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habitudes établies par des siècles de vie commune? La nature du sol et du climat, les genres de culture et d'industrie, les coutumes anciennes, les mœurs locales, affirmait Malouet, déterminent cet esprit de province, composé « d’une multitude de combinaisons qui échap- « pent à l'autorité de la législation et qu’elle doit « même respecter » (1). Détruire ces petites patries, véritable « patrimoine politique et commun de chaque « peuple » (2), déchirer les liens qui attachent l’habitant à son pays pour l’isoler dans un district nouveau, c'est une mesure impolitique et dangereuse, car, disaient les provincialistes, « on n'arrive que par degré à « l'amour de la patrie; ce sont les affections de famille, « de voisinage, de canton qui préparent le cœur à ce « sentiment général du patriotisme » (3).

D’autres raisons s’opposaient au morcellement de l’unité provinciale. Les grands travaux entrepris par les états et les assemblées locales, les avantages qui en résultaient pour toute la région, les dettes contractées

(x) Opinion de M, Malouet sur la nouvelle division du royaume et sur les municipalités. Collection des opinions de M. Malouet, député à l’Assemblée nationale, t. I, p. 102. Paris, 1791. 3 vol. in-8.

(2) Lettre des officiers municipaux de Clermont à MM. de Biauzat et Huguet, députés. Fr. Mège, Formation et organisation du département du Puy-de-Dôme. Mémoires de l’Académie de Clermont-Ferrand. Nouvelle série, t. XV, p. 260. Clermont-Ferrand,

(3) Opinion de M. Target sur la division du royaume à la séance du 10 novembre 1789, p. 24. Supplément au procès-verbal de l’Assemblée nationale, A. N., ADxvnre 3.

en commun avaient créé une solidarité d’intérêts immédiats et tangibles, dont la rupture serait néfaste. Il y avait là une association politique, économique et sociale qu’il fallait maintenir sous peine de s’exposer à une liquidation difficile.

La Bretagne avait effectué d'importants ouvrages pour ses quais, ses ports, ses ponts et ses chaussées; elle s'était imposé de grands sacrifices pour sa navigation intérieure et pour le développement de son commerce; son administration générale s'était efforcée de répartir les ressources entre toutes les parties du territoire, de façon que chacune d'elles soit également traitée; les dettes immenses étaient supportées par l’ensemble du pays, sans peser plus lourdement sur les localités misérables. En serait-il de même, demandait M. Pellerin, si la Bretagne est divisée en cinq ou six départements? « [1 y en aura plusieurs qui ne pourront « pas acquitter leur contribution sans une gêne effroya- « ble; il faudra donc que l'Etat s’en charge... Une « partie de la même province sera dans une situation « florissante, pendant qu'une autre sera dans un état « de négligence et d'abandon (x). » Et le député breton affirmait que sa province consentirait difficilement « à perdre ses Etats, plus anciens dans l’Armorique « que l'établissement des Francs dans les Gaules, et à « partager leur administration en cinq, sept ou huit

(1) Opinion de M. Pellerin, op. cit., p. 8-9.

« administrations supérieures également principa- « les (x). »

La Provence, le Languedoc, la Franche-Comté redoutaient l'effet désastreux que produirait sur les travaux entrepris la rupture de leur unité; elles prévoyaient les complications inextricables qu’entraînerait la liquidation des dettes jusqu'alors supportées par la communauté entière.

Certains députés observaient que la dislocation des provinces et leur anéantissement laisseraient sans contrepoids la toute-puissance de Paris. Formant à lui seul un département peuplé de 6 à 700.000 âmes, il dresserait sa masse imposante en face de petits territoires à peu près également peuplés d'environ 300.000 habitants. L'ancienne harmonie serait détruite au profit de la capitale. Celle-ci ne serait-elle pas tentée d’abuser de sa force pour imposer une autorité despotique au reste du pays? L'esprit particulariste des localités n’est plus à craindre, les privilèges, par lesquels il se manifestait, sont abolis; un droit uniforme et bienfaisant s'étend sur toutes les parties du royaume; aucune d'elles ne réclame un régime à part. Mais l'esprit de la grande cité ne peut-il devenir dangereux? La rupture d’équilibre entre Paris et les provinces n'est-elle pas funeste? « Le morcellement de la France, affirmait Pison du « Galland, avocat, juge épiscopal de la ville de Gre-

(Did "p'e7-

« noble, député du tiers du Dauphiné, amènerait tôt « ou tard la direction de tous les pouvoirs à l’Assem- « blée nationale (1), parce que de petites administra- « tions provinciales ne pourront pas embrasser des « objets d’une utilité un peu générale, et nos Assem- « blées provinciales deviendraient illusoires. »

C'était prévoir l'avenir. La centralisation est fondée sur l'impuissance dans laquelle se trouvent les pouvoirs locaux d’assurer la gestion des grands intérêts d'utilité régionale; dans un ressort restreint, dans de petites circonscriptions, les ressources en hommes et en argent sont insuffisantes, le secours et la direction de l'Etat s'imposent; la faiblesse des administrations justifie alors l'intervention de ses agents, et l’autorité centrale absorbe ainsi les initiatives locales.

« Et une assez bonne singularité peut-être, déclarait « M. Martin (2), avocat à Besançon, député de la Franche-Comté, c’est qu'on n'ait peine à trouver les provinces assez faibles, assez petites, et jamais Paris trop gros! »

« Paris a une population plus forte que ma province.

(:) Opinion de M. Pison du Galland, membre de l’Assemblée nationale, sur l’organisation politique du royaume. Séance du 10 novembre 1789, p. 22. Supplément au procès-verbal de l’Assemblée nationale, A. N., ADxvure 3.

(2) Opinion de M. Martin, député de Franche-Comté, à l’Assemblée nationale, sur la division du royaume en quatre-vingts départemients, et sur celle de cette province en particulier, p, 13-14. Supplément au procès-verbal de l’Assemblée nationale. A. N., ADxvure 4. Cette opinion n'a pu être prononcée.

Eh bien! dans le plan du Comité de constitution, Paris restera Paris, sera à lui seul une province, n'aura qu'une assemblée administrative..…., et ma province sera coupée, divisée en trois! Suspendons là nos réflexions. Mais, je vous le demande, Messieurs, qu'est-ce qui peut être à craindre, de Paris ou des provinces? La liberté, la domination, dit M. de Montesquieu, d’après l’histoire, étaient à Rome et l’esclavage dans les provinces.

« Aussi, rien ne doit plus donner profondément à penser aux députés des provinces que cette hachure qu’on en fait, jusqu’à les porter à cent vingt, tandis que Paris reste dans son intégrité première et sa colossale énormité. C’est véritablement placer dans un des bassins de la balance un poids de cent milliers et dans l’autre un poids de quatre onces. » Pour proportionner l'influence réciproque de chaque

circonscription et de la capitale, M. Pison du Galland, député du Dauphiné, proposait de former trente-six départements, en conservant les limites des provinces; Malouet, conseiller du roi en ses conseils, intendant de la marine au département de Toulon, député d’Auvergne, voulait quarante divisions, faites à la mesure de Paris, de telle sorte que cette ville ait « des pairs dans

le royaume » (1). M. Martin (2), député de la Fran-

(1) Opinion de M. Malouet, op. cit., p. 105.

(2) Opinion de M. Martin, op. cit., p. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.

che-Comté, protestait que « hacher ainsi le territoire « par dix-huit lieues sur dix-huit, pour le gouverner, « était une mesure condamnée par l’histoire et l’expé- « rience des peuples ».

Les Romains, disait-il, ont laissé aux royaumes groupés sous une loi uniforme leur étendue, leurs coutumes et leurs dieux. Les Anglais, les Suisses, les Américains, en arrachant leur patrie au despotisme, n’ont pu se décider à bouleverser son territoire, ni à rompre les habitudes des populations. Le projet du Comité est contraire à la sagesse et à la raison; il offense le sentiment des provinces; un concert entre celles-ci ne peut se supposer que pour résister à l’oppression; il faut leur conserver leur cohésion en face de la toute-puissance de Paris. Les principes d'une juste économie s’opposent aussi à ce morcellement en quatre-vingts ou cent vingt départements. Multiplier les administrations et les tribunaux, c'est multiplier les frais, c’est rendre la correspondance plus lente, plus coûteuse, plus incommode. Pour rapprocher l’administration des administrés, il peut être utile de diviser les grandes provinces qui le demanderont, telles que la Bretagne, la Normandie, le Languedoc, la Guyenne, la Champagne; mais il faut respecter l'intégrité des petites et des moyennes.

M. Verdet, curé de Vintranges, député du bailliage de Sarreguemines, proposait (1) de diviser le royaume

(x) Opinions de M. Verdet, député du bailliage de Sarreguemines,

en sept cent vingt grandes communes et de les grouper en assemblées provinciales dans les limites des anciennes provinces. Il consentait à des échanges de territoires là où l’enchevêtrement des frontières exigerait un nouveau tracé. Et si la surface de certaines provinces paraissait trop considérable pour une administration unique, il acceptait de les « partager en « plusieurs assemblées administratives principales et « indépendantes, qui pourtant pourraient conserver « des liens de confraternité, autant qu'elles le juge- « raient utile à l'intérêt de la province entière ». C’est ainsi que la Lorraine formerait deux assemblées administratives, l’une à Nancy et l’autre à Bar.

Aubry du Bochet (1), sans rien changer aux limites des provinces, divisait chacune d'elles en petits districts. Il obtenait ainsi cent dix départements répartis dans vingt-cinq provinces principales à peu près égales entre elles. Pour obtenir cette égalité, les grandes provinces, comme la Bretagne ou la Normandie, étaient partagées en plusieurs morceaux; les petites, comme le Pays de Labour, les Grandes-Landes, le Béarn et la Navarre, étaient réunies dans un même cadre.

Ramel de Nogaret, député de Carcassonne, estimait nécessaire le maintien des provinces telles qu’elles existaient. Il proposait de les organiser sur le modèle du

sur la division du royaume proposée par le Comité de constitution. Paris, in-8, Bibl. nat., Le2° 304.

(1) Moniteur, II, p. 59, et À. P., IX, p. 698.

Languedoc, qui, en dessous de ses Etats généraux, avait des assemblées de district et des municipalités dans chaque bourg, ville ou village. Il observait très justement que certains grands travaux d'intérêt régional dépassaient la limite des départements proposés; avec ses collègues languedociens, le marquis de Vaudreuil et le capitaine de Jessé, il prévoyait l’impuissance d’administrations locales, trop faibles. Seules, des assemblées assez étendues peuvent entreprendre des améliorations importantes; seules elles peuvent former des hommes capables de gérer les affaires de la nation. Soumises à un régime uniforme et bienfaisant, les provinces resteront unies, elles ne chercheront pas à s’isoler dans leur particularisme; il est même avantageux de leur conserver « leur masse imposante », car elle fera « contrepoids » et ramènera le gouvernement dans les bons principes, s’il était tenté de s’en écarter.

Ce que le Comité de constitution voulait écarter, c'était justement « ces contrepoids ». Il s'agissait de reconstruire, de régénérer l'Etat et d’assurer l'empire de cette « Loi suprême qui lie et subordonne les diffé- « rentes parties de l'Etat au Tout (1) », c’est-à-dire à la

(x) Discours de M. Thouret, op. cit., p. 4.

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nation. « Pour arriver à ce but, ce n’était pas assez « d’avoir aboli la distinction politique des Ordres, « d’avoir attaqué dans toutes ces branches l'esprit de « corporation particulière, il fallait porter la hache au « tronc même de l'arbre, pour surmonter les difficui- « tés sans nombre qui naissaient du régime et des pri- « vilèges de chaque province. L'Assemblée nationale, « en adoptant la nouvelle division, concluait M. d'Ey- « mar, a achevé d’aplanir le terrain (r) ».

Au nom du Comité de constitution Target et Thouret exposaient les raisons impératives de la réforme. Devant l'importance de cette œuvre, les préjugés, les habitudes, les prétentions locales ne pouvaient entrer dans la balance. Il ne devait exister dans l’Etat aucun corps capable de tenir en échec les décrets du pouvoir central. Sa volonté, qui est celle de la nation, devait s'exercer sans se heurter à des résistances particulières. Ce qu’il fallait craindre, c'était que Paris, « toujours « seul, toujours combattu par tous, n’eût pas la force « de se défendre (2) » dans un choc inégal. Ce qu'il fallait réduire, c'était l'esprit des provinces. La puissance que celles-ci pourraient tirer de leur masse serait d'autant plus redoutable, que leurs représentants seraient élus par le peuple (3). Il était donc nécessaire de contenir leur force.

(1) D'Eymar, op. cit., p. 2.

(2) Opinion de M. Target, op. cit., p. 22.

(3) Thouret, Moniteur, II, p. 158.

arts io

La division du royaume en quatre-vingts circonscriptions permettait d'atteindre ce but, elle paraissait en outre la plus favorable à la gestion de tous les intérêts généraux. « Tôt ou tard, écrivait Sieyès en octobre « 1789 (1), chaque département se complétera dans « tous les genres de pouvoirs publics; la justice se « rapprochera des justiciables, les administrateurs des « choses administrées, les gouvernants de toute robe « des personnes gouvernées.. ». Le tracé de ces arrondissements n’était pas arbitraire; il était calculé de telle sorte qu’il n’excédât pas les forces d’un administrateur et que « de tous les points d’un département, « on puisse arriver au centre de l’administration en « une journée de voyage (2) ». D'ailleurs, observait habilement Thouret, rapporteur du Comité de constitution « la division d’une province en plusieurs districts de représentation et d'administration ne la désunit pas plus que les autres divisions en diocèses, en généralités, en bailliages, en élections, entre lesquelles son territoire est partagé ». Il négligeait d'ajouter que dans les pays d'états, les franchises locales, dans les pays d'élections, les assemblées créées en 1778 et 1787, maintenaient la cohésion politique des provinces, fortifiaient leur individualité et consacraient l'existence officielle de leurs noms.

(x) Observations, op. cit., p. 10.

(2) Opinion de M. Target, op. cit., p. 4.