différences », et le marquis d'Argenson (1) recommande au souverain de distinguer les occasions où il faut gêner les aspirations des villes et des provinces, et celles où il faut leur laisser toute liberté.

Les physiocrates veulent établir l'empire des lois naturelles qu'ils ont découvertes. Convaincus de la solidarité des intérêts particuliers et généraux, ils fondent sur l’unité de l'intérêt social l’unité de gouvernement; ils préconisent un système politique dans lequel un souverain éclairé dirigera la société, sans contrôle ni contre-poids; n’ayant aucune résistance à briser, il pourra donner un libre essor à son progrès matériel et moral.

La « connaissance évidente de l’ordre à rétablir une « fois acquise, dit Mercier de la Rivière (2), les intérêts « et par conséquent la volonté du souverain feraient « que toutes les forces de la nation se porteraient de « concert vers le rétablissement de cet ordre; il s’opé- « rerait donc alors ce rétablissement heureux... ». Constituer un pouvoir fort, le tenir au service de leurs doctrines, paraît aux disciples de Quesnay la méthode la plus efficace pour réaliser leurs réformes économiques et sociales. Une autorité souveraine et supérieure à tous les individus, à toutes les corporations, à toutes les collectivités locales, est seule capable d'assurer,

(OPA Gt Ip u27.

(2) Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, collection des principaux économistes, t. II?, p. 471, Paris, 1846, 15 vol. in-8.

par le règne bienfaisant des lois générales, la prospérité publique. C’est pourquoi dans son Mémoire au roi sur les municipalités, Turgot (1) propose de donner au royaume une organisation telle que le monarque puisse gouverner « comme Dieu, par des lois géné- « rales ».

Le « despotisme légal » des physiocrates conduit à une forte concentration de la souveraineté et à l’absolutisme de l'Etat. Toute limite, toute entrave à son autorité est néfaste. Toute barrière, dit ie marquis de Mirabeau (2), « empêche et détruit l’unité point central et « unique, où se trouve réuni le bonheur de la So- « ciété ». « Le système des contreforces dans un « gouvernement, déclare Quesnay (3), est une opinion « funeste ». Cette conception politique exige que les privilèges des corps, des provinces et des villes s’effacent et rentrent dans un droit commun national. Dans l'Etat, il ne doit y avoir que de simples subdivisions territoriales, subordonnées à l’ensemble, que des assemblées subalternes, chargées de résoudre les questions de l’administration locale.

Le dogme de la souveraineté du peuple vient encore resserrer les liens sociaux et fortifier l’unité nationale.

(x) Mémoire au Roi sur les municipalités, collection des principaux économistes, op. cit., t .IV, p. 5o4.

(2) Lettres sur la législation ou l’ordre légal dépravé, rétabli et perpétué, t. Il, p. 732, Berne, 3 vol. in-8.

(3) Premières maximes, collection des principaux économistes, TS IDAOr

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Rousseau et ses disciples fondent la société sur ce contrat, dont « les clauses bien entendues se réduisent « toutes à une seule, savoir : l’aliénation de chaque « associé avec tous ses droits à la communauté (r) ».

Par d’autres voies que les physiocrates, ces philosophes aboutissent au même point : la concentration de la souveraineté en une seule personne, roi ou nation; dans les deux systèmes, l'Etat grandit et ramasse tous les pouvoirs; qu’elle soit l'expression de « l’ordre naturel » ou de « la volonté générale », la loi est toutepuissante; elle s’étend sur toute la surface du royaume, égalise les conditions, uniformise les règles; la rupture des vieux cadres historiques, la dissociation des groupements professionnels ou sociaux, s'impose, pour que son autorité suprême puisse agir avec aisance sur un terrain aplani. Entre l'Etat et l'individu, il ne doit plus y avoir de groupe intermédiaire. [1 importe, déclare Rousseau (2), « qu'il n’y ait pas de société partielle « dans l'Etat et que chaque citoyen n’opine que d’après « lui ». Ce précepte contient tout le programme du nivellement révolutionnaire: anéantissement des corpoporations, abolition des privilèges, morcellement des provinces en départements.

A la fin du xvurr° siècle, les efforts de la monarchie, les doctrines des économistes, les théories des philosophes tendent vers le même but : l’unité politique,

(x) Contrat social, liv, I, chap. vr.

(2) Id., Liv. I, chap. nr.

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législative et administrative du royaume. Par la centralisation des pouvoirs, par la concentration de la souveraineté, ils construisent un Etat unitaire, absolu et fort. En lui, s’absorbent les droits et les intérêts des sociétés particulières; par lui, la nation forme un tout homogène et compact; sur lui repose le poids de la souveraineté « une et indivisible ». Les maîtrises et jurandes, les ordres, les corps judiciaires, politiques, ecclésiastiques, les vieilles contrées historiques dont la France est faite, doivent disparaître, car ces « contre forces », ces pouvoirs pondérateurs, pourraient « rom- « pre l’unité de ses principes et l'équilibre de ses « forces (1) ».

« L'ancien régime, dit M. P. Viollet (2), est comme « timide en sa marche : presque jamais 1l ne détruit; « il refait, mais à proprement parler, il ne crée pas ». La monarchie, en effet, savait ménager les convenances locales et se plier aux circonstances; elle évitait de heurter de front les droits fondés sur une possession immémoriale, et préférait les inconvénients de la variété à ceux qui naîtraient de l’uniformité rigide contre laquelle le pays s’insurgeait. Dans sa méthode politique,

(1) Mirabeau, discours à la séance du 2 novembre 1789, Moniteur, réimprimé, t. Il, p. 120.

(2) Paul Viollet, Le Roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie, Avant-propos, p. vir, Paris, 1912, in-8.

elle conciliait l’ancienne tradition fédéraliste, issue de la société féodale, et la conception nouvelle d’un Etat fortement centralisé; elle cédait à l'instinct qui la portait vers l’unité de gouvernement, mais au lieu de briser brutalement les institutions léguées par le passé, elle cherchait toujours à les utiliser.

Au moment où la Révolution survint, elle n'avait presque rien détruit du vieil édifice administratif; elle en avait « pour ainsi dire, construit un autre en sous- « œuvre (1) »; elle laissait tomber les anciens pouvoirs dont elle avait épuisé la vigueur, mais elle n'avait pas cherché àles renverser d’un seul coup; elle avait rassemblé en un seul tous les peuples de France, mais elle en respectait le nom, les lois, les idiomes, les usages, les particularités sociales. À l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788, le garde des Sceaux déclarait dans les intentions du roi la simplification des coutumes et la réduction de leur nombre; il affirmait en même temps que cette œuvre d’unification serait faite « avec tous les ménagements que « méritent d'anciennes lois, lorsqu'elles sont liées aux « mœurs locales (2) ». A la fin du xvr° siècle, soutenue par les doctrines économistes et philosophiques du temps, la monarchie est plus forte que jamais, mais, retenue par ses habitudes séculaires de temporisation,

(1) Tocqueville, op. cit., p. 86.

(2) Moniteur, Introduction, p. 3or.

elle hésite encore à déployer toute son énergie pour le triomphe des réformes qu’elle sait nécessaires.

Libérée de tout sentiment de respect à l’égard des institutions anciennes, convaincue de l'excellence de ses principes et de l’urgence d’une « restauration », l’Assemblée constituante termine, « sans transition, « sans précautions, sans égards (1) », l’œuvre préparée par l'effort patient de nos rois. Recueillant les tendances de la monarchie vers la constitution d’un pouvoir absolu, elle se refuse à prendre appui sur les traditions historiques pour y résister; subissant la poussée des forces qui entraînent la nation vers l'unité, elle néglige les aspirations qui s'élèvent vers l'autonomie locale. En quelques mois, par décrets, le terrain sera nivelé sur lequel s’élèvera l'Etat omnipotent, dépositaire de la souveraineté. Les privilèges seront abolis, les parlements seront mis en vacances, et les provinces, foyers de l'esprit particulariste et de l’activité régionale, seront mises en morceaux et brisées en départements.

(1) Tocqueville, op. cit., p. 87.