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devaient rédiger un rapport contenant le résultat de leurs opérations et nommer des commissaires chargés de conférer avec le Comité de constitution. Lorsque leur travail serait terminé, les membres du Comité de constitution se réuniraient à eux, pour tracer « les divisions convenues sur une carte nouvelle ».

Les députés se mirent à l’œuvre immédiatement. Le procès-verbal de l’Assemblée nationale, à la date du 16 novembre, indique, en effet, « plusieurs rassemblements de généralités relatifs à la division du royaume (1) ». Mais bientôt les difficultés surgirent.

Le 19 novembre (2), l’Assemblée était saisie du conflit qui s'était élevé entre les députés des Marches- Communes de Bretagne et de Poitou, et les représentants de ces deux contrées. Sur leur demande, la question avait été renvoyée au Comité de constitution, pour y être jugée. Quatre commissaires, pris dans celles des provinces qui n'avaient aucun intérêt dans la contestation, lui furent adjoints. Il fut décidé que cette méthode s'appliquerait à tous les cas semblables.

De nombreux conflits vinrent retarder la marche des travaux. Le décret du 11 novembre avait provoqué une vive agitation dans tout le pays. Ce n'était plus la

(x) Procès-verbal de l’Assemblée nationale, imprimé par son ordre, Séance du 16 novembre. 2° livraison, t. IV, à Paris, in-8. (2) Procès-verbal, etc., op. cit., séance du 19 novembre.

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crainte d’un démembrement qui l’inspirait, mais l’espérance d'en profiter. Les provinces frappées par les décrets de l’Assemblée, étaient maintenant incapables de s'opposer à leur morcellement. Leurs privilèges avaient été abolis le 11 août; leurs assemblées avaient reçu interdiction de se réunir le 26 octobre; leurs commissions intermédiaires demeuraient sans autorité ; leurs parlements, mis en vacances, avaient été maintenus dans cette position par un décret du 3 novembre: leurs députés cédaient au mouvement qui entraîfnait l’Assemblée.vers la constitution d’un Etat unitaire; la révolution municipale parisienne de juillet s'était étendue à la France entière. Les villes, les bourgs, les paroïsses rurales s'étaient organisées en communes révolutionnaires, et par dessus les frontières des anciennes provinces, elles se groupaient en fédérations.

« Le centre vers lequel elles se tournaient, dit M. Aulard (1), ce n’était pas une ancienne capitale de province, ce n'était pas Besançon, Strasbourg ou Toulouse, c'était la capitale de la France. » Ce mouvement vers l'unité, qui s’épanouira le 14 juillet 1790, dans la fête de la Fédération, prenait son élan dans les villes du royaume; l’esprit municipal des anciennes communes ressuscitait. Privées de leurs organes, les provinces avaient perdu leur vigueur; leurs tendances particularistes étaient brisées; de tous côtés surgissaient des cen-

(1) Départements et régionalisme, Grande Revue, op. cit., p. x1.

taines de villes ambitieuses, fières de leurs droits, animées d’un sentiment très vif de l’unité nationale. Elles accueillaient avec enthousiasme la nouvelle division territoriale du royaume, car dans la distribution des centres administratifs et judiciaires, chacune d'elles espérait recueillir un siège d'administration ou de justice. Elles se disputaient avec âpreté les tribunaux et les chefs-lieux de départements ou de districts. Elles combinaient l'arrondissement territorial de leurs circonscriptions, de façon à en occuper le centre et à fixer ainsi le choix de l’Assemblée. Elles rédigeaient des mémoires pour exposer leurs prétentions et envoyaient des députés extraordinaires à Paris pour les soutenir.

Au milieu de ces conflits d'intérêts particuliers, le Comité de constitution s’efforçait de demeurer un médiateur impartial. Mais il succombait sous la tâche et, le 30 novembre, l’Assemblée dut nommer quatre commissaires adjoints pour s'occuper spécialement de la divison du royaume. C’étaient : Aubry Dubochet, député du tiers état pour le bailliage de Villers-Cotterets, Bureaux de Pusy, député de la noblesse pour le bailliage de Vesoul, Dupont de Nemours, député du tiers état pour le bailliage de Nemours, et Gossin, député du tiers état pour le bailliage de Bar-le-Duc.

Le 9 décembre, Rabaut de Saint-Etienne annonçait que les rivalités des villes retardaient le travail du Comité et, pour concilier tous les intérêts, il demandait que les établissements administratifs, judiciaires

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ou ecclésiastiques ne fussent pas réunis obligatoirement dans un même centre et que l’alternat fut établi entre certaines villes. L'Assemblée adopta ces conclusions.

Le 21 décembre, Bureaux de Pusy déclarait que de nombreuses contestations soulevées entre plusieurs provinces empêchaient le dépôt de son rapport. L’Assemblée décrétait aussitôt que dans la semaine, les députés des différentes parties du royaume devraient remettre au Comité le résultat de leurs travaux ou les mémoires exposant les réclamations sur lesquelles il n’avait pas été statué.

Le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy donnait lecture à l’Assemblée de son Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume et, le 9 janvier, il faisait adopter les dispositions suivantes pour hâter le travail des députés

« 1° Au mercredi 13 janvier, les députés des divers départements seront tenus de produire à l’Assemblée le tableau énonciatif de leurs limites respectives; faute de quoi, le Comité sera autorisé à les fixer lui-même;

« 2° Il sera accordé au Comité de constitution une heure fixe à chaque séance, pour faire à l’Assemblée le rapport des divisions qui seront arrêtées, ainsi que pour lui présenter le tableau des départements terminés dans leurs subdivisions, afin qu’elle puisse les décider successivement, à mesure qu'elles lui seront offertes;

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« 3° Les députés de chaque département seront tenus de se procurer deux exemplaires de la topographie de leur département, composé sur la carte de l’Académie, afin que de ces deux exemplaires, l’un soit déposé aux archives de l’Assemblée nationale, et l’autre dans celles du département auquel il appartiendra (1). »

Le 15 janvier, l'Assemblée votait un projet de décret fixant le nombre de départements à former dans chaque province et, le 25, elle décidait que le Comité de constitution serait entendu dans toutes les séances du soir et du matin, jusqu'à ce que les résolutions relatives à la division du royaume soient toutes rendues.

Chaque jour, sur le rapport du Comité, l’Assemblée statuait sur la formation d’un ou plusieurs départements. Cependant, le grand nombre de conflits à trancher entravait la marche des travaux. Dix-huit cent vingt-quatre députés extraordinaires, déclarait Dupont de Nemours (2), environnaient le Comité de constitution et les commissions formées par les représentants des provinces; les mémoires, les adresses, les pétitions ne cessaient d’affluer dans les bureaux. Les grandes villes invoquaient leur importance, leur richesse et leur ancienneté pour obtenir un chef-lieu de département ou de district; les petites villes, sans industrie ni commerce, déclaraient que de tels établissements étaient le seul moyen de les sauver de la décadence qui les mena-

(x) Moniteur, III, p. 90.

Co) FACE P EXT p- 2000.